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CDI à temps partiel et avenants

Nathalie75, le vendredi 25 janvier 2008 à 18:59:09 
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Bonjour,
Je suis embauchée en CDI à temps partiel (25 h) et mon employeur me fait régulièrement des avenants (30 h et 35h) Je suis bien sur payée en conséquence mais en 2007 j'ai effectué plus de 200 heures dans le cadre de ces avenants. Je lui ai proposé de modifier définitivement mon contrat en me faisant passer à 35 h mais il ne veut pas (alors que dans la pratique je fait en moyenne 35h sur une année) Est-ce légale ? Puis-je refuser les avenants, sachant que dans ces avenants c'est marqué que c'est moi qui les demandes et que lui accepte "gentiment" de me les faire....
De plus, le magasin doit fermer et mon employeur veut que j'aille travailler dans un autre magasin, à 1 heure de chez moi en transport en commun (je suis sur Paris et le nouveau magasin est en banlieue) Puis-je refuser ? Si je refuse et qu'il me licencie, j'aurais droit au chômage en attendant de retrouver un emploi ? Merci pour votre aide. Nathalie

1

Spountz44, le samedi 26 janvier 2008 à 12:15:33
  • +1

Bonjour Nathalie75,

Votre employeur est un peu filou... il vous fait signer des avenants à votre contrat de travail pour changer vos horaires... admettons. Mais il vous "oblige" à dire que c'est vous qui les avez demandé. Il faut lui proposer de passer à l'annualisation du temps de travail dans ce cas. Cela lui permettra de mieux gérer les périodes hautes et basses de son activité annuelle. Bref, je serais vous, je demanderais un rendez-vous avec l'inspection du travail...

Oui, vous pouvez refuser ces avenants. Toutefois, si vous le faites, il peut vous licencier pour cause réelle et sérieuse. Ce sera aussi le cas si vous refusez la mutation à plus d'une heure de chez vous. Mais oui, dans ces deux cas, vous serez indemnisée par les Assedics (sous réserve de vous inscrire à l'ANPE) et d'avoir reçu notification du licenciement par écrit de votre employeur avec les raisons invoquées.

Bon courage,
Spountz44

Répondre à Spountz44

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Nathalie75, le lundi 28 janvier 2008 à 09:09:36

Merci Spountz44 pour votre réponse. Concernant l'annualisation,je ne comprend pas trop ce que veut dire "annualisation". En effet mon contrat de travail est un CDI dont le volume horaire est déjà annualisé. Ce contrat prévoit que je dois faire 1300 heures par an, soit 108.33 heures par mois, et donc 25 heures par semaine. Il prévoit également la possibilité de dépasser ce volume horaire de 10% (ce qui est la tolérance légale) Pour 2007, j'ai fait 210 heures de plus dans le cadre d'avenants. Et sans compter les heures encore en plus, mais que je récupère sous forme de repos... ce qui fait qu'aujourd'hui j'ai plus de 20 jours de congés payés et que je dois les prendre avant fin mai !!! (sinon je les perds)
J'ai décidé de refuser dorénavant les avenants. Je ne pense pas que ce soit une cause réelle et sérieuse de licenciements. J'ai contacté comme vous me l'avez conseillé un inspecteur du travail. Il m'a dit que cette pratique des avenants n'était pas légale. Je pouvais signer un avenant ou deux dans l'année, si il y avait beaucoup de boulot. Mais vu le nombre d'avenant que j'ai signé (11 en 2007) il pouvait y avoir requalification du contrat de travail.
Pour la mutation à plus d'1 heure de trajet de mon domicile, l'inspecteur m'a dit également qu'une jurisprudence récente avait condamné un patron car l'employé devait faire plus 1h20 pour aller travailler dans le nouveau magasin et qu'en plus elle avait 2 ou 3 changements. (CA Versailles)
J'attends de voir comment mon patron va réagir pour les avenants, et j'irais au prud'hommes s'il le faut.
En tout cas, merci pour votre aide. Tout n'est pas résolu pour moi, mais je me suis rendu compte que j'étais vraiment exploitée.
Nath

Répondre à Nathalie75

3

Spountz44, le vendredi 1 février 2008 à 15:12:28

Bonjour Nath, je pense que vous avez bien fait d'avertir l'inspection du travail. Effectivement, je n'étais pas au courant de la jurisprudence sur la mutation. En fait, si celle-ci est mentionnée dans le contrat de travail, elle reste limitative.

Maintenant, reste à aborder le sujet avec votre employeur et ce, en finesse, pour qu'il ne commence pas une pratique de harcèlement, histoire de vous faire démissionner... prudence et bon courage

Répondre à Spountz44

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numexe, le dimanche 17 février 2008 à 07:44:41

J'ai un cdi de 87 heures la maison de retraite ou je travaille la maison a des dificultées financières
Mon contrat en cdi spécifie bien mes horaires de travaille 10h a 14h et 14h a 18 h+un samedi matin sur 2 de 9h a 13h

Ma directrice veut supprimer mes 2 heures le matin et le samedi matin.
Et me propose de faire 2 heures le soir comme serveuse au restaurant.
Mon contrat est ainsi je suis embauché comme agent d'accueil standardiste tenue de la boutique,surveillance des résidents,et accompagnement j'ai refusé et doit appelé l'inspection du travail pour savoir qu'elle sont mes droits.
Merci de votre réponse

Répondre à numexe

5

Anne-Laure, le mercredi 20 février 2008 à 17:26:09

Bonjour,

Petite question peut etre bete mais bon qui m'aidera.
Je suis en cdi (25h) depuis janvier 2007 dans une boutique et on me dit que j'ai droit à 11 jours de cp sur l'année passée. je dois poser mais vacances de cette année et cette fois par contre je peu prendre 20 jours de cp ! pour moi c'est pas logique.
A 25h cdi j'ai droit à combien de cp par mois (moins d'un jour je crois) et combien sur une année ! Personne au sein de l'entreprise peut me répondre et rien de marqué sur mon contrat.
merci d'avance..

Répondre à Anne-Laure

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Mel, le mercredi 30 juillet 2008 à 23:36:23

En ce qui concerne vos congé vous avez le droit a autant de jours de congé que pour une personne qui est a 35H c'est a dire 2.5jrs par mois

Répondre à Mel

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raphoul, le mercredi 15 avril 2009 à 20:45:36

Vous avez droit à 2,5jours de CP par mois peu importe le temps de travail!!!

La seule difference entre les tps plein et tps partiel c'est lors de la pose...
c'est à dire que pour poser le jour ou vous travaillez il faut poser la semaine entière en CP.

est ce compris?

Répondre à raphoul

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calin51, le mardi 26 février 2008 à 19:03:39

En modulation pas asser d heure faut t il les recupèrer en fin de la modulation peux t on nous mettre notre contrat a la baisse merci

Répondre à calin51

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parleur, le lundi 3 mars 2008 à 18:52:03

Bonjour,
Dans le cadre d'un avenant au contrat de travail pour changement se service, peut on demander à se faire payer nos congès dans le même cadre qu'une rupture de contrat?

Répondre à parleur

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lolo60100, le jeudi 24 avril 2008 à 22:16:52

Bonjour je suis employee dans une societé depuis septeembre 2005 en tant que caissiere puis emplyer commerciale a 30h et voila qu en octobre je signe des avenants d adjointe de magasin a 35h et en avril on me dit que je redescend a ma base contrat j ai entendu dire qu il n avsi pas le droit car j avais effectuer 12 semaine consecutif a 35h je voulais en savoir plus merci

Répondre à lolo60100

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Johan25, le mardi 9 décembre 2008 à 10:09:24

Bonjour, je suis actuellement dans le même cas que toi, as tu eu une reponse???

Répondre à Johan25

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ninie, le vendredi 2 mai 2008 à 18:52:33
  • +1

Pour faire court, je suis en cdi à temps partiel dans une association d'aide à domicile.
Depuis janvier 2008, nous sommes passés à la modulation du temps de travail, avenant que j'ai signé.
Pour plusieurs raisons et surtout financièrement, je désire refuser cette modulation.
En ai-je le droit?
Si oui que va t-il se passer?

Répondre à ninie

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Thomas, le samedi 3 mai 2008 à 21:39:56

Bonjour,

Je suis en CDI 18h/semaine depuis le 1er janvier 2007 aux galeries lafayette haussmann.
Depuis le 1er Octobre 2007 je suis passé à temps complet (35h) mais uniquement grace à des avenants de 10 semaines, la je vais aller sur mon 3éme, avec entre chaque avenant, un retour d'une semaine à temps partiel soit disant pour renouveler le temps complet qui me font une petite perte au niveau du salaire.


Mes questions: est ce légal ou pas? Ont ils un nombre limitée d'avenants, est ce que je peux demander une requalification de mon contrat de travail pour le mettre officiellement à temps complet?

De plus à chaque fois, on me demande de faire une lettre de motivation à envoyer à la DRH pour demander à rester à temps complet, quel est l'interet?

Répondre à Thomas

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Stéphanie, le lundi 16 juin 2008 à 19:17:25

Bonjour thomas, je compte postuler chez galeries lafayette dans le cadre un contrat d'apprentissage pour le bac commerce, mais j'aimerais tout dabord me renseigner sur le statut du salarié.
J'aimerais beaucoup que tu m'ajoutes pour que je puisse de te poser quelques questions, c'est que je travail tous les jours et je n'ai pas vraiment l'occasion de me rendre sur le point de vente pour en retirer des informations.

Cordialement.

Répondre à Stéphanie

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bibi2b, le jeudi 22 mai 2008 à 19:09:35

Slt il n a pas le droit de faire autant d'avenant si il te licencie me le au prud'homme

Répondre à bibi2b

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lea313, le dimanche 8 juin 2008 à 17:04:42

J'ai repris mon poste de travail dans mon rayon quinquaillerie apres 1 an arret de conges maladie en mi temps therapeutique.
Mon arret faisait suite a des problemes de dos et depression.
Est ce que mon employeur peut me licencier?
Doit je demender un avenant au contrat de travail?
Merci d'avance

Répondre à lea313

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eve, le lundi 16 juin 2008 à 18:14:34

Bonjour, voici mon probleme j'effectue un c a v de 12 mois c'est a dire depuis le 1er septembre 2007 a fin juin 2008 voir 3 juillet, cependant dans ma commune il y avait une femme de ménage qui a arreter son emploi depuis le 15 avril , donc ma commune ma demander si cela m'interresserais de la remplacer, pourquoi pas donc dans l'attente il mon fait un avenant de 26 h mais non pas stipuler pour combien de temps et a ce jour comme j'ai droit a 2 mois de vacances que j'ai d'aillieurs recuperer en heures sur l'année assistante maternelle j'usqu'a present il ne se sont pas poser de question a mon sujet je me trouve donc sans savoir si je suis reprise au 1er septembre et si il me prenne en contrat de 26 h ou moins ce qui d'ailleurs ne m'interrresse pas si celui si est de 20h car jusqu"a present j'etais a 26h alors quoi faire aller m'inscrire le 1 er septembre au chomage car il aurait du en parler lors d"une reunion de conseil mais seulement on n'y pense pas donc je voudrais savoir si il sont obligé de me reprendre a 26h au vu de l'avenant ou a moins s'il le decide
merci par avance aussi j'ajoute que mon contrat c a v allait du 1er septembre 2007 au 31 aout 2008 donc quand dois je arreter sachant que j'ai recuperer les conges scolaire

Répondre à eve

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SOGUI, le mardi 1 juillet 2008 à 01:08:38
  • +3

J'ai établi un contrat CCI pour une employée , et je souhaiterai savoir s'il est possible de changer ce contrat en y joignant un avenant de temps partiel ,
merci de me répondre rapidement
cordialement .

Répondre à SOGUI

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meggyl84, le vendredi 4 juillet 2008 à 19:54:24

Bonjour ! je suis employée administrative depuis le 4/04/05 je suis passé d'un contrat de 18h à un contrat de 24h . j'ai étais licencié économique pendant 6 mois en 2007 puis réembauché par la même entreprise en juin 2007 toujours avec un contrat de 24h . Nous sommes plus que 2 à travailler au lieu de 9 . Depuis 3 mois nous travaillons toujours avec nos contrat de 24h mais nous en fesons que la moitié car il n'y a plus de travaille . Hors nos contrats n'ont pas changé et nous touchons la même paye . De plus l'employeur a demandé à ce qu'on travaille chez nous via la connexion . Et depuis le mois dernier l'employeur nous a mis au chomage partiel sans nous consulter . Est ce qu'il est dans ses droits ou est ce qu'il m'est possible de refuser ?

Répondre à meggyl84

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dinamitetiti, le dimanche 6 juillet 2008 à 11:26:14

Je suis en cdi a 35h mais je ne les fait pas depuis quelque mois donc je recois mon salaire de base mais je suis en negatif en heure 249 he negatif que je doit a mon patron a til le droit merci de me repondre

Répondre à dinamitetiti

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domi, le mercredi 11 février 2009 à 21:32:25

Bjr..j'ai le même problème et je n'ai pas signé d'avenant.es ce que je dois les rendre a mon patron et surtout es ce que je dois les rendre a sa guise.je suis actuellement a temps partiel et a 30 heure par semaine c'est ce qui est marque sur mon contrat .mais depuis quelque temps on m'a mis sur un poste ou je ne fais plus que 24 h par semaine.pouvez vous m'aider et m'éclaircir sur mes droits.merci

Répondre à domi

18

rolat, le lundi 7 juillet 2008 à 18:21:39

Bonjour,

Je suis jounaliste et je prépare un reportage sur le travail à temps partiel, ses abus et ses dérives.
Pourriez-vous me contacter au 06 18 34 86 91, ou bien sur mon adresse mail: tarsissirola@hotmail.com
Je souhaite discuter avec vous de votre situation.
Je vous remrcie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Rolat

Répondre à rolat

19

collines, le mardi 8 juillet 2008 à 17:58:49

Je souhaite répondre aux questions de rolat car je travail à tepms partiel.

Répondre à collines

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rolat, le mardi 19 août 2008 à 15:13:34

Je viens seulement de voir votre réponse, et je travaille toujours sur le travail à temps partiel.

Pouvez-vous m'appeler ou bien me dire à qul numéro je peux vous joindre pour que nous en discutions?

Je vous remercie pour votre collaboration.

Rolat

Répondre à rolat

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Mel, le mercredi 30 juillet 2008 à 23:43:03
  • +3

Je suis trés intéresser car franchement il y a un gros dossier en ce qui me concerne.

Répondre à Mel

24

rolat, le mardi 19 août 2008 à 15:15:22

Je viens seulement de voir votre réponse, et je travaille toujours sur mon sujet sur le travail à temps partiel.

Pouvez-vous m'appeler ou bien me dire à quel numéro je peux vous joindre pour que nous en discutions?

Je vous remercie pour votre collaboration.

Rolat

Répondre à rolat

27

lypi25, le jeudi 29 janvier 2009 à 16:52:08

Bonjour Rolat
peut-être est-il trop tard pour participer à votre discussion sur le temps partiel
vous vous y intéressez pour un article, si je ne me trompe et je vais vous donner mon avis
un temps partiel choisi pour des raisons d'ordre personnel c'est bien, ça permet un revenu de complément pour une femme mariée surtout, mais un temps partiel imposé par un patron pour des raisons financières (allègements de charges etc), c'est de <gras>l'esclavage moderne </gras>.On ne peut pas vivre descemment avec un salaire réduit le plus souvent payé au smic, avec des horraires catastrohiques et modulables à la guise du patron, puis un jour parce qu'il y a du travail on vous demande de venir plus travailler pour remplacer une collègue malade ou en congés, comme vous ne faites pas un temps complet,ce ne sont pas des heures mieux payées, et si vous refusez (en avez-vous vraiement le droit ?) vous êtes inscrit en rouge et si un jour il y a réduction de personnel,vous êtes dans le lot , donc on accepte ce qui désorganise toute votre vie, même si c'est que pour 1 ou 2 semaines, de plus le patron prend l'habitude de vous le demander de temps en temps, puis un peu plus souvent, puis ça devient une obligation, qui vous pourrit l'existance car vos problèmes de garde d'enfant ou autres il en a rien à faire c'est à vous de vous débrouiller
volilà ce que j'en dis et je vous parle en connaissance de cause, car j'y suis en plein dedans, je ne peux pas prendre de congés quand je veux, car je DOIS remplacer une collègue en RTT, ensuite je DOIS la remplacer en Avril pendant 2 semaines ou là je ferai 42 heures 1/2 par semaine, ma vie il s'en fou, mes enfants ils s'en fou, "débrouillez-vous" m'a t-on dit.
j'espère que mon témoignage vous aidera et peut-être m'aidera-t-il aussi si quelqu'un le lit et me dit quels sont mes droits

Répondre à lypi25

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 magmax, le jeudi 18 juin 2009 à 22:09:07

Bonjour

Pour commencer l'avenant n'est en aucun cas obligatoire, vous êtes en droit de le refuser sans donner de motif. Et de plus le refus n'est en aucun cas un motif de licenciement!!!
La modulation ne peut se faire a 30% au dessus et en dessous de la base horaire sans pour autant changer votre salaire de base Le salaire reste donc inchangé. Mais il est vrai qu'il peu vous l'imposer (ceci est normalement indiqué sur votre contrat de travail) pour le bon fonctionnement de l'entreprise.
Les heures complémentaires c'est a dire là encore des heures effectuées au delà de la durée mentionnée dans le contrat de travail, peuvent être demandées si :
-elles sont prévues dans le contrat de travail,
- le salarié n'y renonce pas,
- un délai de prévenance de 7 jours est respecté

voilà j'espere avoir éclairé quelques personnes
Bon courage!
Il va en falloir!
PS : Il faut savoir que les patrons ont toujours le dessus, le vis ils l'ont, même tort ils retombe toujours sur leur pieds. Ils sont formatés pour! Et pour ce qui est de l'inspection du travail ne vous faites pas de fausses idées , ils sont pour les patrons et ce depuis toujours!

Répondre à magmax

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Alberto, le vendredi 18 juillet 2008 à 12:20:48

Bonjour,

En effet, mon problème avec mon employeur concerne mes jours de congés de l'année 2006. Il voulait enlever mes jours car on m'a dit que j ai pas effectue une demande de report de mes jours. Moi ,je voulais les prendre cet été avec le mon congé de 2007. A t il de le droit de supprimer mes jours de congés de l'année 2006?

Répondre à Alberto

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tysha, le jeudi 19 février 2009 à 18:11:29

C'est trop tard tu aurais du les poser avant le mois de juin.Il dois te les payer par contre.

Répondre à tysha

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lilou25, le jeudi 29 janvier 2009 à 14:16:39

Je suis dans un cas de travail à temps partiel en CDI, mais polyvalente en administratif
je suis à l'accueil le lundi et je n'en peux plus d'être agresser verbalement aussi bien par l'accueil du public que par le téléphone ( 200 appels par jour) je suis excédeé, j'ai déjà fait une TS par médicaments pas trop grave l'an dernier mais qui a nécessité3 mois d'arrêt maladie,.Hier j'ai péter les plombs et je suis allée pendat mes heures d travail voir mon psy qui m'as mis un arrêt de 15 jours, ma question est : est-ce que j peux demander à mon patron de ne plus faire cette journée d'accueil qui me tue à petit feu, soit en me réduisant mes horraires de travail s'il le faut et comment dois je faire pour le lui demander ?
merci de votre réponse

Répondre à lilou25
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