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Samedi 17 mai 2008 - 05:14:29

CDI à temps partiel et avenants

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CDI à temps partiel et avenants
par Nathalie75
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Statut : Résolu
vendredi 25 janvier 2008 à 18:59:09
Bonjour,
Je suis embauchée en CDI à temps partiel (25 h) et mon employeur me fait régulièrement des avenants (30 h et 35h) Je suis bien sur payée en conséquence mais en 2007 j'ai effectué plus de 200 heures dans le cadre de ces avenants. Je lui ai proposé de modifier définitivement mon contrat en me faisant passer à 35 h mais il ne veut pas (alors que dans la pratique je fait en moyenne 35h sur une année) Est-ce légale ? Puis-je refuser les avenants, sachant que dans ces avenants c'est marqué que c'est moi qui les demandes et que lui accepte "gentiment" de me les faire....
De plus, le magasin doit fermer et mon employeur veut que j'aille travailler dans un autre magasin, à 1 heure de chez moi en transport en commun (je suis sur Paris et le nouveau magasin est en banlieue) Puis-je refuser ? Si je refuse et qu'il me licencie, j'aurais droit au chômage en attendant de retrouver un emploi ? Merci pour votre aide. Nathalie
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Par Spountz44, le samedi 26 janvier 2008 à 12:15:33 Fil de Discussions
Bonjour Nathalie75,

Votre employeur est un peu filou... il vous fait signer des avenants à votre contrat de travail pour changer vos horaires... admettons. Mais il vous "oblige" à dire que c'est vous qui les avez demandé. Il faut lui proposer de passer à l'annualisation du temps de travail dans ce cas. Cela lui permettra de mieux gérer les périodes hautes et basses de son activité annuelle. Bref, je serais vous, je demanderais un rendez-vous avec l'inspection du travail...

Oui, vous pouvez refuser ces avenants. Toutefois, si vous le faites, il peut vous licencier pour cause réelle et sérieuse. Ce sera aussi le cas si vous refusez la mutation à plus d'une heure de chez vous. Mais oui, dans ces deux cas, vous serez indemnisée par les Assedics (sous réserve de vous inscrire à l'ANPE) et d'avoir reçu notification du licenciement par écrit de votre employeur avec les raisons invoquées.

Bon courage,
Spountz44'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'34'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 26 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Nathalie75, le lundi 28 janvier 2008 à 09:09:36 Fil de Discussions
Merci Spountz44 pour votre réponse. Concernant l'annualisation,je ne comprend pas trop ce que veut dire "annualisation". En effet mon contrat de travail est un CDI dont le volume horaire est déjà annualisé. Ce contrat prévoit que je dois faire 1300 heures par an, soit 108.33 heures par mois, et donc 25 heures par semaine. Il prévoit également la possibilité de dépasser ce volume horaire de 10% (ce qui est la tolérance légale) Pour 2007, j'ai fait 210 heures de plus dans le cadre d'avenants. Et sans compter les heures encore en plus, mais que je récupère sous forme de repos... ce qui fait qu'aujourd'hui j'ai plus de 20 jours de congés payés et que je dois les prendre avant fin mai !!! (sinon je les perds)
J'ai décidé de refuser dorénavant les avenants. Je ne pense pas que ce soit une cause réelle et sérieuse de licenciements. J'ai contacté comme vous me l'avez conseillé un inspecteur du travail. Il m'a dit que cette pratique des avenants n'était pas légale. Je pouvais signer un avenant ou deux dans l'année, si il y avait beaucoup de boulot. Mais vu le nombre d'avenant que j'ai signé (11 en 2007) il pouvait y avoir requalification du contrat de travail.
Pour la mutation à plus d'1 heure de trajet de mon domicile, l'inspecteur m'a dit également qu'une jurisprudence récente avait condamné un patron car l'employé devait faire plus 1h20 pour aller travailler dans le nouveau magasin et qu'en plus elle avait 2 ou 3 changements. (CA Versailles)
J'attends de voir comment mon patron va réagir pour les avenants, et j'irais au prud'hommes s'il le faut.
En tout cas, merci pour votre aide. Tout n'est pas résolu pour moi, mais je me suis rendu compte que j'étais vraiment exploitée.
Nath
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Par Spountz44, le vendredi 1 février 2008 à 15:12:28 Fil de Discussions
Bonjour Nath, je pense que vous avez bien fait d'avertir l'inspection du travail. Effectivement, je n'étais pas au courant de la jurisprudence sur la mutation. En fait, si celle-ci est mentionnée dans le contrat de travail, elle reste limitative.

Maintenant, reste à aborder le sujet avec votre employeur et ce, en finesse, pour qu'il ne commence pas une pratique de harcèlement, histoire de vous faire démissionner... prudence et bon courage'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'34'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 26 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par numexe, le dimanche 17 février 2008 à 07:44:41 Fil de Discussions
j'ai un cdi de 87 heures la maison de retraite ou je travaille la maison a des dificultées financières
Mon contrat en cdi spécifie bien mes horaires de travaille 10h a 14h et 14h a 18 h+un samedi matin sur 2 de 9h a 13h

Ma directrice veut supprimer mes 2 heures le matin et le samedi matin.
Et me propose de faire 2 heures le soir comme serveuse au restaurant.
Mon contrat est ainsi je suis embauché comme agent d'accueil standardiste tenue de la boutique,surveillance des résidents,et accompagnement j'ai refusé et doit appelé l'inspection du travail pour savoir qu'elle sont mes droits.
Merci de votre réponse
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Par Anne-Laure, le mercredi 20 février 2008 à 17:26:09 Fil de Discussions
Bonjour,

Petite question peut etre bete mais bon qui m'aidera.
Je suis en cdi (25h) depuis janvier 2007 dans une boutique et on me dit que j'ai droit à 11 jours de cp sur l'année passée. je dois poser mais vacances de cette année et cette fois par contre je peu prendre 20 jours de cp ! pour moi c'est pas logique.
A 25h cdi j'ai droit à combien de cp par mois (moins d'un jour je crois) et combien sur une année ! Personne au sein de l'entreprise peut me répondre et rien de marqué sur mon contrat.
merci d'avance..
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Par calin51, le mardi 26 février 2008 à 19:03:39 Fil de Discussions
en modulation pas asser d heure faut t il les recupèrer en fin de la modulation peux t on nous mettre notre contrat a la baisse merci
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Par parleur, le lundi 3 mars 2008 à 18:52:03 Fil de Discussions
Bonjour,
Dans le cadre d'un avenant au contrat de travail pour changement se service, peut on demander à se faire payer nos congès dans le même cadre qu'une rupture de contrat?
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Par lolo60100, le jeudi 24 avril 2008 à 22:16:52 Fil de Discussions
bonjour je suis employee dans une societé depuis septeembre 2005 en tant que caissiere puis emplyer commerciale a 30h et voila qu en octobre je signe des avenants d adjointe de magasin a 35h et en avril on me dit que je redescend a ma base contrat j ai entendu dire qu il n avsi pas le droit car j avais effectuer 12 semaine consecutif a 35h je voulais en savoir plus merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 24 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ninie, le vendredi 2 mai 2008 à 18:52:33 Fil de Discussions
Pour faire court, je suis en cdi à temps partiel dans une association d'aide à domicile.
Depuis janvier 2008, nous sommes passés à la modulation du temps de travail, avenant que j'ai signé.
Pour plusieurs raisons et surtout financièrement, je désire refuser cette modulation.
En ai-je le droit?
Si oui que va t-il se passer?
Répondre à ninie

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Par Thomas, le samedi 3 mai 2008 à 21:39:56 Fil de Discussions 
Bonjour,

Je suis en CDI 18h/semaine depuis le 1er janvier 2007 aux galeries lafayette haussmann.
Depuis le 1er Octobre 2007 je suis passé à temps complet (35h) mais uniquement grace à des avenants de 10 semaines, la je vais aller sur mon 3éme, avec entre chaque avenant, un retour d'une semaine à temps partiel soit disant pour renouveler le temps complet qui me font une petite perte au niveau du salaire.


Mes questions: est ce légal ou pas? Ont ils un nombre limitée d'avenants, est ce que je peux demander une requalification de mon contrat de travail pour le mettre officiellement à temps complet?

De plus à chaque fois, on me demande de faire une lettre de motivation à envoyer à la DRH pour demander à rester à temps complet, quel est l'interet?
Répondre à Thomas
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