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| divorce sans fin par  evataz |
samedi 26 janvier 2008 à 18:13:55 |
Bonjour,
nouveau probleme a resoudre (une fois n'est pas coutume)
ma concubine etait mariée (jusque la tout va bien ;-)) et a divorcé en 2005 a l'amiable comme on dit.
pour des raison financieres, elle et son compagnon ont pris le meme avocat.
au moment de signer le document de non pourvoi , son ex compagnon a pris la poudre d'escampette, sans regler sa part d'avocat, et surtout sans signer ce document.
suite a des conseils d'une personne au tribunal, elle a demandé un certificat de non pourvoi a la cour de cassation afin de regulariser sa situation, une fois ce document en poche nous somes allé a la mairie pour regulariser sa situation. nous avons eu droit a une fin de non recevoir. l'avocat ayant gardé les documents du tribunal en attendant d'etre payé.
dans la mesure ou nous avons une copie de ce jugement et le certificat de non pourvoi de la cour de cassation; et etant donné qu'une decision de justice est applicable immediatement, j'aimerai savoir comment ma concubine peut faire pour etre enfin divorcée.
merci d'avance
nouveau probleme a resoudre (une fois n'est pas coutume)
ma concubine etait mariée (jusque la tout va bien ;-)) et a divorcé en 2005 a l'amiable comme on dit.
pour des raison financieres, elle et son compagnon ont pris le meme avocat.
au moment de signer le document de non pourvoi , son ex compagnon a pris la poudre d'escampette, sans regler sa part d'avocat, et surtout sans signer ce document.
suite a des conseils d'une personne au tribunal, elle a demandé un certificat de non pourvoi a la cour de cassation afin de regulariser sa situation, une fois ce document en poche nous somes allé a la mairie pour regulariser sa situation. nous avons eu droit a une fin de non recevoir. l'avocat ayant gardé les documents du tribunal en attendant d'etre payé.
dans la mesure ou nous avons une copie de ce jugement et le certificat de non pourvoi de la cour de cassation; et etant donné qu'une decision de justice est applicable immediatement, j'aimerai savoir comment ma concubine peut faire pour etre enfin divorcée.
merci d'avance
Bonjour,
Le plus simple, c'est de vous renseigner auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats, pour savoir vos droits et vos devoirs dans cette affaire. Bien à vous, |
bonjour,
j'ai lu votre message avec attention étant moi aussi dans la meme situation. Etes vous arriver à divorcer??? moi je desespère. Merci |
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