Communauté universellle.

Bonjour,

Je suppose que vous voulez opter pour la communauté universelle, pour des raisons fiscales, en effet, les avantages, donations, faites aux époux dans un contrat de mariage sont exonérés de droit de succession.

Il faudra non seulement adopter pour le régime de la communauté universelle mais que votre contrat contienne une clause d'attribuion de l'intégralité de la communauté à l'époux survivant,

La signature des enfants majeurs est nécessaire, car en retour, ils seront" pénalisés" par ce contrat de mariage en payant beaucoup plus de droits de succession, car, à cause de ce contrat, il bénéficieront des abattements sur les droits de succession, uniquement sur la succession de l'époux survivant, alors que sous le régime légal, il bénéficie de l'abattement sur les deux successions, donc fiscalement, vos enfants paieront plus de droits.

J'ajoute qu'en présence d'enfants d'une première union et même d'enfants naturels, ces derniers ont la possibilité de "contester" ce changement de régime, par le biais de l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du Code civil, dans cette hypothèse, la communauté unverselle, sera réduite à la quotité disponible entre époux.

En réalité ce contrat de communauté universelle a autant d'avantages que d'inconvenients,

Je n'aborde pas le problème des apports fonciers à la communauté universelle,

Bien à vous,

Bonjour Dominique,

D'abord merci pour votre réponse.

Vous dites, la signature des enfants majeurs est nécessaire.Ok, Les enfants majeur sont informés, est ils ont 3 mois pour répondre. Mais ma vrai question est celle-ci: Ont-ils l'obligatiion de signer, ou, si dans les 3 mois ils restent sans répondre, celà vaut pour accord de leur part??????

Bien cordialement.