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Démission et RTT/Congés

Dernière réponse le 18 jan 2009 à 21:21:50 TOURYKIKI, le 26 jan 2008 à 21:35:49 
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Bonjour,

Le fait de prendre des jours de RTT pendant un préavis consécutif à une démission prolonge t'il ce préavis ?

Même question pour les congés payés !

Les RTT non pris au moment du départ de la société sont-ils payés dans le solde de tous comptes ?

Meilleures réponses pour « Démission et RTT/Congés » dans :
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spountz44, le 28 jan 2008 à 00:24:16
  • +1

A priori non. Il te faut simplement poser tes RTT restant (sous reserve des conditions de cumul des RTT) pendant ton préavis. Pendant les RTT tu es toujours en contrat avec ton employeur et donc, ça ne repousse pas ton préavis. Attention, le congé maladie, lui, repousse le préavis d'autant de jours que d'arrêt maladie...

Idem pour les congés payés. Tu peux soit les prendre, soit te les faire payer. C'est prévu par la loi.

Répondre à spountz44

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Arkena, le 24 avr 2008 à 22:24:55
  • +1

Bonjour!

Je suis surpris d'apprendre que le congé-maladie prolongeait la date de fin du préavis d'autant.

Pourrais-tu citer tes sources?

Mes références :

Maladie en cours de préavis de démission


Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale.

S'il démissionne pendant son arrêt de travail, son préavis commence immédiatement.

S'il se rétablit avant la fin du préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.

S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis.




© La Documentation française, 31 Août 2006 - Réf. : F143


Très Cordialement,

Répondre à Arkena

2

TOURYKIKI, le 29 jan 2008 à 21:17:26

Super merci ...

Répondre à TOURYKIKI

3

Frusse, le 31 jan 2008 à 21:00:42

Bonjour, je viens de démissionner du LCL et j'effectue mon mois de préavis, ma collègue me dit que mes RTT entreprise ne seront pas payés, je voulais savoir si quelqu'un pouvait me dire ce qu'il en est car mon compteur affiche pas mal d'heures... J'ai cherché dans la convention collective de la Banque mais pas de réponse...

y aurait-il une âme charitable pouvant m'apporter une réponse? Merci beaucoup! Jen

Répondre à Frusse

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spountz44, le 31 jan 2008 à 22:11:02

Vous devez absolument prendre vos RTT avant la fn de votre préavis. Vous devrez en faire la demande, comme d'habitude, à votre employeur (les banques n'en sont pas exonérées...) pour poser vos RTT et en recevoir l'acceptation. Normalement, il ne vous les refusera pas. Cela écourtera seulement votre présence en préavis dans la banque, mais pas votre contrat de travail.

Au fait, la prochaine fois, pour être sur d'avoir une réponse, retourner au Forum et poser votre question directement, ne continuez pas une conversation dont vous n'êtes pas à l'origine.

Répondre à spountz44

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Tixo, le 7 fév 2008 à 12:19:15

Bonjour,

je travaille actuellement en télétravail en CDI et ai plus de 2 mois d'avance sur mon travail.

Je souhaite démissionner pour commencer rapidement un nouveau travail (sous 1 mois). Puis-je commencer mon nouveau travail pendant la période des 3 mois de préavis de fin de contrat (le travail est fait d'avance !).

Cela reviens à avoir une période avec deux contrat à 35 h en même temps pendant 2 mois.

Quelles sont les risques? Pour mon ancien employeur mon travail sera effectué, pour mon nouvel employeur, je serai pleinement disponible. Pour le fisc je paierai mes impôts sur le revenu.

Ou faut il que je négocie des heures sup avec mon ancien employeur?

Merci de vos réponses.

Répondre à Tixo

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hlz01, le 9 fév 2008 à 14:23:49

En théorie il est possible de cumuler plusieurs emplois à partir du moment où on ne dépasse pas la durée maximale du travail à savoir 48h ou 44h de moyenne sur 12 semaines consécutives.

Dans ton cas si tu souhaites cumuler les 2 emplois cela fait 70 h donc on est pas bon.

Par contre il te reste une solution c'est de demander à être dispensé de ton préavis, (ou mieux que ton patron t'en dispense pour pouvoir toucher l'indemnité de préavis, mais faut pas rêver). Cela te donne la possibilité de pouvoir travailler chez un autre employeur, tout en faisant parti du personnel de ta première entreprise, car bien entendu la fin de ton contrat ne sera effective qu'à la fin de ton préavis initial même si tu en es dispensé.

Par contre je comprends pas trop l'histoire de tes heures supplémentaires, car ton travail est censé être fait en 35h après si tu mets moins de temps, c'est pas le problème de ton employeur. Cela te permettra éventuellement d'être dispensé de ton préavis.

Répondre à hlz01

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dikodile, le 11 fév 2008 à 21:52:54

J'aimerais savoir a quel date maximum un employeur doit il avoir payé son employé apres qu'il est donné sa demission.
J'ai démissionné depuis le 26 janvier 2008 et je n'ai toujours rien !!
Répondez moi s'il vous plait.

Répondre à dikodile

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hlz01, le 11 fév 2008 à 23:23:30

Normalement ton employeur n'est pas obligé de te verser ton salaire au moment ou tu quittes l'entreprise mais à l'échéance de paie habituelle. Par exemple si les salaires sont versés le 5, tu percevras ton solde de tout compte le 5.

La seule chose qu'il est obligé de te remettre au dernier de ton travail c'est ton certificat de travail.

En général pour prendre acte de la démission d'un salarié, l'employeur écrit à ce dernier et indique à quel moment il pourra récupérer les différents documents qu'il doit remettre à la fin du contrat. Si c'est le cas jettes y un œil et tu trouvera certainement la réponse.

Répondre à hlz01

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vilette, le 26 fév 2008 à 17:12:31

Bonjour,
Je viens de démissionner .En accord avec mon employeur, je n'ai pas effectué mon préavis de 1 mois.
Si j'ai bien compris ,mes rtt sont perdus puisque je ne les ai pas posés....?
Et concernant mes congés annuels ils me sont dus même si je n'ai pas effectué mon préavis...?
Merci de confirmer ou non ce que j'ai compris

Répondre à vilette

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caralyne, le 5 mar 2008 à 17:54:38

Bonjour,
je viens vers vous car j'ai pour l'instant épuisé, je crois tout les recours, j'ai démissionnée en juillet 2004 de mon poste après mon congé maternité, mon patron n'ayant jamais apprécie que je tombe enceinte. Depuis ce jour malgré un jugement au prud'hommes, celui -ci ne m'a jamais fait parvenir mes congé payés du d'un montant de plus de 1000 euros, mon certificat de travail, ma fiche de paie de juillet, ainsi que mon attestation assedic. Depuis j'ai déménagé en eure et loir et ne peut me déplacer sur mon ancien lieu de travail. Que puis je faire pour récupérer mes papiers et le paiement de mes congés payés. Le jugement des prud'hommes ayant seulement dit que mon ancien patron devait me remettre mes papiers et le paiement de mes congés, mais vu que pour des problèmes de santé, je ne pouvait me déplacer, celui-ci à arguer que je devais venir sur mon lieu de travail.
merci de votre réponse

Répondre à caralyne

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garfield, le 17 mar 2008 à 17:28:07

Pensez à saisir le juge pour faire valoir vos droits, c'est de l'astreinte

Répondre à garfield

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CARALYNE, le 19 mar 2008 à 13:55:46

BONJOUR,
je vous remercie de votre réponse, mais étant un peu paumé quel juge dois je saisir? aux prud'hommes?
merci encore

Répondre à CARALYNE

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tran, le 8 mar 2008 à 10:38:11

Bjr a tous, actuelement en litiges avec mon employeur celui ci veut me licencier et je naie toujours pas percues mon salaire du mois de FEVRIER 2008 en a til le droit?????????? tous mes autres collegues ont percues leurs salaires le 2 fevrier 2008

Répondre à tran

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kriss, le 27 mar 2008 à 17:35:11

Bonjour,
Apres 15 jours d'arrêt maladie je souhaite prendre des congés annuels. Suis je obligé de revenir travaillé au moins une journée pour faire ma demande de congés annuels ou bien puis je de suite commencé mon congés annuels apres mon arrêt de travail ?

Répondre à kriss

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noev, le 3 avr 2008 à 13:18:19

Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de démissionner pendant un congé parental ? Je ne souhaite pas retourner dans l'entreprise dans laquelle je travaille et je ne veux pas laisser passer une opportunité si dans les mois qui arrivent je trouve un poste. Le premier renouvellement de mon congé parental arrive à termes le 28 août 2008 et je voudrais démissionner pour cette date. Par contre je souhaite faire une demande de renouvellement jusqu'au 3 ans de mon fils soit mai 2009.
Merci d'avance pour votre réponse.

Répondre à noev

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titebebette, le 6 avr 2008 à 20:02:52

Bonjour
Voila j ai demissioner de mon emploi pour kelke raison j ai demander a ne po fair mon preavi de 15 jours
bref j ai 32 jours de congés payé
la question que je me pose c 'est es ce quelle et obliger de me les payers ?
si elle ne me les payes pas quel recourt j ai
merci
bisou

Répondre à titebebette

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hlz01, le 6 avr 2008 à 20:46:22

Bonsoir,
S'il vous reste 32 jours de congés, votre entrepreneur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Le seul cas ou il n'a pas à vous verser cette indemnité, c'est lors d'un licenciement pour faute lourde. Ce qui n'est pas votre cas étant donné que vous avez démissionné.
Dans le cas ou votre employeur ne respecterait pas cela, vous n'avez pas d'autre recours que de saisir le conseil des prud'hommes.
Eviter également de signer votre solde de tout compte lorsque votre employeur vous remettra l'ensemble des documents obligatoires au moment de votre départ de l'entreprise. Même s'il n'a que valeur de reçu, il montrera votre désaccord sur la somme que votre employeur restera à vous devoir.

Répondre à hlz01

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anna35, le 14 avr 2008 à 23:39:31

Bonjour , je suis un peu ds le cas de titebebette . Mais l'employeur n'a-t-il pas le droit de refuser de payer une partie des cp . Vue que cette personne n'a fait que 15 j , au lieu de peut -être 1 mois ou 2 , je croies que l'employeur peut garder une partie des cp à hauteur du nombre de jours que la personne aurait dû faire si elle avite réellement fait sonpréavis ??? Moi , j'ai 3 mois à faire , mais je souhaite ne faire que 1 mois 1/2 , je pense que mon employeur a le droit de se "servir" sur mes 31,17 j de CP , non??? Merci de me redire !!

Répondre à anna35

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titebebette, le 6 avr 2008 à 22:38:13

Merci bocoup pour cette reponse ell me va parfaitemen
a bientot
merci encor

Répondre à titebebette

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reydomi, le 8 avr 2008 à 21:12:59
  • +1

Bonsoir voila je veux demissioner de mon entreprise pour kelkes raisons j ais comencer mon CDI le 08/12/2003 je voudrais savoir combien de temp de preavis j aurais

Répondre à reydomi

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titebebette, le 8 avr 2008 à 23:21:03

Bonsoir reydomi
pour ma part je sais que le préavis depen de ton contrat de travail moi il etai de 15 jours sa depen d convention collective regarde sur ton contrat c le mieu a fair mai le maxi pour un preavi et de un moi.
voila tien moi o couran pour ta rep
a bientot

Répondre à titebebette

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Tony, le 12 avr 2008 à 01:43:45

Bonjour je travail en restauration, et mon employeur ferme sont restaurant plusieurs fois dans l'année et passe cela sur les congés payés. Cela fait 7 mois que je suis arrivé et mes congés payés sont a - 33, je lui ai envoyé ma lettre de démition le moi dernier le préavis s'arrête ce samedi et je n'ai pas encore été payé pour le moi de mars.

Ma question est :

Lui dois-je ces jours de congé trop perçus ou aurais - je mon salaire intact (du moi de mars) ?

Répondre à Tony

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annabelle, le 14 avr 2008 à 12:25:50

<j ai ete en arret maladie pendant 4 mois avant d accoucher ;et depuis 2 mois en conge maternite..
j ai demissionne pour juin de mon poste.

mes conges payes de 2008 ( environ 3 semaines)vont ils m etre payer? je n ai pas retravaille ds l entreprise en 2008

je ne comprends pas trop ma fiche de paye et les conges nscrits dessus sont de l ordre de 2/3 jours donc il y a un probleme.

merci pr vos reponses je suis perdue

Répondre à annabelle

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titebebette, le 15 avr 2008 à 20:28:42

Bonjour
si sur ta fiche de paye tu a d congé inscri dessu normalement tu devrai toucher une indemnité compensatrice de t jours de congé renseigne toi a l inspection du travail eu son les mieu placé pour nou rep.
en esperen t avoir guidé je te di a bientot

Répondre à titebebette