High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pret immobilisier separation rachat des parts

Dernière réponse le 25 oct 2009 à 15:48:57 elisabeth40, le 27 jan 2008 à 22:00:26 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
ma fille c'est pacsé et a acheté une maison depuis 2 ans environ
si il y a separation et que l'un des deux veut garder la maison comment celà ce passe t-il ?
MERCI

Posez votre question Répondre

1

ericRg, le 28 jan 2008 à 15:46:59
  • +9

Les deux concubins sont propriétaires en indivision de la maison. Chacun d'eux peut demander à vendre la maison, et l'autre peut accepter de racheter la part de l'autre ou accepter la vente. Il suffit de s'accorder pour savoir qui reste et qui rachète, mais aucun d'eux n'est "prioritaire"

   
Répondre à ericRg

2

li.nature, le 10 fév 2008 à 21:16:17
  • +8

.. pour le rachat de la moitié de la maison, peut-on refuser la vente à l'ex conjoint ?
peut-on obliger à cette vente plutôt que vendre à une tierce personne ?
quelles procédures et quels délais ?
Merci

   
Répondre à li.nature

3

grinou37, le 20 fév 2008 à 18:20:41

Bonjour,

Nous avons acheter une maison en juin 2006, mais malheureusement nous nous séparons.
J'ai fais une demande de logement auprès d'un établissement CIL par rapport à mon travail et il me demande une attestation comme quoi Monsieur me rachète les parts. Autrement je n'ai pas de logement.
Est-ce normal ?
Biensur on se sépare à l'amiable car il y a 2 enfants, j'aimerais savoir si je peux lui donner mes parts (oui oui j'ai bien dit donner) ou si mes parts je peux les mettre sur la "tête" de mes enfants car Monsieur veut garder la maison.
Merci

   
Répondre à grinou37

5

DUODUO, le 8 avr 2008 à 21:49:15
  • +1

Bsr, le CIL veut une pseudo-garantie que vous ne participerais plus au crédit. Foutaises car les banques ignorent le divorce et vous resterez co-emprunteur. Bon pour le second blem, cela existe c'est un abandon de soulte, MAIS !! il fout que le notaire ai dans les moindres détails et par lots la valeur total du mobilier (meme la voiture) et immobolier. Le dossier étant clair le juge n'aura pas l'impression d'une manipulation a votre encontre.

   
Répondre à DUODUO

4

DUODUO, le 8 avr 2008 à 21:41:07
  • +3

Bsr, le pacs n'a pas autant de valeur juridique que l'on croit. Il a été valider que pour la protection du concubin. Si l'achat a été fait aux deux et coemprunteur siut en accord avec "ericRG" Si il ya eu vraiment achat en "indivision" mais sans clause, au bout de 5 ans un des deux peut forcer la vente

   
Répondre à DUODUO

6

 BernieBon, le 25 oct 2009 à 15:48:57

Bonjour,

Je suis un peu dans le meme cas...Doit-on attendre 5 ans pour forcer la vente d'une maison en indivision??

Merci d'avance

Bernard

   
Répondre à BernieBon
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide