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| Non-résident et conjoint résident par  glick66 |
dimanche 27 janvier 2008 à 22:25:39 |
Bonjour,
Je suis actuellement Non-Résident et non imposé en France sur l'essentiel de mes revenus puisque ceux-ci sont réalisés à l'étranger.
En raison d'une mutation professionnelle, mon épouse et nos enfants vont prochainement rentrer en France, alors que je continuerai à faire fonctionner mon entreprise à l'étranger.
S'il est clair pour moi que mon épouse sera désormais imposable en France, je m'interroge sur la fiscalité de mes propres revenus.
2 paragraphes me semblent s'opposer sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3
"Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France."
"Dans les couples, si l'un des deux conjoints est non-résident, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt sur le revenu."
Qu'en est-il ?
Est-il possible pour le conjoint restant à l'étranger, passant moins de 183 jours en France par an, de ne pas se voir imposer en France sur ces revenus étrangers ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 12 janvier 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Je suis actuellement Non-Résident et non imposé en France sur l'essentiel de mes revenus puisque ceux-ci sont réalisés à l'étranger.
En raison d'une mutation professionnelle, mon épouse et nos enfants vont prochainement rentrer en France, alors que je continuerai à faire fonctionner mon entreprise à l'étranger.
S'il est clair pour moi que mon épouse sera désormais imposable en France, je m'interroge sur la fiscalité de mes propres revenus.
2 paragraphes me semblent s'opposer sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3
"Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France."
"Dans les couples, si l'un des deux conjoints est non-résident, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt sur le revenu."
Qu'en est-il ?
Est-il possible pour le conjoint restant à l'étranger, passant moins de 183 jours en France par an, de ne pas se voir imposer en France sur ces revenus étrangers ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 12 janvier 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
D'abord une précision : il ya la règle générale, et ensuite les conventions fiscales bilatérales qui s'imposent aux régles générales. Donc, tout dépend aussi du pays concerné. Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il ne suffit pas de passer plus de 183 jours dans un pays X pour être non-résidence fiscal français...
Autre question : sous quel régime matrimonial etes-vous marié ? Sous le régime légal (communauté réduite aux acquêtes), il ne peut y avoir qu'un foyer fiscal, vous êtes obligé de faire une déclaration commune...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Mon pays de résidence n'a pas de convention fiscale avec la France. En revanche, nous sommes mariés sous le régime légal.
Donc je comprends que dans notre nouvelle situation, mes revenus étrangers seront soumis à l'impôt en France.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 12 janvier 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour,
J'habite en France depuis 6 ans, et je n'ai pas la carte de sèjour.Tout de méme j'ai pu acheter un appartemment et payer des impôts tells que: taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, ainsi que l'impôt sur le revenu. Je voudrais savoir si dans mon cas, j'ai le droit d'avoir la residence fiscal en tenant en compte que je n'ai jamais quitté le territoire français et que cet appartemment c'est ma seule maison principale. En attendant votre réponse, je vous remercie d'avance
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Bonjour Ada et Blanchemine,
Votre question n'ayant aucun rapport avec le thème de ce fil (situation fiscale des couples dont l'un est résident, l'autre pas), je vous conseille de lancer votre propre fil de discussion. C'est la règle des forums, et c'est beaucoup plus efficace. Cordialement'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 12 janvier 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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SALUT CES DERNIERS JOURS J4AI RECUE UN CONTRAT DE TRAVAILE DE 9 MOISPOUR L4ITALIE .JE ME DEMANDE SI JE PEUT ENTRER EN FRANCE ET OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR SI JAURAIS UN JOB EN FRANCE CAR J4AI DE LA FAMILLE LABA .
ET QUE DOIS-JE FAIRE. |
salam,
je voudrais m'informer comment je peux obtenir le visa en France, mon mari réside en France (il a une carte de résidence, il n'a pas de nationnalité) il travaille normalement en France il a même un contract d'embauche. le probleme ne se pose pas là! je voudrais quel type de visa à demander long séjour ou court séjour, j'ai peur que ma demande sera reffusée. conseillez moi svp! cordialement merci |
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