Bonjour,
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Explication
- il y a 3 ans l'augmentation des loyers était basée sur l'ICC indice du cout de la construction publié par l'INSEE, basé, comme son nom l'indique, sur le cout de la construction
- En janvier 2006 il a été crée l'IRL indice de référence des loyers toujours publié par l'INSEE et basé sur un mélange du cout de la construction, l'augmentation des prix à la consommation, etc.....
- en février 2008 c'est toujours l'IRL qui est en application, mais celui-ci est uniquement basé sur l'augmentation des prix à la consommation
Vous pouvez revenir 5 ans en arrière pour la régularisation des loyers, dans ce cas utilisez le logiciel dans le lien ci-dessous
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2006.htm
Je vous conseille d'augmenter votre locataire chaque année, de façon à ce que cette augmentation ne soit pas trop importante et en prenant pour l'avenir l'IRL indice de référence des loyers dont voici le lien.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp