Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Remboursement anticipe pret immobilier litige

Dernière réponse le 4 sep 2009 à 10:03:53 manip69, le 28 jan 2008 à 00:50:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonsoir, nous avons remboursé un pret immobilier par anticipation suite à la vente de notre maison. Ce changement a été motivé par mon changement volontaire de mon entreprise pour travailler à 50 kms de cette maison. La banque nous compte des indémnités, or dans l'offre de pret il est fait mention de la loi de juin 1999, relative à l'exoneration de ces indemnités. Dans cette loi il est mentionné que cela s'applique en cas de changement de localisation professionnelle. La banque nous dit que cela s'applique seulement en cas de mutation et non pas de changement volontaire d'entreprise. Qu'en est il?
Merci

Meilleures réponses pour « remboursement anticipe pret immobilier litige » dans :
Crédit : remboursement anticipé et pénalités VoirRemboursement par anticipation dans le cas d'un crédit immobilier L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation tout ou partie du prêt. Le prêteur a droit à une indemnité qui ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital...
Prêt immobilier : remboursement et assurance perte d'emploi VoirConscients de l'impact de la crise sur les capacités de remboursement de leurs clients, les établissements de crédit ont décidé de davantage communiquer sur les possibilités offertes, notamment en terme d'assurance perte d'emploi. Face aux impacts...
Crédit : négocier un prêt immobilier VoirQuelques conseils pour emprunter au meilleur coût. Les conditions d'un bon taux Le taux proposé par la banque dépend naturellement du profil du client et de sa demande. Plus l'apport personnel est important, plus le taux est bas. Logique puisque...

1

ericRg, le 28 jan 2008 à 15:58:05

La loi parle d'un changement de lieu de travail et non pas de mutation.... Donc, je ne vois pas pourquoi la banque vous impose ces pénalités. N'hésitez pas à contacter d'abord le service médiateur de la banque en les menaçant, si les sommes sont importantes, de porter l'affaire devant la justice.
Code de la consommation (Partie Législative)

Sous-section 1 : Remboursement anticipé

Article L312-21

(Loi nº 99-532 du 25 juin 1999 art. 115 Journal Officiel du 29 juin 1999)

L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 p. 100 du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1152 du code civil, excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.

Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

Répondre à ericRg

15

pilpous, le 21 avr 2008 à 10:40:04

Bonjour, nous allons effectuer un remboursement anticipé de notre prêt immobilier suite à mon changement professionnel. Cependant notre contrat de prêt à été signé le 05 JUIN 99 et j'ai vu que la loi s'applique à ceux conclus à compter du 25 JUIN 99 qu'en est il de ceux conclus avant ? Devrons nous payer des pénalités ? merci d'avance

Répondre à pilpous

56

mireille, le 19 jan 2009 à 11:20:41

Bonjour Eric,

apparemment, tu sembles maîtriser les rouages bancaires.
Voici, en quelques mots mon "histoire".
J'ai effectué une demande de prêt immo en août 2006. Après de nombreuses péripéties(oubli de l'agence de transmettre notre demande au service prêt, perte par le directeur de son mot de passe pr accéder au dossier!!!, etc), nous arrivons à la date prévue de signature chez le notaire (décembre 2006).
Pourtant, à 15 jours de cette date, toujours pas d'offre de prêt de la banque. Nous prenons contact avec le conseiller qui nous dit, à chaque fois, de ne pas nous inquiéter! Sauf que 5 jours avant la signature, toujours d'offre!!!
Alors, la banque nous fait une proposition TRES SURPRENANTE. "Passez à l'agence, nous vous ferons le chèque de banque correspondant au montant de la demande de prêt".
Sauf que nous n'avons toujours pas reçu d'offre, qu'après signature, la banque doit attendre 10 jours pour débloquer l'argent, etc.
Désespérés, nous acceptons et nous allons retirer ledit chèque de banque 1h avant notre rdv chez le notaire.
Durant 1 mois, nous avons été à découvert du montant du prêt, puisque la banque ne nous transmis une offre de prêt que fin janvier!!! Elle nous a demandé d'antidater les documents à fin décembre.
Or, le chèque de banque a été délvré le 28 décembre, les documents datent du 31 décembre et l'argent n'a été débloqué que fin janvier.
D'après toi, ce prêt a-t-il une valeur légale ou est-il caduc?

Répondre à mireille

58

izaza, le 23 fév 2009 à 10:41:46
  • +8

Bonjour,

Lors de mon remboursement anticipé m'a été demandé plusieurs justificatifs ce qui m'aurait permis en outre d'avoir le moins de pénalités possibles ! A l'époque mon conjoint et moi nous sommes renseignés sur http://boncreditimmo.free.fr ... je vous le recommande vivement !
Dans votre cas le crédit qur tu as fait comporte une clause spécifique qui a provoqué les pénalités... clause qui est non justifiée vu que depuis 2007 la loi signifie le contraire... le cas a deja fait jurisprudence !

bonne chance a vous !

Répondre à izaza

2

lolobene, le 11 fév 2008 à 07:39:42
  • +4

Mon mari et moi, nous voulons vendre notre maison pour en racheter une plus grandre. Dans ce cas précis, la banque peut-elle nous exiger des indemnités sachant que nous allons être obligés de refaire un crédit immo. Merci de vos réponses.

Répondre à lolobene

9

sfanbre, le 14 mar 2008 à 23:08:53
  • +1

Qu'est il ecrit dans votre contrat en cas de vente du bien?
Avez vous une clause avec une date butoire (genre "pas de pénalités de remboursement anticipé en cas de vente du bien si la vente intervient après 5 ans?")

relisez l'offre du pret, c'est forcement marqué dedans, que vous ayez à la payer ou non !

Répondre à sfanbre

3

manip69, le 12 fév 2008 à 19:01:27

J'ai fait un lettre recommandée avec une photocopie de la loi de juin 99 disant qu'il n' y a pas d indémnités de remboursement anticipé lorsque l'on change d'emploi peu importe les conditions de ce changement merci de votre aide

Pour lolobene, à mon avis vous ne pouvez pas echapper a des indémnités car la loi ne parle que du décès, changement de lieu d'activité
ou d'une cessation forcée de son activité professionnelle. par contre rien n'empeche de le négocier avec votre banque il y a un maximum mais pas de minimum si vous prenez votre nouveau pret dans la meme banque cela peut se négocier à ce moment là

Répondre à manip69

4

zelia29, le 13 fév 2008 à 15:09:29

Bonjour,

nous vendons notre appartement et voulons rembourser le pret par anticipation.
nous avons acheter une maison toujours dans la même ville mais avec un accès plus rapide à la rocade car j'ai changé de lieu de travail.

la ville étant la même, est ce que cela nous permet quand même d'éviter les pénalités pour changement de lieu de travail ( 80 km)

merci de votre réponse

Répondre à zelia29

5

manip69, le 13 fév 2008 à 16:45:19

Bonjour,

sachant que la loi ne précise pas de distance entre l'ancien et le nouveau travail c'est peut être jouable, faites une lettre recommandée vous verrez bien si cela ne marche pas essayer de négocier le montant, surtout si le nouveau pret est dans la même banque.

Répondre à manip69

6

brossd, le 7 mar 2008 à 06:03:11

Complement du 1 er message mon contrat a ete fait en 2004.

Répondre à brossd

7

brossd, le 7 mar 2008 à 06:08:56
  • +1

J ai demissionne de mon travail pour retrouver un travail a 200 km de mon domicile j ai vendu celui ci et ma banque souhaite que je paye les 3 % d indemnite mon contrat a ete fait en 2004, dois je les payer? merci d avance sur mon contrat il est stipule qu il y a pas d indemnite si le remboursement est motive par le vente du bien faisant suite a un changement du lieu d activite prefessionnelle pouvez vous me dire si il s agit d une mutation ou si le faite de quitte son travail pour un autre suffit. merci d avance

Répondre à brossd

8

Fred et nathalie, le 14 mar 2008 à 12:11:24

Bonjour,
Nous avons dû racheter une maison de ce fait contracter un nouveau prêt et se faire racheter le prêt que nous avions sur notre appartement.
La banque auprés de laquelle nous avions le prêt pour l'appartement, ne pouvait racheter le prêt appartement et nous proposer un prêt maison.
Nous avons pu contracter deux nouveaux prêts auprés d'une autre banque, et de ce fait rembourser par anticipation et donc régler les 3% pour remboursement anticipé.
La cause de l'achat d'un second logement s'est réalisée suite à une période de chômage et pour retravailler changer de région.
Nous soouhaiterions approcher notre banque, afin de leur demander de nous rembourser les 3%, puisque cette opération s'est réalisée dans le cadre d'une perte d'emploi et un démènagement motivé par le fait de retrouver un emploi.
Toutes vos suggestions noous seront d'une grande aide.
Merci d'avance.

Répondre à Fred et nathalie

10

sfanbre, le 14 mar 2008 à 23:46:48

Vous avez gardé l'appartement?

Si oui il s'agit bien alors d'un rachat couplé à un autre achat, pas d'une revente.

Les clauses de mobilité ne s'appliquent qu'aux reventes, pas au rachat.

si vous etes obligé de rembourser le credit parceque vous revendez le bien (pas le choix: deces, mutation..) c'est pas pareil que d'avoir simultanement une mutation d'un coté qui va vous forcer à habiter ailleurs (et peut etre alors comme pour vous à emprunter de nouveau) et un rachat de pret sur votre premier logement de l'autre

Répondre à sfanbre

11

Hannah, le 15 mar 2008 à 19:30:44

Bonsoir,

Je fais suite a ce message car je suis dans une situation similaire.
J'ai contracte un pret immobilier pour l'achat de mon appartement que je viens de revendre.
Lorsque j'avais contracte mon pret, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
Le conseiller avait du coup mis une clause particuliere au contrat :

"Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue pas l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."
Le banquier a l'epoque m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).

Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret, j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire.

La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...

Est ce legal?
Est ce que vous en avez aussi la meme comprehension que moi?
Ai-je un recours?

Merci pour votre aide.

Répondre à Hannah

12

karine, le 9 avr 2008 à 13:45:18
  • +3

Bonjour,

J'ai souscrit un crédit immobilier au Credit Immobilier de FRance en 2005 mentionnant le souhait d'avoir un prêt à taux fixe, nous avons "hérité" d'un prêt à taux Variable (prêt principal). Nous avons souscrit dans le même temps une crédit à taux O% à cette même agence.
Compte tenu de la hausse actuelle des taux d'intêrets, nous souhaitons faire un remboursment par anticipation de notre prêt principal. Est-il possible de laisser le prêt à taux O% au Crédit immobilier de France tout en remboursant par anticipation notre prêt principal ? Notre banquier nous assure que oui, le crédit immobillier de France nous assure qu'il n'est pas possible d'effectuer cette opération.
Avez-vous des éléments pour m'aider.
J'ai consulté le code de la construction et de l'habitation ainsi que le code de la consommation (L.312-21)
Je vous remercie pour votre aide.

Répondre à karine

23

Boun, le 18 jun 2008 à 22:48:29

Bonjour Karine
je me trouve dans le meme cas que toi mais la reponse se trouve dans tes 2 contrats Pret principal et pret à taux 0
et dans aucun des 2 prets il n'est mentioné qu'il fallait solder le pret à taux 0 en meme temps que le pret principal

tiens moi au courant

Répondre à Boun

13

abdo447, le 16 avr 2008 à 11:13:26

Sous-section 1 : Remboursement anticipé.
Article L312-21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 97 () JORF 29 juin 1999

L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 p. 100 du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.


Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1152 du code civil, excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.


Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

Répondre à abdo447

14

Ana, le 20 avr 2008 à 12:26:35

Bonjour,

Nous sommes en renégociation d'un rachat de prêt à taux variable (loi de robien) auprès du crédit foncier pour le passer en taux fixe dans une autre banque.

Ce bien doit être vendu dans 6 ans c'est-à-dire après 9 ans comme le prévoit la loi. Est-il judicieux de rembourser des mensualités plus importantes (nous le pouvons) et de ramener les mensualités de 16 à 12 ans, ou sachant que nous le vendrons obligatoirement dans 6 ans, ceci n'apporte-t-il rien d'intéressant.

Merci pour vos conseils

Répondre à Ana

16

Pirouette, le 27 mai 2008 à 00:26:51

Savez vous que le 8 janvier 2008 l'association l'UFC/QUE CHOISIR a saisi le procureur de la république concernant les prêts immobiliers à taux variable du Crédit Foncier ? Le Crédit Foncier sûr de lui pensait ses contrats juridiquement inattaquables mais le procureur de la république a estimé la plainte pour escroquerie et défaut de conseil et de mise engarde recevable, l'affaire est désormais dans les mains de la Direction de la Répression des Fraudes !
Si comme moi vous avez fait confiance au Crédit Social des Fonctionnaires (association loi 1901 à but non lucratif !) et que vous remboursez au Crédit Foncier contactez l'ufc/QUE CHOISIR et écrivez moi par l'intermédiaire du site merci de votre interêt et de votre soutien.

Répondre à Pirouette

18

gigi, le 29 mai 2008 à 11:45:04

Bonjour,

Nous avons aussi été victimes ! pour l 'achat d'un robien le crédit foncier nous a proposé un crédit à taux variable alors que nous nous le voulions pas - Nous tenons à préciser que nous n'avions pas de revenus suffisants pour investir dans du robien mais nous sommes passés par un conseiller en patimoines et nous avons été bernés. Depuis nous avons fait renégocié à taux fixe nos prêts car il nous a fait aussi investir dans un LMNP aussi à taux variable mais par la BNP PARIBAS. nous avons depensé beaucoup d'argent et nous ne savons pas comment nous pouvons entamer une procédure pour defaut de conseil du conseiller en question.

avec nos remerciements

gigi

Répondre à gigi

46

JOSE, le 14 oct 2008 à 16:14:39

A gigi,
Bjr,

Votre cas m'intéresse, où en êtes vous aujourd'hui ? J'ai eu exactement ce même problème avec le crédit foncier mais aujourd'hui je suis dans l'option de vendre l'appartement ne pouvant plus faire face aux échéances. Mais ai je le droit de casser le bail commercial de cette résidence hôtelière ? car en LMNP avec la crise actuelle, je ne trouverai personne.
J'ai remis mon dossier à l ACCABE qui porte plainte la semaine prochaine contre ce genre d'abus des banques. Avez vous la possibilité de vousretourner contre ce commercial qui vous a trompé ?

Courage
JOSSE

Répondre à JOSE

65

 cacao, le 1 aoû 2009 à 01:41:58

Bonjour,
je vous soutiens car moi aussi j'ai été bernée par le vendeur en Lmnp.
j'ai toujours voulu un taux fixe et ma grande surprise j'ai pu constater que mon taux étatit variablecar j'ai vu mes echeances augmentées suite à la crise
heureusement j'ai pu avoir un taux fixe avec un autre organisme (le taux est toujours un peu acceptable).
je'ai essayé de contacter ufc pour des renseignements et je n'ai pu rencontrer personne
si quelqu'n pouvait me conseiller comment les contacter au telephone ou en mail
merci d'avance

Répondre à cacao

19

laly, le 30 mai 2008 à 11:03:40

Bonjour,
comme vous je rembourse l'échéance d'un prêt à taux variable contracté directement au credit foncier en sept 2006, j'avais à ce moment, vu un conseiller du CSF qui proposait exactement le même prêt. Mon choix s'est porté sur le Credit foncier car je n'ai pas souhaiter changer de domiciliation bancaire. Résultat : suite à la première révision annuelle je f^role les 40 % de taux d'endettement. Par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance logement, un avocat a été mandaté. Nous avons dénoncé la clause de révision (déloyauté, tromperie...) et exigé un plafonnement du taux de l'échéance au taux initial contracté (3,40) et la possibilité de remboursement anticipé sans pénalité (dommages et intérêts).
Le Crédit foncier est resté muet plusieurs mois et récemment, après relance de l'avocat, à proposé un passage à taux fixe aux alentours de 6 %, par une lettre standardisée sans référence personnalisée,et bien sûr sans médiation.
Nous allons passer à la vitesse supérieure : avec injonction de réponse écrite claire. Le crédit foncier cherche indubitablement à gagner du temps. Et le temps c'est de l'argent ! Je reste confiante sur l'issue de ce litige, pour moi-même et ceux persévèreront dans leur position juste. Je compte me rapprocher également de UFC que choisir pour optimiser dans le temps notre gain de cause. Il est indispensable d'être nombreux pour faire même condamner ces pratiques financières frauduleuses.

Répondre à laly

21

garrincha, le 16 jun 2008 à 12:41:56
  • +1

Boniour pirouette,
non nous ne savions pas que l'association ufc que choisir avait saisie le procureur de la république.c'est une très bonne nouvelle!!l
nous avons aussi fait confiances au crèdit social des fonctionnaires,par contre nous rembourssons notre crèdit immo a la bnp invest immo.en juillet 2007 au bout de la 1ere année, nous sommes passer de 780 € a 1050 € de remboursement mensuel sur notre pret principal!! alors que notre taux d'endettement était au maxi.la banque nous a fait une proposition a taux fixe(UNE FLEUR)et nous sommes passés de 4.1 a 5.2 p.100 assurance comprise.
que devons nous faire maintenent?nous rapprocher de ufc que choisir?
merci de votre reponse

Répondre à garrincha

25

darie, le 25 jun 2008 à 18:06:49

Bonjour,
je suis moi aussi victime du credit Objectif I du credit foncier. On m'avait promis des mensualité fixes sur une période de 25 à 30 ans. J'ai déjà eu une réevaluation de mon taux en 2007, passant de 3 à 5.7%. Aujourd'hui je risque de passer à 6.8% tout ça sur 30 ans bien entandu.
Je viens de m'inscrire à UFC et de joindre le collectif action.
le credit foncier est venu vers moi avec une offre de crédit à 5.1% sur le reste de ma période (28 ans) avec impossibilité de changer mes mensualité pour rmboursser plus vite et 3% d'indemnité pour des rembourssement anticipés.
Et tout cela sans aucune marge de négociation.
Ce que je voudrai savoir c'est si j'accepte leur offre est ce que je pourrai toujours faire parti des plaignant car au final cette offre ne me convient pas totalement mais dans un premier temps elle me permet de "sauver les meubles"...
Merci de votre réponse rapide car il faut que je me décide avant le 29/06/2008.

Merci

Répondre à darie

26

pnchti, le 29 jun 2008 à 13:57:13

Bonjour pirouette je suis dans le meme cas que beaucoup de nos internautes, j ai contracte un pret immo au credit foncier par le biais du csf. je voudrais rembourser totalement mon pret car je revends mon studio acquis a l epoque etudiante. il est specifie que j ai 3% ira si remboursement dans moins de 5ans ou semestre d interet. mes mensualites ont augmente considerablement sans parler des annuites. je souhaite me joindre a vous a ufc merci. comment negocier pour ne pas paye ira en sachant que mon epouse non titulaire du contrat de credit est mute hors de la region

Répondre à pnchti

27

flanath, le 3 jui 2008 à 14:25:28

Bonjour,

et un couple de + ds cette situation !! pret contracté au CFF en 2002 et blousé par la conseillere commerciale regionale qui nous a menti pr nous faire signer au + vite... "avec ce pret, vous toucherez des APL ce qui vous fait baisser les mensualités de 300 euros par mois et donc aucun souci", nous devions etre bien en dessous du taux legal d'endettement !! mensonge, pas d'APL car les plafonds d'attribution sont minimes et ne permettrait pas a un couple pouvant pretendre a l'APL d'obtenir le moindre credit immo !!! conclusion, nous sommes bien au dessus du niveau legal d'endettement de 33%... c'est d'ailleurs à se demander comment le prêt nous a été consenti au départ dans ces conditions...
le taux etait variable mais elle nous a dit qu'il n'etait pas possible que cela augmente, risque zero assuré !
evidemment, comme tous, nous avons subi la premiere revision dans la douleur car la duree de notre credit a été allongée de 2 ans... 2 ans de remboursement perdus... jusqu'où ca va aller ? aucune garantie...
j'avais voulu le faire renégocier au moment de la chute des taux de pret début 2006, "mais non, ne vous inquietez pas la revision a lieu en aout, votre taux descendra a ce moment la", j'ai eu beau insister, rien à faire... point de diminution, mais passage de 4.9% à 5.4 %, soit bien au dessus de ce que pratiquaient les autres banques... QUELLE HONTE !!!
De colère, j'ai rappelé le CFF, envoyer courrier recommandé pour demander passage a taux fixe et renégociation, mais on m'a dit clairement "désolée madame, mais il vaut mieux voir avec d'autres banques car en ce moment nous ne sommes pas du tout compétitifs !!!" c'en est trop !! Je veux contacter UFC Que Choisir pour me rallier aux autres plaignants. comment dois-je m'y prendre svp ?
je suis en attente de la proposition du CFF de taux fixe (adressée aux malheureux clients)... que se passe t-il si nous acceptons? pouvons nous tout de meme rester Plaignants ? j'entame par ailleurs d'autres démarches de rachat de prêt auprès d'autres banques pour sortir de l'impasse... pouvons nous tout de meme continuer à les attaquer ?
Merci de votre réponse

Répondre à flanath

28

couleuvrecorse, le 6 jui 2008 à 11:23:03

Bonjour j'ai moi aussi contracter un prêt à tx variable chez le CFF en juillet 2005 en pensant que celui ci étant en qq sorte capé. C'est en tous cas ce que nous avez fait comprendre la conseillère. J'ai compris l'arnaque hier au soir seulement suite à la réception d'un avenant de la part du CFF qui me propose un tx fixe à échéances progressives.(teg environ 6%).
que faire?? mon mari et moi nous sentons dans l'impasse. je suis aujourd'hui en congé parental et je ne pense pas être donc dans la situation rêvée pour faire racheter mon crédit dans une autre banque (même si nous arrivons pour l'instant à rembourser nos mensualités grâce au salaire de mon mari). Je vais faire la démarche de m'inscrire auprès du collectif action. Que puis je faire d'autres pour dénoncer ces méthodes frauduleuses?

Répondre à couleuvrecorse

29

titi, le 8 jui 2008 à 13:59:29

Bjr.j ai moi même souscrit un de ces superbes pr^ts auprès d'ENTENIAL devenu CREDIT FONCIER entre temps.outre l impossibilite de negocier quoique ce soit, mon taux variable non capé a explosé.je divorce et donc je vends mon pavillon et je vais rembourser ce maudit prêt.pour une année, je me vois dans l obligation de payer les indemnites de remboursement anticipé.je suis écoeuré d avoir été berné surtout de l absence de considération de cette banque.j aimerais me joindre au collectif et tenter de sauver ce qui peut l etre.merci de me conatcter.

Répondre à titi

30

titi, le 8 jui 2008 à 14:03:15

Bonjour à tous.j' ai moi même souscrit un de ces "superbes" prêts à taux variables non capés auprès d'ENTENIAL devenu CREDIT FONCIER entre temps.outre l' impossibilite de négocier quoique ce soit avec cet organisme, mon taux variable non capé a explosé (de 3.45 a plus de 6.5%!!).je divorce et donc je vends mon pavillon.Hélas, en remboursant ce prêt et pour une simple année,je me vois dans l obligation de payer les indemnites de remboursement anticipé.je suis écoeuré d'avoir été berné surtout de l' absence de considération de cette banque.j aimerais me joindre au collectif et tenter de sauver ce qui peut l etre.merci de me conatacter.

Répondre à titi

35

lilou, le 20 aoû 2008 à 22:17:10

Bonsoir,
Meme punition que tout le monde : nous nous sommes faits escroquer par le Crédit Social des Fonctionnaires qui nous a présenté une proposition de la banque Entenial à l'époque pour un prêt à taux variable à 3,20 % soit disant capé alors qu'il ne l'est pas du tout. Aujourd'hui, nous en sommes à 6,05 %. Nous avons demandé une proposition pour un passage à taux fixe que nous avons reçue mais qui est très loin d'être satisfaisante. Nous sommes donc en train de négocier un rachat de ce prêt auprès d'une autre banque. Je pense que c'est l'urgence pour tout le monde de se sortir de ce contrat pourri mais c'est vrai que ça coute de l'argent. En tous cas, moi je vais me battre pour ne pas payer les pénalités, voire même pour faire prendre en charge les frais occasionnés par cette transaction par le CSF. Je sais que certains ont réussi à le faire. Je viens de préparer un courrier que je vais rapidement leur envoyer, ensuite je commencerai à m'occuper du cas du crédit foncier. Je vais aussi adhérer à UFC et aux collectifs qui se sont créés parce que si ça permet à ces escrocs d'être punis et d'arrêter d'arnaquer les gens, ça vaut le coup. Là pour commencer, je suis à la recherche de l'article de loi stipulant que pour un prêt à taux variable non capé le prêteur ne peut pas demander de pénlités de remboursement par anticipation : cette info, je l'ai eu par une banque alors si quelqu'un peut me fournir cet article, je l'en remercie d'avance. Je vous tiendrais informés de l'évolution des choses parce que je suis persuadée qu'on a intérêt à multiplier les plaintes pour faire bouger les choses...

Répondre à lilou

32

cacahuètes, le 2 aoû 2008 à 15:24:24

Bonjour, nous avons exactement le meme cas de figure mais pour nous il s'agit du credit immobilier de France, nous avons étè a l'association ufc que choisir on nous a répondu qu'il n'avait pas de dossier concernant le CIF et pourtant je suis persuadé que nous ne sommes pas les seuls, en 2005 le taux que nous avions contracté etait de 3,50 et actuellement nous somme a 6,45 la durée de notre prét etait de 25 ans et sans nous le faire savoir on nous a mis d'office a 30 ans . pouvez-vous nous renseigner si possible sur les démarches a suivre, par avance merci.

Répondre à cacahuètes

37

doudou38, le 22 aoû 2008 à 15:07:29

Bonjour,
Nous sommes dans la même situation. en 2005 nous avons souscrit un contrat CIF à taux variable sur 20 ans avec une durée maximum de remboursement n'éxédant pas 25 ans et pour une mensualité dite constante.
Nous qui avons toujours souscrit des prêts à taux fixe pour des raisons de sécurité, notre conseillère CIF nous a bien confirmé que la mensualité du prêt resterai fixe quoiqu'il arrive, et que seule la durée, dans la limite maxi de 300 mois, pouvait variée à la hausse comme à la baisse. Dans tous les cas nous étions assurés d'avoir la même mensualité constante sur toute la durée du prêt, comme un taux fixe selon ses dires. Aujourd'hui, la variation importante des taux fait que la durée du prêt est passée de 20 à 25 ans ( jusque là rien d'anormal ), mais notre mensualité à elle aussi augmenté de 10%. je considère avoir été abusé sur ce type de prêt sans aucune sécurité,
d'autant plus que mon épouse est maintenant au chômage. D'ailleurs là aussi, notre conseillère CIF nous a vendu une assurance chômage non adaptée à notre situation. en effet, en tant que TNS, seule mon épouse pouvait prétendre au chômage et a donc été couverte avec une quotité de 50%. nous pensions donc être couvert à hauteur de 50% de l'échéance du prêt, et bien non, en fait nous sommes couvert seulement qu'à 25% du montant de l'échéance.
Voilà bien des méthodes de ventes inadmissibles qui nous conduisent à une sitation impossible.
Notre taux d'endettement atteint aujourd'hui près de 51%. HELP !!! HELP!!!

Répondre à doudou38

47

gregwen, le 14 oct 2008 à 17:37:37

Nous sommes dans la mm situation
pour cela nous vendons la maison, quitte à payer les frais d'anticipation interets et bien tant pis, si ça continue comme ça notre maison on va la payer 10 fois !!
le CIF ne nous aura plus !!

Répondre à gregwen

48

hissanih, le 15 oct 2008 à 08:56:26

Pour l'instant nore dossier est à l'aacab nous attendons vois ce qu'ils vont nous dire. Et vous ou en etes vous ?
Cordialement

Répondre à hissanih

34

bellefleurette, le 5 aoû 2008 à 13:25:30

Bonjour pirouette,

Nous aussi nous avons acheté une maison en octobre 2007 auprès du crédit foncier via CSF. Quand je vois tous ces messages j'ai très peur car nous sommes en taux variable et avons reçu également une lettre nous proposant de passer à taux fixe, un taux fixe qui fait très mal !!

Comment faire pour réagir de suite ?

Répondre à bellefleurette

39

ulric44, le 2 sep 2008 à 20:02:49

Bonjour pirouette je pense etre ds le mm cas que vous j ai souscrit un credit principal au cif a taux variable basé sur l euribord 6 mois et jes ouhaite passer a taux fixe quels conseils peus tu me donner et puis je rejointre UFC j ai contracté ce credit en 2000 est ce le mm contrat que vous
merci d vance

Répondre à ulric44

40

willy, le 7 sep 2008 à 00:56:52

J,ai effectivement ce pret ,ils viennent de me faire une proposition a taux fixe mais mon credit se retrouve allongé de 7ans avec des mensualités plus forte ,j,aimerai que vous m,aidiez a trouver une solution je ne sais plus trop quoi faire ,je me suis inscrit au collectif mais je n,ai toujours pas de nouvelles .

Merci d,avance

cordialement

Répondre à willy

41

HISSANIH, le 17 sep 2008 à 09:40:47

Nous sommes dans le même cas que beaucoup de personne sur ce site et avons signé un prêt à taux révisable capé en pensant qu'il ne pourrait pas dépasser un certain taux hélas il y'a quelque jours en reçevant un courrier du CREDIT FONCIER DE FRANCE nous demandant de plafonner le taux à 6% nous sommes tombés des nus quand ils nous ont expliqué qu'en effet notre taux était capé seulement sur les mensualités ce n'est pas le taux d'intérêt qui est capé. Nous sommes effondrés et ne savons que faire nous n'avons pas les moyens de faire racheter notre prêt par une autre banque et on ne peut passer en taux fixe qu'à partir du 10/01/2001 (premiere révision du taux). Nous ne voulons pas faire une autre bêtise en signant cet avenant de ces gens qui nous ont berné car si nous savions ça jamais nous n'aurions signés leur offre de prêt. Nous avons besoin de conseils. Nous nous sommes fait berner par le CFF. Nous souhaiterions plus d'information pour contacter UFC-que choisir et leur exposer notre cas. Merci de votre réponse et surtout de votre aide.

Hissani
hissani2007@yahoo.fr

Répondre à HISSANIH

42

cff, le 18 sep 2008 à 20:22:42

Bonjour,

enore une nouvelle victime du CFF pret vendu capé , contrat qui dit le contraire rdv mercredi avec le directeur de cff de rennes je sens que ca va etre tendu

que puis je faire

merci je me suis inscrit aussi sur le site action.org

merci de votre reponse je recherche des personnes sur rennes qui ont eu affaire au memem commercviaux menteurs et ecrocs pour monter un action sur rennes collective

cdlt,

Gael AUSSEIL

Répondre à cff

43

jose, le 25 sep 2008 à 00:53:34

Bjr,

J'ai envoyé mon dossier à l'ACABE à BRY SUR MARNE afin d'obtenir gain de cause dans ce crédit à taux variable non capé et in fine

Répondre à jose

45

SAM, le 14 oct 2008 à 15:39:38

Oui ! Nous aussi on c'est fait prendre au piége avec le CREDIT fONCIER (VOLEUR! ) Nous voulons soldé avec quelques economie et un pret à ma banque Credit agricole .LE CF ME DEMANDE 3 % IND ANTICIPATION !!!
Ayant perdu un emploi depuis le 01/09/08 .Pensez vous que le terme "perte d'emploi pour des raisons forcés " corresponde à mon cas?
AU QUEL CAS COMMENT Y ECHAPPER ,?
Merci pour vos precieux conseils ; Je vous rejoint avec ufc que choisir ,comment faut til faire ?une petition ?
Courage .... ET PATIENCE SURTOUT .....

Répondre à SAM

49

hissanih, le 15 oct 2008 à 09:00:24

Comme vous dites patiente moi j'ai envoyé un dossier à l'aacab et j'attends voir ce qu'il vont me dire. Pour UFC que choisir il faut ecrire à l'unité regionale ufc la plus proche de votre lieu d'habitation + adhésion 28e je crois. Tebez moi au courant et courage nous en avons tous besoin

Répondre à hissanih

52

nass, le 23 oct 2008 à 17:36:01

Bonjour

j'ai moi aussi souscrit en 2004 un prêt auprès du Crédit Foncier sûr à ce moment qu'il était fixe, je tombe des nues ils m'ont envoyé un courrier en septembre me stipulant que mon crédit était fixe pendant 3 ans et qu'il était révisable après
Avec ce courrier un avenant au contrat un taux à 6.90 % révisable
Je refuse et renégocie avec eux
là on me propose un fixe sur 30 ANS à 5.40 % HORS ASSURANCE.................+ 650 euros de frais de dossier(frais de renégociation)............
30 ans alors qu'en 2004 j'avais souscrit pour 25 ans
Help qui pourrait m'indiquer les modalitées pour m'inscrire à ce collectif car je ne compte pas en rester là
merci d'avance

Répondre à nass

53

TARYA, le 31 oct 2008 à 12:13:28

Je suis dans le meme cas que toi

comment faire pour te joindre?

Répondre à TARYA

59

ava95, le 24 mar 2009 à 09:08:35

Bonjour

nous avons également contracté un prêt immo le 27 juillet 2006 au crédit foncier par le biais du CSF, il était
a taux variable (3.35%)
on a toujours pas compris comment il fonctionne, au CSF on nous avait dit qu'en fonction de l'évolution des taux il prendrait ou perdrait 1%, or cela n'est pas ça du tout
en ce moment tout les 3 mois il change, heureusement nous avons signé un compromis pour vendre notre maison car nous nous en sortions plus, nous sommes passés de 872 euros (300 euros de capitalisation) la premiere année a 989 euros les deux années qui ont suivis (0 euros de capitalisation). Depuis le mois de janvier le taux a baissé (il est passé de 6.5 à 4.10%) trop bizarre et ironie du sort nous capitalisons de nouveau 290 euros par mois mais le tableau que l'on nous a envoyé ne comporte que 3 mois, donc nous ne savons pas combien nous allons payer en avril.
Mon ami a été licencié et est au chômage depuis un an, nous avons du nous faire aider par une assistante sociale qui nous donnait des tickets alimentaires car nous n'avions plus les moyens de nous nourrir.Le CSF nous avait pas inclu l'assurance perte d'emploi d'ailleur ils ne nous l'ont jamais proposé . C'est comme le prêt a taux 0 que nous étions sensé avoir qui devait nous permettre d'avoir des loyer de 750 euros par mois et que finalement nous n'avons pas obtenu, faute de papiers demandés deux jours avant la signature finale que nous avions déja repoussé 2 fois faute d'offre de prêt (car nous devions signer le 5 juin à l'origine) et nous étions sans logement nous avons été obligé de renoncer au pret a taux 0 pour signer le 27 juillet sinon nous aurions signé en septembre. A aucun moment le CSF comme le crédit foncier ont été professionnel, jétais obligé d'appeler tout les jours pour savoir ou ils en étaient avec l'offre de prêt, ils disaient être débordé, mais réellement nous savons aujourd'hui qu'ils s'en foutaient car pour eux il était plus avantageux de nous faire signer une offre sans le taux a 0%.

bref nous voyons enfin la fin de nos soucis quoi que pas encore totalement puisque pour le crédit foncier mon ami n'a pas été licencié économiquement alors nous devons payer une indemnité pour remboursement anticipé
et comme a cause de la crise nous avons revendu notre maison au prix du crédit restant a couvrir nous allons surement devoir emprunter pour rembourser les fameux 3% d'indemnité.

Répondre à ava95

60

JOSSE, le 24 mar 2009 à 17:25:30

Bjr,

de vrais voyous ce crédit foncier, c'est honteux d'agir de la sorte, il ne faut surtout pas se laisser intimider par leurs embrouilles et ne pas hésiter à aller en justice car il est inadmissible qu'ils soient encore là à berner tous les consommateurs.Vous avez des droits et ils ont des devoirs que malheureusement peu de gens connaissent et ils profitent de la naïveté des consommateurs pour les ponctionner. Ce ne sont pas les fortunés qui se feront avoir pas leurs magouilles mais bien par des consommateurs dans le besoin, en perte d'emploi, avec des problèmes familiaux etc... tout est bon pour engranger......Le site dénonciation.com pour faire part de vos arnaques et qui servira à d'autres de ne pas se faire voler..
Courage.....

Un jour viendra où l'on reconnaîtra que l'honnêteté c'est aussi respecter son prochain

Répondre à JOSSE

61

FLOFLO, le 27 avr 2009 à 10:43:21

Bonjour nous avons fais un prêt immobilier par le CSF au Credit Foncier EN 2006 et nous nous sommes fait avoir sur le taux variable et pour passer au taux fixe ils nous ont augmentés les mensualités et du coup c'est plus le mêm problème. C'était notre premier achat et on est blasés. De plus on veut vendre notre bien et on se sait pas combien ils vont nous racheter le crédit.

Répondre à FLOFLO

62

laurent, le 25 jun 2009 à 21:54:54

Bjr je suis dans votre cas et j aimerais savoir ou m adresser pour porter plainte en ce qui concerne ce pret a taux variable merci

Répondre à laurent

63

philcathy, le 22 jui 2009 à 16:36:22

Bonjour,

Je suis également dans ce cas là. J'ai souscrit un prêt immobilier au crédit foncier en 2006 à taux variable sensé être capé. Je me suis déplacé à Que choisir auprès duquel que je suis adhérent enfin c'est mon amie qui a fait les démarches où nous avons eu des conseils. En 2008, le crédit foncier nous a proposé un avenant au contrat c'est à dire de passer notre crédit à taux fixe sur la base du taux de 5,2% l'an le taux effectif global est de 5,81%.
Savez vous en est la plainte déposé par UFC Que choisir et sir ma situation est recevable sachant que j'ai signé cet avenant car peur de rester en taux variable à l'époque c'est à dire 2008.
Merci pour votre réponse

Répondre à philcathy

17

oalice, le 27 mai 2008 à 08:39:59

Je vends ma maison pour en racheter une autre. Ma banque me réclame des frais de remboursement anticipé sur le reste de mon premier emprunt est-ce normal

Répondre à oalice

20

francamente, le 9 jun 2008 à 18:59:45
  • +1

Bonjour,
On me propose suite à négociation une exonération de pénalité de remboursement anticipé à la banque populaire.

Ceci devra figurer tel quel dans l'offre de prêt ou y-a-t-il d'autres détails utiles à ajouter (référence à la loi ou autre?)

Merci!!

Répondre à francamente

22

rapini, le 16 jun 2008 à 15:01:29
  • +1

Je ne sais pas trop naviguer sur internet
voici mon probleme ma belle fille a du revendre son appartement car elle avait 300 e de dettes pour les charges de son appartement le crédit foncier lui à pris les frais de remboursements anticipés soit 2800€ ont ils le droit lorsqu'il s'agit d'une dette et qu'il faut vendre pour s en sortir j'ai une amie qui est dans le meme cas mais là ils ont vendu par saisie sa villa et elle doit tout rembourser les interest les frais etc...merci pour vos réponses

Répondre à rapini

24

pouillou30, le 20 jun 2008 à 09:41:38

Nous nous sommes separés avec mon mari il avait quitté la maison la personne avec qui il était ont fait un pret de cil ils ont loué un maison ensemble puis mon mari est revenu vivre avec moi j'ai demandé une suspension pour rembouser le pret maintenant on demande de rembourser le pret tout est au nom de mon mari car la personne avec qui il était n'a pas laisser de traces je ne suis pas d'accord pour rembourser tout le pret car elle s'est engager aussi cela est stipuler sur un tableau d'amortissement et le contrat de loca pass merci de me repondre urgence

Répondre à pouillou30

33

cloid, le 4 aoû 2008 à 09:10:14

Bonjour,

Nous avons signé une demande de prêt au CSF (avec assurances), nous n'avons même pas eu les doubles !!!
Nous ne sommes pas fonctionnaires, ce sont nos parents qui le sont et qui nous l'ont conseillé croyant bien faire, mais tous les témoignages que nous avons lus sur les différents sites nous font peur et nous voudrions tout annuler et ne plus passer par le CSF pour pouvoir démarcher les banques nous-mêmes et ne plus être "dépendants" du CSF.
Cela est-il possible ?
Si oui, comment faire pour tout annuler ?

Répondre à cloid

36

Anne31, le 21 aoû 2008 à 16:12:50

Bonjour Manip69,
Je suis dans la même situation que vous actuellement j'aimerai savoir comment cela s'est passé pour vous (depuis janvier)

En effet, j'ai démissionnée, je suis partie dans le sud de la France, puis chômage et aujourd'hui j'ai du travail. Je souhaite vendre mon appartement dans le nord de la france : la loi reste vague sur l'exonération liée à un changement de lieu professionnel et ma banque me dit qu'il faut une mutation (ce qui n'est pas clairement dit non plus dans le contrat de pret). Ca marche dans mon cas ?
Merci pour votre réponse (Manip 69 ou qui que ce soit confronté à cette situation).
Anne31

Répondre à Anne31