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Vendredi 4 juillet 2008 - 16:23:23

Remboursement anticipe pret immobilier litige

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remboursement anticipe pret immobilier litige
par manip69
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Statut : Résolu
lundi 28 janvier 2008 à 00:50:39
Bonsoir, nous avons remboursé un pret immobilier par anticipation suite à la vente de notre maison. Ce changement a été motivé par mon changement volontaire de mon entreprise pour travailler à 50 kms de cette maison. La banque nous compte des indémnités, or dans l'offre de pret il est fait mention de la loi de juin 1999, relative à l'exoneration de ces indemnités. Dans cette loi il est mentionné que cela s'applique en cas de changement de localisation professionnelle. La banque nous dit que cela s'applique seulement en cas de mutation et non pas de changement volontaire d'entreprise. Qu'en est il?
Merci
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Par ericRg, le lundi 28 janvier 2008 à 15:58:05 Fil de Discussions
La loi parle d'un changement de lieu de travail et non pas de mutation.... Donc, je ne vois pas pourquoi la banque vous impose ces pénalités. N'hésitez pas à contacter d'abord le service médiateur de la banque en les menaçant, si les sommes sont importantes, de porter l'affaire devant la justice.
Code de la consommation (Partie Législative)

Sous-section 1 : Remboursement anticipé

Article L312-21

(Loi nº 99-532 du 25 juin 1999 art. 115 Journal Officiel du 29 juin 1999)

L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 p. 100 du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1152 du code civil, excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.

Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.
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Par pilpous, le lundi 21 avril 2008 à 10:40:04 Fil de Discussions
bonjour, nous allons effectuer un remboursement anticipé de notre prêt immobilier suite à mon changement professionnel. Cependant notre contrat de prêt à été signé le 05 JUIN 99 et j'ai vu que la loi s'applique à ceux conclus à compter du 25 JUIN 99 qu'en est il de ceux conclus avant ? Devrons nous payer des pénalités ? merci d'avance
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Par lolobene, le lundi 11 février 2008 à 07:39:42 Fil de Discussions
mon mari et moi, nous voulons vendre notre maison pour en racheter une plus grandre. Dans ce cas précis, la banque peut-elle nous exiger des indemnités sachant que nous allons être obligés de refaire un crédit immo. Merci de vos réponses.
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Par sfanbre, le vendredi 14 mars 2008 à 23:08:53 Fil de Discussions
qu'est il ecrit dans votre contrat en cas de vente du bien?
Avez vous une clause avec une date butoire (genre "pas de pénalités de remboursement anticipé en cas de vente du bien si la vente intervient après 5 ans?")

relisez l'offre du pret, c'est forcement marqué dedans, que vous ayez à la payer ou non !
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Par manip69, le mardi 12 février 2008 à 19:01:27 Fil de Discussions
j'ai fait un lettre recommandée avec une photocopie de la loi de juin 99 disant qu'il n' y a pas d indémnités de remboursement anticipé lorsque l'on change d'emploi peu importe les conditions de ce changement merci de votre aide

Pour lolobene, à mon avis vous ne pouvez pas echapper a des indémnités car la loi ne parle que du décès, changement de lieu d'activité
ou d'une cessation forcée de son activité professionnelle. par contre rien n'empeche de le négocier avec votre banque il y a un maximum mais pas de minimum si vous prenez votre nouveau pret dans la meme banque cela peut se négocier à ce moment là
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Par zelia29, le mercredi 13 février 2008 à 15:09:29 Fil de Discussions
bonjour,

nous vendons notre appartement et voulons rembourser le pret par anticipation.
nous avons acheter une maison toujours dans la même ville mais avec un accès plus rapide à la rocade car j'ai changé de lieu de travail.

la ville étant la même, est ce que cela nous permet quand même d'éviter les pénalités pour changement de lieu de travail ( 80 km)

merci de votre réponse
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Par manip69, le mercredi 13 février 2008 à 16:45:19 Fil de Discussions
bonjour,

sachant que la loi ne précise pas de distance entre l'ancien et le nouveau travail c'est peut être jouable, faites une lettre recommandée vous verrez bien si cela ne marche pas essayer de négocier le montant, surtout si le nouveau pret est dans la même banque.
Répondre à manip69

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Par brossd, le vendredi 7 mars 2008 à 06:03:11 Fil de Discussions
complement du 1 er message mon contrat a ete fait en 2004.
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Par brossd, le vendredi 7 mars 2008 à 06:08:56 Fil de Discussions
j ai demissionne de mon travail pour retrouver un travail a 200 km de mon domicile j ai vendu celui ci et ma banque souhaite que je paye les 3 % d indemnite mon contrat a ete fait en 2004, dois je les payer? merci d avance sur mon contrat il est stipule qu il y a pas d indemnite si le remboursement est motive par le vente du bien faisant suite a un changement du lieu d activite prefessionnelle pouvez vous me dire si il s agit d une mutation ou si le faite de quitte son travail pour un autre suffit. merci d avance
Répondre à brossd

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Par Fred et nathalie, le vendredi 14 mars 2008 à 12:11:24 Fil de Discussions
Bonjour,
Nous avons dû racheter une maison de ce fait contracter un nouveau prêt et se faire racheter le prêt que nous avions sur notre appartement.
La banque auprés de laquelle nous avions le prêt pour l'appartement, ne pouvait racheter le prêt appartement et nous proposer un prêt maison.
Nous avons pu contracter deux nouveaux prêts auprés d'une autre banque, et de ce fait rembourser par anticipation et donc régler les 3% pour remboursement anticipé.
La cause de l'achat d'un second logement s'est réalisée suite à une période de chômage et pour retravailler changer de région.
Nous soouhaiterions approcher notre banque, afin de leur demander de nous rembourser les 3%, puisque cette opération s'est réalisée dans le cadre d'une perte d'emploi et un démènagement motivé par le fait de retrouver un emploi.
Toutes vos suggestions noous seront d'une grande aide.
Merci d'avance.
Répondre à Fred et nathalie

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Par sfanbre, le vendredi 14 mars 2008 à 23:46:48 Fil de Discussions
vous avez gardé l'appartement?

Si oui il s'agit bien alors d'un rachat couplé à un autre achat, pas d'une revente.

Les clauses de mobilité ne s'appliquent qu'aux reventes, pas au rachat.

si vous etes obligé de rembourser le credit parceque vous revendez le bien (pas le choix: deces, mutation..) c'est pas pareil que d'avoir simultanement une mutation d'un coté qui va vous forcer à habiter ailleurs (et peut etre alors comme pour vous à emprunter de nouveau) et un rachat de pret sur votre premier logement de l'autre
Répondre à sfanbre

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Par Hannah, le samedi 15 mars 2008 à 19:30:44 Fil de Discussions
Bonsoir,

Je fais suite a ce message car je suis dans une situation similaire.
J'ai contracte un pret immobilier pour l'achat de mon appartement que je viens de revendre.
Lorsque j'avais contracte mon pret, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
Le conseiller avait du coup mis une clause particuliere au contrat :

"Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue pas l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."
Le banquier a l'epoque m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).

Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret, j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire.

La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...

Est ce legal?
Est ce que vous en avez aussi la meme comprehension que moi?
Ai-je un recours?

Merci pour votre aide.
Répondre à Hannah

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Par karine, le mercredi 9 avril 2008 à 13:45:18 Fil de Discussions
Bonjour,

J'ai souscrit un crédit immobilier au Credit Immobilier de FRance en 2005 mentionnant le souhait d'avoir un prêt à taux fixe, nous avons "hérité" d'un prêt à taux Variable (prêt principal). Nous avons souscrit dans le même temps une crédit à taux O% à cette même agence.
Compte tenu de la hausse actuelle des taux d'intêrets, nous souhaitons faire un remboursment par anticipation de notre prêt principal. Est-il possible de laisser le prêt à taux O% au Crédit immobilier de France tout en remboursant par anticipation notre prêt principal ? Notre banquier nous assure que oui, le crédit immobillier de France nous assure qu'il n'est pas possible d'effectuer cette opération.
Avez-vous des éléments pour m'aider.
J'ai consulté le code de la construction et de l'habitation ainsi que le code de la consommation (L.312-21)
Je vous remercie pour votre aide.
Répondre à karine

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Par Boun, le mercredi 18 juin 2008 à 22:48:29 Fil de Discussions
Bonjour Karine
je me trouve dans le meme cas que toi mais la reponse se trouve dans tes 2 contrats Pret principal et pret à taux 0
et dans aucun des 2 prets il n'est mentioné qu'il fallait solder le pret à taux 0 en meme temps que le pret principal

tiens moi au courant
Répondre à Boun

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Par abdo447, le mercredi 16 avril 2008 à 11:13:26 Fil de Discussions
Sous-section 1 : Remboursement anticipé.
Article L312-21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 97 () JORF 29 juin 1999

L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 p. 100 du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.


Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1152 du code civil, excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.


Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.
Répondre à abdo447

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Par Ana, le dimanche 20 avril 2008 à 12:26:35 Fil de Discussions
Bonjour,

Nous sommes en renégociation d'un rachat de prêt à taux variable (loi de robien) auprès du crédit foncier pour le passer en taux fixe dans une autre banque.

Ce bien doit être vendu dans 6 ans c'est-à-dire après 9 ans comme le prévoit la loi. Est-il judicieux de rembourser des mensualités plus importantes (nous le pouvons) et de ramener les mensualités de 16 à 12 ans, ou sachant que nous le vendrons obligatoirement dans 6 ans, ceci n'apporte-t-il rien d'intéressant.

Merci pour vos conseils
Répondre à Ana

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Par Pirouette, le mardi 27 mai 2008 à 00:26:51 Fil de Discussions
Savez vous que le 8 janvier 2008 l'association l'UFC/QUE CHOISIR a saisi le procureur de la république concernant les prêts immobiliers à taux variable du Crédit Foncier ? Le Crédit Foncier sûr de lui pensait ses contrats juridiquement inattaquables mais le procureur de la république a estimé la plainte pour escroquerie et défaut de conseil et de mise engarde recevable, l'affaire est désormais dans les mains de la Direction de la Répression des Fraudes !
Si comme moi vous avez fait confiance au Crédit Social des Fonctionnaires (association loi 1901 à but non lucratif !) et que vous remboursez au Crédit Foncier contactez l'ufc/QUE CHOISIR et écrivez moi par l'intermédiaire du site merci de votre interêt et de votre soutien.
Répondre à Pirouette

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Par gigi, le jeudi 29 mai 2008 à 11:45:04 Fil de Discussions
bonjour,

Nous avons aussi été victimes ! pour l 'achat d'un robien le crédit foncier nous a proposé un crédit à taux variable alors que nous nous le voulions pas - Nous tenons à préciser que nous n'avions pas de revenus suffisants pour investir dans du robien mais nous sommes passés par un conseiller en patimoines et nous avons été bernés. Depuis nous avons fait renégocié à taux fixe nos prêts car il nous a fait aussi investir dans un LMNP aussi à taux variable mais par la BNP PARIBAS. nous avons depensé beaucoup d'argent et nous ne savons pas comment nous pouvons entamer une procédure pour defaut de conseil du conseiller en question.

avec nos remerciements

gigi
Répondre à gigi

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Par laly, le vendredi 30 mai 2008 à 11:03:40 Fil de Discussions
Bonjour,
comme vous je rembourse l'échéance d'un prêt à taux variable contracté directement au credit foncier en sept 2006, j'avais à ce moment, vu un conseiller du CSF qui proposait exactement le même prêt. Mon choix s'est porté sur le Credit foncier car je n'ai pas souhaiter changer de domiciliation bancaire. Résultat : suite à la première révision annuelle je f^role les 40 % de taux d'endettement. Par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance logement, un avocat a été mandaté. Nous avons dénoncé la clause de révision (déloyauté, tromperie...) et exigé un plafonnement du taux de l'échéance au taux initial contracté (3,40) et la possibilité de remboursement anticipé sans pénalité (dommages et intérêts).
Le Crédit foncier est resté muet plusieurs mois et récemment, après relance de l'avocat, à proposé un passage à taux fixe aux alentours de 6 %, par une lettre standardisée sans référence personnalisée,et bien sûr sans médiation.
Nous allons passer à la vitesse supérieure : avec injonction de réponse écrite claire. Le crédit foncier cherche indubitablement à gagner du temps. Et le temps c'est de l'argent ! Je reste confiante sur l'issue de ce litige, pour moi-même et ceux persévèreront dans leur position juste. Je compte me rapprocher également de UFC que choisir pour optimiser dans le temps notre gain de cause. Il est indispensable d'être nombreux pour faire même condamner ces pratiques financières frauduleuses.
Répondre à laly

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Par garrincha, le lundi 16 juin 2008 à 12:41:56 Fil de Discussions
boniour pirouette,
non nous ne savions pas que l'association ufc que choisir avait saisie le procureur de la république.c'est une très bonne nouvelle!!l
nous avons aussi fait confiances au crèdit social des fonctionnaires,par contre nous rembourssons notre crèdit immo a la bnp invest immo.en juillet 2007 au bout de la 1ere année, nous sommes passer de 780 € a 1050 € de remboursement mensuel sur notre pret principal!! alors que notre taux d'endettement était au maxi.la banque nous a fait une proposition a taux fixe(UNE FLEUR)et nous sommes passés de 4.1 a 5.2 p.100 assurance comprise.
que devons nous faire maintenent?nous rapprocher de ufc que choisir?
merci de votre reponse
Répondre à garrincha

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Par darie, le mercredi 25 juin 2008 à 18:06:49 Fil de Discussions
Bonjour,
je suis moi aussi victime du credit Objectif I du credit foncier. On m'avait promis des mensualité fixes sur une période de 25 à 30 ans. J'ai déjà eu une réevaluation de mon taux en 2007, passant de 3 à 5.7%. Aujourd'hui je risque de passer à 6.8% tout ça sur 30 ans bien entandu.
Je viens de m'inscrire à UFC et de joindre le collectif action.
le credit foncier est venu vers moi avec une offre de crédit à 5.1% sur le reste de ma période (28 ans) avec impossibilité de changer mes mensualité pour rmboursser plus vite et 3% d'indemnité pour des rembourssement anticipés.
Et tout cela sans aucune marge de négociation.
Ce que je voudrai savoir c'est si j'accepte leur offre est ce que je pourrai toujours faire parti des plaignant car au final cette offre ne me convient pas totalement mais dans un premier temps elle me permet de "sauver les meubles"...
Merci de votre réponse rapide car il faut que je me décide avant le 29/06/2008.

Merci
Répondre à darie

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Par pnchti, le dimanche 29 juin 2008 à 13:57:13 Fil de Discussions
bonjour pirouette je suis dans le meme cas que beaucoup de nos internautes, j ai contracte un pret immo au credit foncier par le biais du csf. je voudrais rembourser totalement mon pret car je revends mon studio acquis a l epoque etudiante. il est specifie que j ai 3% ira si remboursement dans moins de 5ans ou semestre d interet. mes mensualites ont augmente considerablement sans parler des annuites. je souhaite me joindre a vous a ufc merci. comment negocier pour ne pas paye ira en sachant que mon epouse non titulaire du contrat de credit est mute hors de la region
Répondre à pnchti

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Par flanath, le jeudi 3 juillet 2008 à 14:25:28 Fil de Discussions 
bonjour,

et un couple de + ds cette situation !! pret contracté au CFF en 2002 et blousé par la conseillere commerciale regionale qui nous a menti pr nous faire signer au + vite... "avec ce pret, vous toucherez des APL ce qui vous fait baisser les mensualités de 300 euros par mois et donc aucun souci", nous devions etre bien en dessous du taux legal d'endettement !! mensonge, pas d'APL car les plafonds d'attribution sont minimes et ne permettrait pas a un couple pouvant pretendre a l'APL d'obtenir le moindre credit immo !!! conclusion, nous sommes bien au dessus du niveau legal d'endettement de 33%... c'est d'ailleurs à se demander comment le prêt nous a été consenti au départ dans ces conditions...
le taux etait variable mais elle nous a dit qu'il n'etait pas possible que cela augmente, risque zero assuré !
evidemment, comme tous, nous avons subi la premiere revision dans la douleur car la duree de notre credit a été allongée de 2 ans... 2 ans de remboursement perdus... jusqu'où ca va aller ? aucune garantie...
j'avais voulu le faire renégocier au moment de la chute des taux de pret début 2006, "mais non, ne vous inquietez pas la revision a lieu en aout, votre taux descendra a ce moment la", j'ai eu beau insister, rien à faire... point de diminution, mais passage de 4.9% à 5.4 %, soit bien au dessus de ce que pratiquaient les autres banques... QUELLE HONTE !!!
De colère, j'ai rappelé le CFF, envoyer courrier recommandé pour demander passage a taux fixe et renégociation, mais on m'a dit clairement "désolée madame, mais il vaut mieux voir avec d'autres banques car en ce moment nous ne sommes pas du tout compétitifs !!!" c'en est trop !! Je veux contacter UFC Que Choisir pour me rallier aux autres plaignants. comment dois-je m'y prendre svp ?
je suis en attente de la proposition du CFF de taux fixe (adressée aux malheureux clients)... que se passe t-il si nous acceptons? pouvons nous tout de meme rester Plaignants ? j'entame par ailleurs d'autres démarches de rachat de prêt auprès d'autres banques pour sortir de l'impasse... pouvons nous tout de meme continuer à les attaquer ?
Merci de votre réponse
Répondre à flanath

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Par oalice, le mardi 27 mai 2008 à 08:39:59 Fil de Discussions
Je vends ma maison pour en racheter une autre. Ma banque me réclame des frais de remboursement anticipé sur le reste de mon premier emprunt est-ce normal
Répondre à oalice

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Par francamente, le lundi 9 juin 2008 à 18:59:45