Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 30 août 2008 - 07:53:10

Location et vice caché

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Location et vice caché
par caspar dix
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 28 janvier 2008 à 10:08:35
Bonjour,
je viens de louer un apparterment et je me rends compte que la chambre donnant sur la rue
est extrèmement bruyante en raison d'un effet de résonnance du à la hauteur des plafonds (3m40), des fenêtres (3m),
et de la disposition de l'immeuble d'en face (très proche) qui crée un écho. Le son ne peut s'évanouir et c'est comme si
je vivais les fenêtres continuellement ouvertes.

Tout cela crée une caisse de résonnance, si bien qu'il est impossible de dormir dans ce quartier animé.

Quels sont mes recours?
Quels sont mes droits?

j'ai trouvé beaucoup d'informations sur les procédures de vice caché dans le cadre d'une vente, mais
pas dans celles d'une location.

merci beaucoup

caspar dix
Répondre à caspar dix  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le lundi 28 janvier 2008 à 16:00:55 Fil de Discussions
Les seules réglementations sur la location concernent plutôt la notion de logement décent (eau chaude, humidité, etc.). Là, c'est une nuisance et un problème de conception et de résonnance. Je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire...
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Tio, le mardi 29 janvier 2008 à 08:55:50 Fil de Discussions
En effet, on ne peut pas se fonder sur les vices cachés tels que prévu a l'article 1641 du code civil. Néanmoins, pour vivre dans ce logement vous avez du signer un contrat.
Alors il faudrai se fonder sur l'erreur. Il s'agit des articles 1108 et 1110 du code civil. Vous souhaitez pouvoir y dormir, or en raison du bruit cela vous est impossible. Cela porte donc sur le substance meme du logement, de sorte que le bail puisse etre annulé.
Mais pour demander la nullité du contrat il faut suivre une procédure qui est assez longue, alors n'est il pas préféravble de donné congé au bailleur et de trouver un autre logement?
Répondre à Tio

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par mellini, le lundi 3 mars 2008 à 15:54:13 Fil de Discussions
Bonjour, j'ai le même problème et c'est pour cela que je veux quitter le flat n'y a t il pas une loi qui peut annuler le bail lorsque le bailleur ne nous dit pas la vérité.A qui dois je m'adresser?

Merci pour vos réponses.
Répondre à mellini

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par jeff, le lundi 10 mars 2008 à 09:08:47 Fil de Discussions 
bonjour,
je suis actuellement dans un appartement juste au dessus d'un tabac et dès qu'un client rentre ou sort du magasin, ma copine et moi entendons la porte claquer (+ une petite sonnette dès qu'une personne rentre sort) c'est terriblement génant..je ne peux plus vivre...(ps : j'ai emménagé le 8 février et j'ai envoyé la lettre pour partir il y a deux semaines) ...malheureusement cela engendre pleins de frais supplémentaires...
Le préavis été de 3 mois mais ma copine est en intérim et si elle présente une fin de mission de la part de son agence...le préavis tombe à un mois...c'est en court pour moi...voila si cela peut vous aider.
bye
Répondre à jeff
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
09/06 18h17URGENT: Location: vices cachés : partir?Immobilier09/06 18h271
22/02 12h07Pb de chauffage dans location, vice cachéImmobilier13/04 19h135
20/05 23h53vice caché en locationImmobilier21/05 09h172
02/03 19h02vice caché dans locationImmobilier02/03 21h582
Plus de discussions sur « Location et vice caché » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide