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Bonjour,
je viens de louer un apparterment et je me rends compte que la chambre donnant sur la rue
est extrèmement bruyante en raison d'un effet de résonnance du à la hauteur des plafonds (3m40), des fenêtres (3m),
et de la disposition de l'immeuble d'en face (très proche) qui crée un écho. Le son ne peut s'évanouir et c'est comme si
je vivais les fenêtres continuellement ouvertes.
Tout cela crée une caisse de résonnance, si bien qu'il est impossible de dormir dans ce quartier animé.
Quels sont mes recours?
Quels sont mes droits?
j'ai trouvé beaucoup d'informations sur les procédures de vice caché dans le cadre d'une vente, mais
pas dans celles d'une location.
merci beaucoup
caspar dix
je viens de louer un apparterment et je me rends compte que la chambre donnant sur la rue
est extrèmement bruyante en raison d'un effet de résonnance du à la hauteur des plafonds (3m40), des fenêtres (3m),
et de la disposition de l'immeuble d'en face (très proche) qui crée un écho. Le son ne peut s'évanouir et c'est comme si
je vivais les fenêtres continuellement ouvertes.
Tout cela crée une caisse de résonnance, si bien qu'il est impossible de dormir dans ce quartier animé.
Quels sont mes recours?
Quels sont mes droits?
j'ai trouvé beaucoup d'informations sur les procédures de vice caché dans le cadre d'une vente, mais
pas dans celles d'une location.
merci beaucoup
caspar dix
Les seules réglementations sur la location concernent plutôt la notion de logement décent (eau chaude, humidité, etc.). Là, c'est une nuisance et un problème de conception et de résonnance. Je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire... |
En effet, on ne peut pas se fonder sur les vices cachés tels que prévu a l'article 1641 du code civil. Néanmoins, pour vivre dans ce logement vous avez du signer un contrat.
Alors il faudrai se fonder sur l'erreur. Il s'agit des articles 1108 et 1110 du code civil. Vous souhaitez pouvoir y dormir, or en raison du bruit cela vous est impossible. Cela porte donc sur le substance meme du logement, de sorte que le bail puisse etre annulé. Mais pour demander la nullité du contrat il faut suivre une procédure qui est assez longue, alors n'est il pas préféravble de donné congé au bailleur et de trouver un autre logement? |
Bonjour, j'ai le même problème et c'est pour cela que je veux quitter le flat n'y a t il pas une loi qui peut annuler le bail lorsque le bailleur ne nous dit pas la vérité.A qui dois je m'adresser?
Merci pour vos réponses. |
bonjour,
je suis actuellement dans un appartement juste au dessus d'un tabac et dès qu'un client rentre ou sort du magasin, ma copine et moi entendons la porte claquer (+ une petite sonnette dès qu'une personne rentre sort) c'est terriblement génant..je ne peux plus vivre...(ps : j'ai emménagé le 8 février et j'ai envoyé la lettre pour partir il y a deux semaines) ...malheureusement cela engendre pleins de frais supplémentaires... Le préavis été de 3 mois mais ma copine est en intérim et si elle présente une fin de mission de la part de son agence...le préavis tombe à un mois...c'est en court pour moi...voila si cela peut vous aider. bye |
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