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Lundi 7 juillet 2008 - 02:30:20

Litige assurances habitation et immeuble

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litige assurances habitation et immeuble
par logghe.shoes
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Statut :
lundi 28 janvier 2008 à 14:20:32
Bonjour,
Bailleur d'un F2, le locataire a eu un dégât des eaux le 14/06/05. Son assurance habitation par le biais de l'expert (Sept.2005) refuse l'indemnisation au motif que le locataire aurait reçu congé bien qu'aucune pièce le justifie. Un courrier sur le sujet a été adressé au Syndic et à moi-même. C'est ainsi que j'ai été avisé du sinistre.

Le 24 Novembre 2005, je reçois une copie du courrier le l'Assurance Immeuble adressé au Syndic lui rappelant que le locataire devait s'adresser à sa propre Cie d'Assurances, ce sinistre devant se régler dans le cadre de la Convention Cidre. L'Assurance Immeuble n'interviendra pas sauf s'il s'avère que par la suite ce dossier ne rentre plus dans le cadre de ladite convention.

Le locataire hospitalisé en Mars 2006, est décédé en Mai 2006.

Suite à une renonciation à succession, la remise des clés par le Contrôleur des impôts DNID (Direction Nationale des Interventions Domaniales) a eu lieu le 27 Novembre 2006 (confirmation par courrier).
C'est à cette date que j'ai constaté que le locataire n'avait pas remis en état les lieux dégradés par l 'eau.

En Mars 2007, après avoir débarrassé les immondices, j'ai téléphoné au Cabinet d'Expertises et avec la référence du dossier j'ai adressé deux RAR pour lesquels j'ai eu une réponse le 15 Novembre 2007 mentionnant ceci :

Le locataire n'ayant pas souhaité faire la remise en état des lieux et n'étant pas réputé lésé dans cette affaire, il appartient à l'assurance du propriétaire (c'est à dire moi-même) de prendre en charge les embellisements endommagés, à défaut à l'Assurance Immeuble qui positionne son refus d'intervention sur le fait que les justificatifs ne lui ont pas été fournis en temps utile (Juillet 2007, à la demande du syndic) et non sur le fait qu'il n'est pas visé par le sinistre. Nous n'interviendrons pas dans cette affaire et classons définitivement notre dossier.

Quant à la réponse de l'Assureur Immeuble adressé au Syndic (télécopie envoyée le 21 Septembre 2007) en voici les termes et mes commentaires :

1/ Le sinistre est survenu en Juin 2005. Dès Septembre, l'assurance du locataire signalait qu'il n'interviendrait pas, le locataire lui ayant signifié avoir reçu congé.

2/Le devis des dommages a été réclamé en Février 2006. Or, les justificatifs sont présentés en Juillet 2007, soit après prescription biennale (le propriétaire a récupéré les clés en Novembre 2006)
En Février 2006 le locataire était encore dans les lieux, je n'ai pas été avisé de cette demande en tant que propriétaire. Logiquement,
la prescription biennale ne devrait pas s'exercer quand il y a décès du locataire un an après la déclaration du sinistre et que le propriétaire relance le dossier dans un cas de force majeure (décès et procédure renonciation à succession).

3/Une partie des travaux a été réalisée, la matérialité du sinistre ne peut pllus être constatée (absence d'état dans les lieux de sortie)
L'expert de l'Assurance du locataire est intervenu en Sept. 2005, je suppose qu'un rapport d'expertise a été fait. Des courriers du siège mentionnent "l'état des moquettes ou en objet moquette". D'aiileurs, les assurances ne doivent-elles pas se rapprocher pour régler les dossiers des clients ?

4/Pourquoi avons-nous un devis de moquette alors que la fuite est située sur WC ?
La fuite a inondé la moquette partout dans le couloir et aux abords du séjour et de la chambre. Irrécupérable nous l'avons jetée.
C'était une moquette que nous avions changée pour le locataire (facture en ma possession)

En fonction de ces éléments, le contrat de l'immeuble n'interviendra pas.

Y a-t-il un espoir d'être dédommagé de ce sinistre ?
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Par steph A, le vendredi 1 février 2008 à 22:11:46 Fil de Discussions
Fin 2007, un camion est venu détruire le balcon de l'habitation de mes parents (camon identifié suite à une pleinte porté à la gendarmerie). Après avoir prévenu notre assurance, celle-ci nous a demander un devis de réparation afin d'accélérer afin de le fournir à l'expert lors de sa visite. Ce que nous avons fait. Devis que nous avons bien entendu demander à un "une entreprise de maçonnerie". Lors de sa visite, l'expert nous a préciser que le devis était élevé et qu'il voulait avoir d'autres devis.
Un mois s'est écoulé sans nouvelle de l'expert ni de l'assurance. Nous avons donc pris contacte avec cette dernière qui nous a stipuler que l'expert avait demander un devis à une entreprise (que j'appelerai X, pour ne pas siter son nom). Hors cette entreprise se trouve dans mon village et présente comme publicite : entreprise de peinture et ravalement de façade.
Je souhaite donc savoir si cela est normale de demander à un peintre un devis pour reconstruire un balcon qui n'est pas abimé mais détruit? Je pense que l'on est loin d'un ravalement de façade.
Peut-on me donner des informations sur les démarches à suivre suite à ce nouveau devis.
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Par steph A, le vendredi 1 février 2008 à 22:18:18 Fil de Discussions
Désolé pour cette incursion dans votre méssage. cela est du à une fausse manip.
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Par poumbatopia, le lundi 18 février 2008 à 07:09:52 Fil de Discussions
mon locataire a empoché une indemnité par son assureur suite à un dégat des eaux mais il n'a réaliser aucun travaux que faire?
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Par ericRg, le lundi 18 février 2008 à 12:09:59 Fil de Discussions
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet
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Par jcb, le mardi 6 mai 2008 à 18:55:37 Fil de Discussions 
au dc de ma mere suis je obligé de poursuivre avec l'assureur qu'elle avait choisie^pour son assurance habitation ?
si non qu'el sont les articles du code des assurances qui viennent en appui de ma decision de changer d'assureur.
Merci de votre réponse
Répondre à jcb
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