 |
Ils ont besoin de votre aide
- 02:21 renseignement (Entreprise)
- 01:42 garde alternée non respecter (Vie à deux)
- 01:34 proprietaire muet après travaux (Immobilier)
- 01:18 arrosage terrain herbeux (Immobilier)
- 00:08 Procédure d'Expulsion d'un terrain (Immobilier)
- 15/05 retard signature acte vente. quels... (Immobilier)
- 15/05 déduction installation internet (Impôts)
- 15/05 IMPOTS 2008 : DECLARATION REVENUS 2007 (Impôts)
- 15/05 conserver une maison tout en se separant (Immobilier)
- 15/05 RESILIATION BAIL (Immobilier)
A t on le droit de ne pas assurer son véhicule chez soi Calculer son chomage Calculer son revenu imposable Changement fenetre identique declaration prealable Comment calculer son ir Comment construire son abris de jardin soi même Comment evalue soit meme son loyer Comment faire pour faire sortir son conjoint de chez soi Comment protéger son bien en cas de remariage Comment se mettre a son compte Comment sont payer les heure supplementaire Comment vendre son appartement Construire son barbecue Des idées pour se mettre à son compte à 50 ans Donation de son vivant Débloquer son intéressement pouvoir d'achat Niveau sonore pac Optimiser son epargne Peut on sous louer son appartement ? Quel sont mes numéro de la carte identité Responsabilité propriétaire nuisances sonores soirées enfants
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| Comment proteger son idée et soi même par  R1D3M4N |
lundi 28 janvier 2008 à 16:22:25 |
Bonjour,
Je suis un peu nouveau dans tout ce qui est droit. Je suis pour l'instant étudiant et je voudrais avoir quelques précisions. Je voudrais monter un site web (j'ai une idée qui tournait bien je pense). Celle-ci sera financé par moi au début en espérant pouvoir au moins rentabiliser ma petite affaire.
Or je pense "engager" des nouvelles personnes sur le projet et je pense aussi si les finances le permettent de "payer" comme un salaire ces personnes qui m'aideraient. Et bien sûr dans un souci de sécurité je voudrais me protéger (moi et mon idée) par une espèce de contrat entre mon "employé" et son boulot en lui faisant signé quelque chose. En gros je ne voudrais pas qu'il vole l'idée ou récupère tout le boulot pour monter l'idée à coté.
Je voudrais que tout soit mis carte sur table, de la rémuneration à la confidentialité de son travail.
Alors ma première question est: est ce que j'ai le droit de fabriquer ce genre de contrat? Sont il légaux? Et si oui comment dois-je mis prendre (je dois rediger cela sur une feuille blanche simple, il y a des mentions obligatoires?).
EN tout cas je vous remercie infiniment.
Bonne journée'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 9 octobre 2006'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Je suis un peu nouveau dans tout ce qui est droit. Je suis pour l'instant étudiant et je voudrais avoir quelques précisions. Je voudrais monter un site web (j'ai une idée qui tournait bien je pense). Celle-ci sera financé par moi au début en espérant pouvoir au moins rentabiliser ma petite affaire.
Or je pense "engager" des nouvelles personnes sur le projet et je pense aussi si les finances le permettent de "payer" comme un salaire ces personnes qui m'aideraient. Et bien sûr dans un souci de sécurité je voudrais me protéger (moi et mon idée) par une espèce de contrat entre mon "employé" et son boulot en lui faisant signé quelque chose. En gros je ne voudrais pas qu'il vole l'idée ou récupère tout le boulot pour monter l'idée à coté.
Je voudrais que tout soit mis carte sur table, de la rémuneration à la confidentialité de son travail.
Alors ma première question est: est ce que j'ai le droit de fabriquer ce genre de contrat? Sont il légaux? Et si oui comment dois-je mis prendre (je dois rediger cela sur une feuille blanche simple, il y a des mentions obligatoires?).
EN tout cas je vous remercie infiniment.
Bonne journée'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 9 octobre 2006'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Salut,
Tu peux très bien enguager quelqu'un sans même avoir de contrat, mais je ne te le conseil pas du tout. tu peux effectivement avoir certaines restriction et certaines chose sur un contrat comme : "respect de la confidentialité pendant, et après la durée du contrat" qui en gros interdise au salarié de parler des secrets d'entreprise pendant son travail et après rupture du contrat. tu peux aussi faire en sorte que "lors de toute création de produits, seule l'entreprise pourra prétendre à être possesseur de cette création de produit", en gros tout ce que tes employé créer, l'entreprise reste propriétaire de ces projets etc... Ensuite pour te protéger au niveau légal, tu peux déposer à l'INPI (attention juridique) donc prévoit un avocat pour t'assister (coût moyen d'une idée : 1500€ sans les frais d'avocat) |
QUOIQU IL EN SOIT IDEE SITE ETCCC TU DEVRAS MONTE UNE SOCIETE OBLIGATOIREMENT A PARTIR DU MOMMMENT OU TU EMBAUCHERA DES GENS TU ES ETUDIANT EN DROIT TU DEVRAIS LE SAVOIR DE PLUS T INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE EGALEMENT EST NECESSAIRE COMME UN KBIS ET TOIUT CE QUI VA AVEC ENSUITE NATUYRELLEMNT TU PEUT INCLURE DES DROIT DE RESEVE CONFIDENTIALITE ETCCC DANS TES FUTURS CONTRATS ET OUI TU ES OBLIGER DE FAIRE TOUT PAR VOIE LEGALES CEPENDANT TU PEUT AUSSI PASSER PAR LOI 1901 MAIS TA SOCIETE DEVRA ALORS ETRE A BUT NON LUCRATIF VOILA |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Comment proteger son idée et soi même » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 21/01 14h27 | donation de son vivant | Donation-Succession | 21/01 17h56 | 2 |
| 02/01 16h56 | protection du conjoint | Donation-Succession | 03/01 09h53 | 4 |
| 25/11 20h38 | voire la declaration de son patron | Impôts | 26/11 10h50 | 2 |
| 15/11 14h36 | protection conjoint survivant | Donation-Succession | 25/04 17h53 | 11 |