Posez votre question Signaler

Non consommation du mariage [Résolu]

jbdebalandat 6Messages postés mercredi 23 janvier 2008Date d'inscription 27 juin 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 juin 2008 à 11:20
Bonjour,
le mariage non consommé peut il aboutir à l'annulation juridique de ce dernier ?
Lire la suite 
Réponse
+13
moins plus
effectivement si un mariage n est pas consomme tu pe effectivement demander l annulation
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
bonjour,

a mon sens, la "non consommation" du mariage est uniquement un cas de divorce, contrairement au droit "canonique" qui permettait l'annulation du mariage non consommé, mais cela se passe au vatican, pour les catholiques,
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
avez vous une référence, un texte juridique ?
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,

Voilà un sujet bien passionnant,
la "référence" est l'article 242 du Code civil, dont la rédaction n'a pas changé avec la nouvelle loi sur le divorce,
Pour les curieux, voir le commentaire : "Non consommation du mariage ou limitation dans les rapports intimes
imposées par l'un des conjoints à l'autre" par Bruguière D. 2.000 chrono. 10.

Le viol ou une tentative de viol est naturellement une cause de divorce pour faute.

Pour les amateurs de frissons : "L'acquisition du sexe féminin par le mari, à la suite d'une opération chirurgicale
oblige au prononcé du divorce à ses torts exclusifs" Cour d'Appel de Nïmes - 7 juin 2000.
Revue Trimestrielle de Droit Civil 2001 - p. 335.

Pour les grands curieux, allez voir dans une bibliothèque ancienne encyclopédie de droit civil Dalloz, avant la
réforme de 1975, les causes de divorces - toujours dans les relations sexuelles.... Un film à la Luis Bunuel,
jbdebalandat 6Messages postés mercredi 23 janvier 2008Date d'inscription 27 juin 2008 Dernière intervention - 27 juin 2008 à 11:20
Bonjour,
je ne suis pas juriste et je ne suis pas familié à ce milieu, que me conseillez vous de faire car notre couple est suivi par un conseiller conjugal (après presque 2 ans de sexologue) depuis début décembre 2007 et aucune amélioration. Que me conseillez vous car j'ai l'impression que si je demande le divorce je vais me faire avoir sur toute la ligne ?
Merci par avance
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « non consommation du mariage » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une