Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 4 juillet 2008 - 16:22:59

Prêt à taux zéro et avis d'imposition

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Prêt à taux zéro et avis d'imposition
par ShArKuT
 Fil de Discussions
Statut :
mardi 29 janvier 2008 à 19:48:27
Bonjour,

Voila le problème, mon amie et moi-même avons signé le compromis de vente pour l'achat de notre future maison aujourd'hui,
Pour la finançer, nous avons pensé au prêt à taux zéro auquel nous sommes éligible normalement.
Mais, mon amie n'a pas d'avis d'imposition car elle ne travaille que depuis la fin de l'année 2007 et elle est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Or, pour le dossier de demande de prêt a taux zéro, il faut son avis d'imposition et plus du mien obligatoirement.

Un banquier m'a dis qu'il y aurai peut être une solution, celle de faire réviser l'impôt sur le revenu de ses parents afin qu'elle ne soit plus rattaché et qu'elle puisse avoir son propre avis d'imposition, ses parents perdant logiquement une demi-part qu'il rembourserai.

Est-ce que ceci est possible et comment !!!

Merci beaucoup d'avance !!!!
Répondre à ShArKuT  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le mardi 29 janvier 2008 à 21:05:57 Fil de Discussions
je ne crois pas qu'on puisse faire une réclamation pour changer le quotient familial a posteriori.... Demandez au service des impôts en enpliquant, mais je ne crois pas...
Répondre à ericRg

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par nini, le samedi 1 mars 2008 à 06:49:28 Fil de Discussions
nous sommes dans le même cas de figure que toi nous nous sommes renseigné auprès des impôts pour modifier la déclaration d'impôts 2006 payable en 2007 même en payant hélas plus cher du fait du rajout d'une demie part pour notre enfant..Du fait que la déclaration est un document officiel, il ne peut être modifié.La seule chose à faire c'est d'attendre la date fixée par les finances pour la déclaration 2007 payable en 2008 (avril ou fin mai 2008) si ton acheteur veut bien repousser la vente au moyen d'un avenant d'un mois ou 2 .
Répondre à nini

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par supermiss, le vendredi 21 mars 2008 à 18:58:52 Fil de Discussions
Bonsoir, je reviens d'un rendez vous a la banque et on vient de m'annoncer qu'avec mon fiancé nous n'avions pas le droit au pret zero pr la meme cause (je suis etudiante et rattachée a mes parents pr 2006 dc pas d'avis d'imposition a mon nom) j'aurai voulu savoir comment vous aviez resolu votre probleme ??si vous aviez trouvé des solutions.merci d'avance pr vos reponses.
Répondre à supermiss

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ShArKuT, le vendredi 21 mars 2008 à 19:46:29 Fil de Discussions
Bonsoir,

Aprés beaucoup de galère, on a réussi à procéder à cette révision auprés des impôts mais ça n'a pas été sans mal.
En fait, il ne le font pas car il y a beaucoup de demande pour ça ! On est tombé sur un contrôleur sympa qui a accepté de nous faire la modification en envoyant un courrier et une déclaration de 2006 au nom de mon amie. Et quand on a voulu avoir des nouvelles, on est tombé sur quelqu'un d'autre qui nous a incendié nous et le contrôleur en nous expliquant que fallait pas le faire patati patata mais que le dossier étant en cours, ça serai fait ! ouf

Par contre le nouveau problème que l'on a, c'est que les offres de prêt ne peuvent être édité qu'une fois ce document en possession de la banque et le délai pour l'obtenir est variable (entre 1 et 3 mois)
Ce qui dans notre cas va légérement décalé la vente. Donc méf !

De plus, pour le moment, je ne sais pas encore si ses parents vont être redressé ou pas, apparemment non mais je me méfie.

Du coup, dans votre cas, je vous dis bonne chance, faut tomber sur quelqu'un de compréhensif (trés lol) et prier !
Si vous n'avez encore rien signé, je ne saurai trop vous conseiller effectivement d'attendre, car y'a bien assez de paperasse à rassembler pour le prêt à taux zéro pour en plus s'embarrasser avec les impôts!

Voilà en espérant ne pas trop avoir briser d'illusions !
Répondre à ShArKuT

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sfanbre, le jeudi 3 avril 2008 à 02:15:25 Fil de Discussions
pour les parents..c'est pas automatique? Ca m'etonne, je pense que le fait de la retrancher de ses parents va entrainer d'office un recalcul de leur impot à eux.
Répondre à sfanbre

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ShArKuT, le jeudi 3 avril 2008 à 22:23:08 Fil de Discussions
On vera bien ! Surprise
Répondre à ShArKuT

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ShArKuT, le mardi 13 mai 2008 à 21:03:19 Fil de Discussions
Bon le précieux sésame est enfin entre nos mains 3 mois et 2 semaines après l'envoi de sa déclaration. On est limite mais du coup ça va passer, les vendeurs ont été compréhensifs et ont accepté de nous attendre. Bon aprés avoir eu d'autres renseignements, il est impossible de faire ce qu'on a fait. Et si ça été possible pour nous, c'est à cause d'une erreur des impôts en notre faveur. Le calvaire se termine enfin !!
Répondre à ShArKuT

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fofinette, le mercredi 2 avril 2008 à 19:31:43 Fil de Discussions
bonjour,
j'ai un souci dans l'acquisition de mon appatement:en effet j'ai acheté seule un appartment j'ai signé le compromis au mois de février et puisqu'il s'agit d'une première acquisition, j'ai le droit à priori au PTZ
cependant comme je ne travaille que depuis décembre 2006, je n'ai pas de déclaration à mon nom, je suis rattachée à mes parents pour celle de 2007.
je dois faire la première seule cette année. le problème du PTZ se pose alors, on m'a dit que je pourrais bénéficier du PTZ à partir du 1er avril 2008, date à partir de laquelle les revenus de 2007 sont pris en compte. j'ai réussi à obtenir des impôts une simulation du calcul de l'impôt 2008 pouvant être valable pour bénéficier du prêt à taux zéro.
aujourd'hui je rappel ma banque pour mettre en place le dossier avec l'accord de prêt et on me répond que ce n'est pas possible et que les revenus de 2007 ne seront pris en compte qu'à partir du 1er juin 2008!!!!!!!!!!!!!!!!!
donc je n'ai plus le droit de bénéficier du prêt à taux zéro????je ne comprends plus?est ce une nouveauté!!???
Répondre à fofinette

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ShArKuT, le mercredi 2 avril 2008 à 23:26:27 Fil de Discussions
Effectivement, ta banque à raison, c'est nouveau.
Les revenus 2006 sont pris en compte jusqu'au 31 MAI 2008 et les revenus 2007 à partir du 1er JUIN 2008.
(Loi de Finances rectificative pour 2007 (art. 26)) ou (art. 244 quater J du CGI)
Tout dépend à partir de quand te parviens l'offre de prêt en Lettre recommandée avec accusé de réception.

Si quelqu'un peut toutefois confirmer ce que je te dis, c'est pas plus mal !!!
Répondre à ShArKuT

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sfanbre, le jeudi 3 avril 2008 à 02:17:26 Fil de Discussions
oui, ça a changé il y a peu et sans qu'on le sache vraiment, c'est passé inapperçu ou presque.
Répondre à sfanbre

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sfanbre, le jeudi 3 avril 2008 à 02:19:15 Fil de Discussions
Je cite :

NPTZ/ MODIFICATION DES PERIODES DE REFERENCE POUR L'APPRECIATION DES CONDITIONS DE RESSOURCES (art. 26 / CGI : art 244 quater J)

Jusqu'à maintenant, pour apprécier le respect des conditions de ressources, on prenait en compte le revenu fiscal de référence établi au titre de l'année N- 2 pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mars d'une année N et celui établi au titre de l'année N- 1 pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et le 31 décembre d'une année N.

Afin de tenir compte du nouveau calendrier des déclarations fiscales, il est désormais prévu que le revenu fiscal de référence de l'année N- 2 est pris compte pour les offres de prêt NPTZ émises entre le 1er janvier et le 31 mai d'une année N. Le revenu fiscal de référence établi au titre de l'année N- 1 concernera les offres de prêt NPTZ émises entre le 1e juin et le 31décembre d'une année N.
Répondre à sfanbre


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Kicard, le lundi 19 mai 2008 à 22:16:21 Fil de Discussions
Bonjour à tous,
Je suis en passe de signer un sous seign avec mon amie pour l'achat d'une maison. Nous sommes actuellement à la recherche des taux les plus bas.
Sur le pret à taux zéro on se pose pleins de questions ?
Voilà la situation depuis le 1er Janvier 2007 :

Période 1 : 01/01/07 au 30/06/07 : Etudiant célibataire
Période 2 : 01/07/07 au 26/09/07 : Actif célibataire
Période 3 : 27/09/07 au 31/12/07 : Actif pacsé
(Même config pour ma copine)

Afin d'être éligible au PTZ, comment doit-on déclarer nos ressources ?

l'idéal (après simulations réalisées)
Période 1 et 2 sous le régime fiscal des parents.
Période 3 sous notre régime fiscal.

ou sinon

Période 1 avec les parents
Période 2 une déclaration à mon nom et une déclaration au nom de ma copine
Période 3 une déclaration à notre nom

ou sinon

Période 1, 2 une déclaration à mon nom et une déclaration au nom de ma copine
Période 3 une déclaration à notre nom

Merci d'avance pour la réponse, J-10 pour la déclaration.

Kicard
Répondre à Kicard

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par supermiss, le mardi 20 mai 2008 à 09:26:12 Fil de Discussions
Bonjour Kicard
pour le ptz tu dois declarer jusqu'au 1er juin les revenus de 2006
quoiqu'il en soit il te faut un avis d'imposition a ton nom et de meme pr ton amie.
si tu etais rattaché a tes parents en 2006 tu n'auras pas le ptz...
Répondre à supermiss

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par zoe621, le mardi 3 juin 2008 à 23:35:54 Fil de Discussions
Bonjour
J'ai un dossier à la banque qui est en route depuis pas mal de temps
nous avons donné les revenus de 2006 et mon conseiller me soutient que tous les documents auraient du arriver à la banque avant le 15 mai pour que les revenus de 2006 soient pris en compte alors que l'offre de pret aurait pu etre émise avant le 31 mai
le délai de rétractation doit etre pris en compte pour que nous prenions les revenus de 2007 en compte si l'offre avait été mise avant le 1er juin?
J'ai du mal à comprendre
aidez moi à éclaicir la situation
Répondre à zoe621

15


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sfanbre, le mercredi 4 juin 2008 à 01:39:54 Fil de Discussions
"Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2008 ( Arrêté du 2 avril 2008) :
Le montant total des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :
- Pour les offres faites de janvier à mai (entre le 1er janvier et le 31 mai), c'est l'avis d'imposition N-2 qui sera utilisé
- Pour les offres émises à partir du mois de juin (1er juin jusqu'au 31 décembre), le crédit pourra être accordé au vu de l'avis d'imposition N-1seulement, sans avoir à produire l'avis N-2."

http://www.lesclesdelabanque.com/...

on parle bien d'emission, pas de signature.
Répondre à sfanbre

16


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Manch Punk, le mercredi 25 juin 2008 à 22:18:10 Fil de Discussions
Bonjour, j'ai ma compagne qui est dans le même cas, elle s'est déclaré avec son père sur l'année 2007.
Nous avons comme projet de faire construire une maison mi 2008 voir fin 2008.

C'est sûr qu'il n'y a aucune astuce ni aucun moyen pour pouvoir faire quelques chose une fois l'avis envoyé ???
C'est quand même un peu bête si c'est le cas car elle peut quand même justifier de ces revenus...

Car ça peut quand même représenter jusqu'à 15 000 € gagné sur le prêt.
Sinon, il faudrait du coup attendre une année si nous voulons y avoir le droit.

Si quelqu'un peut me répondre pour m'éclairer.

Merci d'avance.

Manch Punk
Répondre à Manch Punk

17


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par supermiss, le jeudi 26 juin 2008 à 09:36:50 Fil de Discussions
bojour!
et non, dsl il n'y a vraiment aucun moyen, en clair c'est degueulasse
je viens d'acheter une maison avec mon fiancé et etant donné que j'ai declaré mes revenus avc mes parents je n'avais pas de declaration et nous n'y avons pas eu le droit...
ce que tu peux faire par contre c'est faire la demande de pret a ton nom seulement et y avoir le droit pr toi, la somme est - elevée mais c'est tjs ca a prendre quand meme.
Répondre à supermiss

18


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Manch Punk, le jeudi 26 juin 2008 à 12:28:13 Fil de Discussions 
Ouais, mais je ne pourrais jamais emprunter la somme pour la maison tout seul...
Tu voulais peut être dire que je pouvais demander le prêt à taux zéro que pour moi mais indépendament du prêt immobilier, c'est ça ??

Je trouve ça vraiment idiot car elle peut quand même justifier de ces revenus, mais bon les normes...?!
Répondre à Manch Punk
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
27/05 11h21justificatif cadastre prêt taux zéroImmobilier27/05 23h371
03/05 09h01Remboursement prêt taux zéroImmobilier02/07 23h121
04/04 13h12prêt taux zéro crédits d'impots constructionImmobilier09/06 15h004
29/01 19h48Prêt à taux zéro et avis d'impositionImpôts26/06 12h2818
14/06 00h04Prêt à taux zéro et logement louéImmobilier16/06 20h422
Plus de discussions sur « pret a taux zero et avis d imposition » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide