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Lundi 7 juillet 2008 - 02:11:11

APL?

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Discussions & Opinions des Communautés
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APL?
par robcha
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mercredi 30 janvier 2008 à 08:03:34
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dont ma mère a l'usufruit. Mon fils dans le but de poursuivre ses études universitaire souhaite louer cet appartement à ma mère . Peut-il dans ce contexte bénéficier d'une allocation logement ( APL) ? merci pour votre réponse
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Par Berna65, le mercredi 30 janvier 2008 à 09:05:05 Fil de Discussions
Bonjour,
L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
- par un de ses ascendants ou descendants,
- ou par par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou de la personne avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.
Cordialement.
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Par freud_kant, le mercredi 30 janvier 2008 à 14:57:43 Fil de Discussions
Bonjour,

Le seul cas possible est que le parent propriétaire possède une SARL
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Par sebcannes juriste, le mercredi 30 janvier 2008 à 15:02:34 Fil de Discussions
naturellement qu il pe louer cette appart et pretendre a l apl pour autant faite attention il devra vous regler tout les mois un loyer et lui devront etre fournit des quittances car en effet la caisse pourrait voir en dela a une escrocrie juste pour beneficier des APL
a bon entendeur !!!!!!
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Par Berna65, le mercredi 30 janvier 2008 à 15:20:15 Fil de Discussions
A l'attention de "sebcannes juriste",
Bonjour,
Si cela vous amuse, allez jeter un coup d'oeil sur Google, tapez APL, vous trouverez là quantité de sites comme celui ci-dessous
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/
qui vous diront tous la même chose.
Et tant que vous y serez, regardez aussi à orthographe...
A plus ;
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Par eva, le mardi 12 février 2008 à 20:39:05 Fil de Discussions
vas te faire f...
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Par wakeuse74, le mardi 12 février 2008 à 21:28:59 Fil de Discussions
Eh bah bravo!! C'est déplorable...
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Par cebeu, le jeudi 6 mars 2008 à 09:55:45 Fil de Discussions
Bonjour a tous et a toutes
Je suis en arret maladie depuis maintenant 6 long mois, de part ma convention collective ,differents accords de branche et mon anciennetée j'ai jusqu'a maintenant bénéficié de la subrogation de l'employeur.Or là je vais etre prise en charge par la sécurité sociale, ce qui évidemment va engendrer une perte de salaire conséquante, ma question est la suivante esce qu'a partir de ce moment là je pouraiprétedre a une APL plus élevée ?
Merci par avance pour vos réponses
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Par Berna65, le jeudi 6 mars 2008 à 10:49:22 Fil de Discussions
Bonjour,
Voici les règles en matière d'APL :
http://vosdroits.service-public.fr/...
Et, extrait de l'article ci-dessus, ce qui répond à votre question :
"Révision du montant :
Le montant de l'APL est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de la situation du locataire et des nouveaux barèmes.
Par ailleurs, il peut être à tout moment recalculé (augmenté ou diminué) en cas de modification des ressources et de la situation familiale."
Cordialement.
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Par cebeu, le jeudi 6 mars 2008 à 12:39:10 Fil de Discussions 
merci d'avoir pris le temps de me répondre bonne journée
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