Ma grand mère a été très mal conseiller sur ce coup là , mais bon , voici l'exemple de la lettre qu'elle nous a fait :

Je soussignée Madame X déclare renoncer aux droits de retour stipuler dans l’acte de donation reçu par maitre X le X 2007 au profit de tous mes petits enfants
Fait à
Le X

Est ce que cette lettre est vraiment valable parce nous ne voulons pas prendre le risque de dépenser de l'argent qu'il faudra rendre lors de notre décès , pour ceux qui reste c'est déjà difficile alors en plus si en plus de payer l'enterreemnt il faut rembourser la donation ..........
biensur on espère tous vivre longtemps mais les accidents n'arrivent pas qu'aux autres

C est une donnation de son vivant elle fait ce qu'elle desire on ne pourra pas vous demander de remboursement quelconque et quand a la lettre je trouve quelle vous engage sur un pacte de succession qui n est pas legale bref sache que la lettre n 'est pas necessaire et que ta grand mere dispose librement de son argent tant que cette derniere n est ni sous tutelle ou curatelle !!!!!!!!!

La lettre c pour contre carré cet article qui se trouve dans l'acte de donnation qui est déjà faite

"la donatrice réserve expressément le droit de retour prévu par l'article 951 du code civile sur tous les biens par elle donné, pour le cas où le donataires copartagés , ou l'un deux , viendraient à décéder avant elle sans enfant, ni descendant et pour le cas où les descendants desdits donataires copartagés veindraient eux-mêmes à décéder sans postérité avant la donatrice

ma grand mère va très bien , mais si un jour elle est mise sous tutuelle on ne sait jamais , est ce que la tutelle peut faire valoir cet article en cas de décès d'un des petits enfants

la lettre qu'elle a fait c'est pour ce cas seulement ,elle n'a pas l'intention de reprendre ce qu'elle a donné ce qui l'inquiette , c 'est si elle perd la tête , et si quelqu'un décide a sa place .

En effet mais article 951 al 2 dispose que "ce droit ne pourra etre stipulé qu'au profit du donateur seul" donc pas de souci par ailleurs votre grand a sa quotite disponible et comme je te l ai dit elle en dispose comme elle en veut c est a elle et son choix de plus elle n est pas encore sous tutelle ni curatelle donc presumer de fait saine de corps et d esprit

Merci pour tous ces conseils

Bonjour,

J'essaie de répondre à votre question,

Il est de pratique courante d'insérer dans tous les actes de donation, une clause dite de "retour conventionnel"

Précédemment, il existait, le retour légal, qui a été supprimé par la loi du 3 janvier 1972, d'où le regain d'activité du retour conventionnel.

La donatrice peut stipuler le droit de retour des biens donnés (l'argent) en cas de prédécès du donataire (l'enfant), sans postérité.

Ce droit de retour ne peut être stipulé qu'au profit de la donatrice seule,

Il faut bien insister, que ce droit joue uniquement dans l'hypothèse rare ou l'enfant (donataire) décède le premier sans postérité.

Il est traditionnel d'ajouter, pourtant, une clause précisant que le (ou la) donataire, malgré l'existence du droit de retour, pourra disposer de l'usufruit des biens donnés au profit de son conjoint.

En réalité, cette clause a un but fiscal, le droit de retour est exonéré de droit de succession. Ceci explique pourquoi, cette clause figure généralement dans tous les actes de donation.

Espérant avoir dissipé vos inquiétudes.

Bonjour,
Non, car le droit de retour conventionnel, joue exclusivement dans l'hypothèse ou l'enfant décède le premier et sans postérité, c'est à dire sans enfants, il s'agit une situation exceptionnelle en raison de la différence d'âge, le but de cette clause est avant tout fiscal, pour éviter que dans la succession, les héritiers de l'enfants ne paient pas des droits de succession, sur les biens donnés.

C'est une situation qui est trés rare en pratique.

Bonjour ,

Mes parents lors de leur divorce nous ont donné à mon frère et moi , en donation partage une villa ,dont ils ont gardé l usurfruit .
MON père remarié vient d avoir un enfant . Celui ci peut il prétendre à une part sur cette villa ?

Merci de votre réponse .