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Rompre le bail avant les 6 mois car plus de l

chuckynoor, le mercredi 30 janvier 2008 à 12:10:11

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Bonjour,
Pour vous expliquer ma situation : je viens d'acheter une maison qui est actuellement louée jusqu'en 2010. Je suis moi même locataire d'HLM et on me demande de laisser mon logement à la fin de l'année car je ne peux plus bénéficier de logmeent sociaux car devenue propriétaire... J'aimerai pourvoir habiter dans la maison que j'ai acheté comment puis je faire?

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--RoM--, le mercredi 30 janvier 2008 à 12:18:05

Un bail d'habitation logement non meublé est prévu pour une durée de 3 ans, pendant cette durée, le propriétaire ne peut récupérer son logement à moins évidement que le locataire le quitte avant le terme du bail. Pour récuperer son logement il faut envoyer un préavis 6 mois avant la date de fn de bail en stipulant la clause certaine qui est la reprise du logement.

Dans votre cas, je ne suis pas juriste de profession mais il me semble que vous avez deux solutions...
- louer un autre appartement en attendant le départ de votre locataire
- trouver un arrangement cordial avec votre locataire (le reloger, l'aider à déménager..)

Répondre à --RoM--

bouzouk, le mercredi 7 mai 2008 à 11:29:17

Bonjour
en prévénant mon locataire dans le délais légal, puis-je sans donner de raison particulière récupérer mon appartement à l'échéance du bail ( trois ans ) ou est-ce impossible ?
Merci de votre réponse

Répondre à bouzouk

Cyg, le mercredi 7 mai 2008 à 16:56:26

En tant que propriétaire vous pouvez résilier le bail qui vous lie au locataire si c'est pour venir habiter vous meme le logement.
Le délail légal de préavis est de 6 mois.

Répondre à Cyg

zarzounette, le lundi 19 mai 2008 à 18:41:55

Le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement en résidence principale ou pour y loger un parent proche.

Cette possibilité concerne les propriétaires personnes physiques (y compris en indivision) et les SCI constituées exclusivement entre parents et alliés (jusqu'au quatrième degré inclus) pour y loger un associé.

Le congé doit mentionner le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le propriétaire, son conjoint ou concubin "pacsé", son concubin (depuis plus d'un an) ou les ascendants ou descendants des intéressés.

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