- Lundi 6 octobre 2008 - 19:27:39
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Bonjour,
j'aimerais savoir si ma copine a le droit de m'héberger chez elle, moi je pense que oui, mais bon.. Je vous explique la situation :
- Ma copine loue un studio de 20m².
- Elle m'héberge chez elle, elle ne me sous-loue pas.
- La propriétaire a demandé que je quitte l'appartement, soi-disant que ce serait interdit.
- L'appart en question se situe dans un vieil immeuble, mauvaise isolation thermique, sonore et pour l'humidité.
- Le voisin (qui est de la famille de la propriétaire) se plaint de bruits (bruits de pas, ecoulement d'eau), moi je pense qu'il invente, vu qu'il nous accuse de bruits d'eau quand on dort !!! A savoir que la précédente locataire faisait des fêtes mais pas de bruit !!
- Le bail ne précise nulle part qu'il est interdit d'héberger quelqu'un.
- En plus, la propriétaire avait donné son accord pour que je sois la.
J'ai regardé sur internet et j'ai trouvé cet article :
http://www.ssp-noria.com/Location_bail_habitation__357.html
j'ai aussi trouvé ceci sur ce site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 19 location sous location et hebergement
Donc j'aimerais savoir si ma copine a le droit de m'héberger (tant qu'elle sous-loue pas) et, si oui, à quelles conditions ?
Dans quelles conditions la propriétaire peut-elle refuser cet hébergement ?
Merci de me répondre assez vite, je veux pas partir ...
j'aimerais savoir si ma copine a le droit de m'héberger chez elle, moi je pense que oui, mais bon.. Je vous explique la situation :
- Ma copine loue un studio de 20m².
- Elle m'héberge chez elle, elle ne me sous-loue pas.
- La propriétaire a demandé que je quitte l'appartement, soi-disant que ce serait interdit.
- L'appart en question se situe dans un vieil immeuble, mauvaise isolation thermique, sonore et pour l'humidité.
- Le voisin (qui est de la famille de la propriétaire) se plaint de bruits (bruits de pas, ecoulement d'eau), moi je pense qu'il invente, vu qu'il nous accuse de bruits d'eau quand on dort !!! A savoir que la précédente locataire faisait des fêtes mais pas de bruit !!
- Le bail ne précise nulle part qu'il est interdit d'héberger quelqu'un.
- En plus, la propriétaire avait donné son accord pour que je sois la.
J'ai regardé sur internet et j'ai trouvé cet article :
http://www.ssp-noria.com/Location_bail_habitation__357.html
j'ai aussi trouvé ceci sur ce site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 19 location sous location et hebergement
Donc j'aimerais savoir si ma copine a le droit de m'héberger (tant qu'elle sous-loue pas) et, si oui, à quelles conditions ?
Dans quelles conditions la propriétaire peut-elle refuser cet hébergement ?
Merci de me répondre assez vite, je veux pas partir ...
Un locataire parfaitement le droit d'héberger à titre gratuit son compagnon, même non pacsé. |
Il n'y a pas de conditions de durée ou autres ?? |
  sebcannes juriste, le mercredi 30 janvier 2008 à 18:31:42BIEN ENTENDU QUE LE LOCATAIRE EST LIBRE DE PARTAGER SON APPARTEMENT AVEC SON COMPAGNON VUE D AILEURS QUE LE CONCUBIN EST SOUMIS A DROIT AU BAIL EN CAS DE DECES EN CE QUI CONCERNE LES BRUIT IL VAUT MIEUX DES MAINTENANT CALMER ET FAIRE CONSTATER A DES HEURE INCONGRUE QU UN HUISSIER AURA CHOISI LES NUISANCE AVANT QUE CELA PARTE REELMENT EN CONFLIT DE VOISINAGE EN CAS D INSISTANCE DE LA PART DU PROPRIETAIRE SOUMETTEZ VOTRE LIBRE JOUISSANCE DU BIEN LOUER ET SI IL Y A UN PROBLEME ENTRE VOUS ET LE VOISIN IL NA PAS A S EN MELER ,,LA ENCORE HARCELEMENT NON JOUISSANCE TRANQUILLE DU BIEN LUI SONT OPPOSABLE |
Merci, j'ai eu ma réponse donc pour résumer : un locataire peut parfaitement héberger quelqu'un, à partir du moment ou ce n'est pas écris dans le bail, sans conditions de durée ou autre. |
Bon le problème est toujours pas réglé. Le voisin (qui se melent de ce qui le regarde pas) raconte qu'il faudrait "déclarer" la 2ème personne.( Moi je pense que c'est n'importe quoi, à mon avis, il devait parler du nombre de bailleur.)
Est-ce vrai ? et ou/comment la déclares-t-on ? J'ai trouvé ça sur le site de la MGEL : "Les termes colocation, co-occupation et cohabitation ne sont pas reconnus. La rédaction du bail doit donc être minutieuse, et aucun détail ne doit être oublié. Si toutes les personnes y sont mentionnées, elles sont considérées comme co-titulaires. Dans le cas contraire, c'est de l'hébergement et le propriétaire peut demander à la personne non indiquée sur le bail de partir." ici : http://www.mgel.fr/logement/guide/page.php?page=location_22.php Donc je ne sais plus quoi croire.... |
Il y a quelqu'un ? Je veux être sur qu'il n'y a pas la possibilité que la propriétaire puisse demander que je parte ! |
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