|
|
|
|
|
Bonjour,
j'aimerais savoir si ma copine a le droit de m'héberger chez elle, moi je pense que oui, mais bon.. Je vous explique la situation :
- Ma copine loue un studio de 20m².
- Elle m'héberge chez elle, elle ne me sous-loue pas.
- La propriétaire a demandé que je quitte l'appartement, soi-disant que ce serait interdit.
- L'appart en question se situe dans un vieil immeuble, mauvaise isolation thermique, sonore et pour l'humidité.
- Le voisin (qui est de la famille de la propriétaire) se plaint de bruits (bruits de pas, ecoulement d'eau), moi je pense qu'il invente, vu qu'il nous accuse de bruits d'eau quand on dort !!! A savoir que la précédente locataire faisait des fêtes mais pas de bruit !!
- Le bail ne précise nulle part qu'il est interdit d'héberger quelqu'un.
- En plus, la propriétaire avait donné son accord pour que je sois la.
J'ai regardé sur internet et j'ai trouvé cet article :
http://www.ssp-noria.com/Location_bail_habitation__357.html
j'ai aussi trouvé ceci sur ce site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 19 location sous location et hebergement
Donc j'aimerais savoir si ma copine a le droit de m'héberger (tant qu'elle sous-loue pas) et, si oui, à quelles conditions ?
Dans quelles conditions la propriétaire peut-elle refuser cet hébergement ?
Merci de me répondre assez vite, je veux pas partir ...
BIEN ENTENDU QUE LE LOCATAIRE EST LIBRE DE PARTAGER SON APPARTEMENT AVEC SON COMPAGNON VUE D AILEURS QUE LE CONCUBIN EST SOUMIS A DROIT AU BAIL EN CAS DE DECES EN CE QUI CONCERNE LES BRUIT IL VAUT MIEUX DES MAINTENANT CALMER ET FAIRE CONSTATER A DES HEURE INCONGRUE QU UN HUISSIER AURA CHOISI LES NUISANCE AVANT QUE CELA PARTE REELMENT EN CONFLIT DE VOISINAGE EN CAS D INSISTANCE DE LA PART DU PROPRIETAIRE SOUMETTEZ VOTRE LIBRE JOUISSANCE DU BIEN LOUER ET SI IL Y A UN PROBLEME ENTRE VOUS ET LE VOISIN IL NA PAS A S EN MELER ,,LA ENCORE HARCELEMENT NON JOUISSANCE TRANQUILLE DU BIEN LUI SONT OPPOSABLE |
Bon le problème est toujours pas réglé. Le voisin (qui se melent de ce qui le regarde pas) raconte qu'il faudrait "déclarer" la 2ème personne.( Moi je pense que c'est n'importe quoi, à mon avis, il devait parler du nombre de bailleur.)
|
Il faut faire attention au bail. Si, dans le bail, il y a une clause d’occupation personnelle qui indique qu'elle est la seule personne à pouvoir habiter le logement, ça va poser des problèmes. Sinon, normalement t'as parfaitement le droit d'héberger un ami le temps qu'il retrouve un appartement donc un concubin aussi... |
Bail de location Bilan énergétique location Caution location Contribution sur les revenus locatifs Depot garantie location Dossier location appartement Entretien chaudière locataire Garantie bancaire locative Impot locaux heberge a titre gratuit Impôts locaux hébergement à titre gratuit Locataire et concubin lettre de désistement Location vente Location vente d'une maison Loi boutin location Préavis location Préavis location concubin perte d'emploi Taxe locale d'équipement Taxes ordures ménagères locataire