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charlie_lapin, le mercredi 30 janvier 2008 à 14:39:16ton bien est un terrain ou un immeuble quoi qu il en soit ces 15 ans etaient valable pour ton pere non pour toi de plus proprietaire tu l etais deja vus sue ta mere ne disposait que de l'usus et du fructus toi tu a abusus depuis le debut donc tu as ta reponse lors de l ouverture de la sucession de ton pere rappel toi si les 15 on courru d apres moi non donc tu n y etais pas soumis quand tu as herité voila |
merci pour ton explication ,
effectivement je voulais vérifier que si je suis nu -propriétaire (abusus selon tes termes? ) depuis le règlement de succession de mon père, alors il me paraissait logique que les 15 ans étaient déjà révolus .. encore merci. |
| 23/05 15h27 | Plus value terrain heritage | 0 |
| 09/05 18h52 | Plus-value terrain divisé | 0 |
| 23/05 17h28 | Plus value sur terrain en héritage | 3 |
| 10/06 18h56 | Plus value sur héritage maison du père | 1 |