Droit de retour sur un terrain donné

Bonjour,

Le droit de retour conventionnel, sur les biens donnés, s'applique dans une seule et unique hypothèse, en cas de prédécès du donataire, (l'enfant) sans postérité, avec 3 enfants et 6 petits enfants, (il y en aura d'autres..), cette clause ne peut s'appliquer. En plus, en pratique dans la donation, on ajoute, que le droit de retour ne fait pas obstacle à une donation entre époux en usufruit.

Il est exact qu'il y a une seconde clause concernant l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer du vivant du donateur, sans son consentement. De son vivant, votre père, conserve en quelque sorte un droit de regard sur le terrain donné, et pour vendre
il faudra son accord, Comme quoi, il faut toujours conserver de bonnes relations avec sa famille.

Bien à vous,

bonjour mon perre a acheter un terrain mais sur le contrat il y a ecri que c'etait une donnation alor que non .
on voudraient savoire si on pouura le donner ou le revendre un jour meme si il y a ecri qu'on nous la donnaient ??




mercii de repondre






MERCI

Bonjour,

Votre demande est difficilement compréhensible, lorsque vous parlez de donation, il ne s'agit pas tout simplement,
l'analyse des anciens titres de propriété, sous le chapitre "Origine de Propriété" ou dénommé aussi "Etablissement de
Propriété", ce chapitre à pour but, de relater les anciens titres de propriété.

Bonjour,
Je suis divorcée et mère d'une fille.
Je souhaite investir dans un appartement.
Que dois je faire ?
Donner l'argent à ma fille et elle achète ce bien en son nom ?
ou, je l'achete moi même et lui fait une donnation ?
En cas de décès de ma fille, son père a-t-il un droit sur ce que je lui donne ?
Existe-t-il un moyen pour "éliminer" le fait que son père puisse obtenir quelque chose ?
Merci d'avance pour vos conseils !