Solde de tout compte et versement du variableRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je cherche des renseignements sur les modalités de  versement de la part variable dans le cadre d'une démission.
Est-elle versée dans le solde de tout compte, ou bien à la date fixée par l'entreprise (chez nous sur la paye d'avril).
Je ne trouve pas de texte permettant d'étayer l'une ou l'autre des solutions, or je quitte mon entreprise et je ne voudrai pas signer un solde de tout compte erroné...tout ce qui concerne le salaire, les cp et rtt est ok mais la part variable n'est pas mentionnée...
Merci d'avance

manombolo · Accepted Answer

Bonjour Ungaro,
Le solde de tout compte doit être fait par l'employeur au moment du départ , y compris la part variable.
Il y a déjà une discussion sur ce sujet avec des références aux textes applicables:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809999 solde de tout compte

spountz44 · Answer

Attention Ungaro,

Votre contrat de travail stipule peut être les conditions de versement du MONTANT de variable (et jusqu'à quand est pris en compte votre eligibilité à rémunération variable) en cas de départ de l'entreprise. Selon la périodicité de versement du variable (mensuel, trimestriel, etc...) Vérifiez-le. Il doit également y avoir une note générale d'entreprise à ce sujet ou peut être un accord d'entreprise.

Ungaro · Answer

Merci pour vos réponses
je vais avisé avec ces éléments
Merci

gwen · Answer

bonjour!
je voudrai savoir combien de temps on a pour ce rétracté après avoir signé le soldes de comptes!
merci

cedric80 · Answer

Bonjour,
voila je me fait l'icencier pour inaptitude a la conduite,etant chauffeur je le comprend mais mon patron veux me payer mon solde tout compte ainsi que mon mois de preavis non effectuable que fin juin sachant que je vai a la convocation demain je voudrai s'avoir si il a le droit de me faire attendre un mois de plus pour me donner tout ca ainsi que mais papier assedic.

Solde de tout compte et versement du variable

5 réponses

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