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| Solde de tout compte et versement du variable par  ungaro |
mercredi 30 janvier 2008 à 15:34:34 |
Bonjour,
Je cherche des renseignements sur les modalités de versement de la part variable dans le cadre d'une démission.
Est-elle versée dans le solde de tout compte, ou bien à la date fixée par l'entreprise (chez nous sur la paye d'avril).
Je ne trouve pas de texte permettant d'étayer l'une ou l'autre des solutions, or je quitte mon entreprise et je ne voudrai pas signer un solde de tout compte erroné...tout ce qui concerne le salaire, les cp et rtt est ok mais la part variable n'est pas mentionnée...
Merci d'avance
Je cherche des renseignements sur les modalités de versement de la part variable dans le cadre d'une démission.
Est-elle versée dans le solde de tout compte, ou bien à la date fixée par l'entreprise (chez nous sur la paye d'avril).
Je ne trouve pas de texte permettant d'étayer l'une ou l'autre des solutions, or je quitte mon entreprise et je ne voudrai pas signer un solde de tout compte erroné...tout ce qui concerne le salaire, les cp et rtt est ok mais la part variable n'est pas mentionnée...
Merci d'avance
Bonjour Ungaro,
Le solde de tout compte doit être fait par l'employeur au moment du départ , y compris la part variable. Il y a déjà une discussion sur ce sujet avec des références aux textes applicables: http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809999 solde de tout compte'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char) |
Attention Ungaro,
Votre contrat de travail stipule peut être les conditions de versement du MONTANT de variable (et jusqu'à quand est pris en compte votre eligibilité à rémunération variable) en cas de départ de l'entreprise. Selon la périodicité de versement du variable (mensuel, trimestriel, etc...) Vérifiez-le. Il doit également y avoir une note générale d'entreprise à ce sujet ou peut être un accord d'entreprise. |
Merci pour vos réponses
je vais avisé avec ces éléments Merci |
bonjour!
je voudrai savoir combien de temps on a pour ce rétracté après avoir signé le soldes de comptes! merci
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