Pactole avant divorce

peut de solution s offre a vous malheuresement en plus vous devez savoir que vous supporter la charge de la preuve toutefois vous pouvez tenter une action en responsabilite sur le notaire et en reparation sur le beau pere il peut sembler evident que les deux etait de meche generalement vaut bien dans ce cas deux notaires bref le divorce ayant ete prononce il y a le principe de la chose jugée qui court donc a moins de prouver faute intentionnelle et detournement de la part de votre beau pere et notaire vos chance sont moindre desole !!!

Bonjour,

Il arrive fréquemment en matière de partage après divorce ou en matière de succession, que des héritiers ou un conjoint, cherche à dissimuler des actifs, cela s'appelle un recel de succession ou un recel de communauté,
article 1477 du code civil : "Celui des époux, qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets".

Tout dépendra de l'élément matériel, ce qui est facile à prouver après une expertise judiciaire, recherche auprès des comptes bancaires, etc, actif mobilier, valeurs de bourse, la jurisprudence est bien établie.

En matière de partage, les ex-conjoints ont l'obligation de fournir tous les éléments nécessaire pour procéder à la liquidation.

C'est un peu facile, d'accuser les autres, l'époux receleur à lui même pris de gros risques, le notaire liquidateur est n 'est pas un policier ou un juge d'instruction, mais il faut savoir s'entourer de bons conseils.

L'acte de partage est rescindable par l'action en lésion du plus du quart, prévue par le code civil, (limitée à un délai de 5 ans)

Voilà ce qu'un juriste aurait pu vous dire,

Bien à vous,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'378'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 18 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

dominiquecaen tu es gentil 1477 s applique lorsque tu es en procedure de divorse nonn lorque le divorce a ete prononcer au lieu de joue les lecteur du code civil apprends a lire un article correctement et en l occurence j ai raison et tu a tort seul une action oblique peut etre engager desole revoit ton droit si tu en fait lol mdr ;;;;;

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Merci pour ces renseignement, ca a l'air compliqué pour ma belle-mere, d'autant plus qu'elle n'est pas trop mordante, je vaid lui transmettre, a elle de décider!
Cordialement
eloflor'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 30 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'