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Bonjour,
Un employeur peut-il mettre dans un contrat de travail une clause concernant l'obligation d'exercer un type particulier d'activité extraprofessionnelle en rapport avec son activité ? Si non, qu'est-ce qui l'en empeche, quel texte de loi ?
Un employeur peut-il mettre dans un contrat de travail une clause concernant l'obligation d'exercer un type particulier d'activité extraprofessionnelle en rapport avec son activité ? Si non, qu'est-ce qui l'en empeche, quel texte de loi ?
Salut,
on voudrait t'obliger d'exercer un activité extraprofessionnelle ??? La plupart du temps, c'est le contraire : on souhaiterait que tu ne fasses pas telle ou telle chose (militant Greenpeace chez Total, par exemple :-)) Mais en réalité, ce qui relève de la vie privée est par définition privé. Art L 120-2 du code du travail : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Sinon, il y a plein de jurisprudences qui s'appliquent sur ce sujet sensible de la vie privée. Peux-tu/veux-tu nous en dire plus afin que l'on puisse répondre au plus juste ? A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
Merci pour ta réponse !!!
Non ! pas de panique, on ne veut pas m'obliger ! Je suis juste en train de me mettre au droit du travail et voila que l'on me pose cette question en exercice d'entrainement. En pratique, j'aurais dit non mais comme la il s'agissait de deux activités connexes, j'ai eu un doute ! J'ai bien trouvé l'article que tu viens de me citer mais à part cela il est vrai que je n'ai rien trouvé d'autre de très probant. Je viens de me rendre compte en lisant en long en large et en travers des cours sur le contrat de travail, des articles de légifrance ...etc. que l'on trouve plein d'éléments sur ce que doit contenir le contrat de travail mais sur ce qu'il ne doit pas contenir c'est beaucoup, beaucoup plus difficile à trouver. (Ou moins spécifique) Du coup, je me demandais si finalement les clauses spéciales ne pouvait pas servir à des choses de ce genre et si je n'avais pas raté un article plus specifique que le L120-2 sur ce point. Je me dis aussi que si cela se trouve on peut t'obliger pendant les horaires de travail (enfin la, finallement ce serait payé... lol !)
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