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"credit à la consommation" heritier succession Convention franco suisse successions Droits de succession Déclaration de succession Délai succession Formalités succession et paiement aux héritiers Frais de succession Frais succession heritiers Heritier qui bloque la succession Heritiers successions Maison vendue mais succession non réglé Partage emolument succession heritier Recherche heritiers revelation de la succession Requalification d'un viager à la succession Succession "attribution préférentielle" Succession assurance vie Succession conjoint Succession et heritier Succession heritier introuvable Succession indivisaire blocage Un heritier peut-il changer de notaire pour la succession
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Bonjour,
Mon Grand-père est décédé il y a un an déjà et il a eu 3 enfants, 1 fille et 2 fils dont mon père décédé à ce jour (j'ai un frère et une soeur).
Nous sommes donc héritiers à la place de mon père
N'étant pas au courant de la loi, nous n'avons pas demandé un inventaire des biens car apparamment c'est aux héritiers de le demander mais lonsqu'on pert un membre de la famille, comment voulez-vous penser à tout le reste.
Comme nous sommes loin du cabinet de notaire tout se fait dans notre dos et le notaire se garde bien de nous informer. Nous sommes obligés de lui téléphoner sans cesse
Actuellement, le notaire nous informe que la succession est bloquée car de l'argent (et pas mal) a disparu du compte de mon grand-père (compte qu'il partageait avec sa deuxième femme qui n'était pas ma grand-mère mais qui est également décedée)
Apparemment, son fils aurait "pris" l'argent entre les 2 décès et oublié de le rendre (pas de papiers de donation et de justificatif) donc le notaire bloque tout jusqu'à ce fils justifie de la disparition de cet argent.
Par ailleurs, on découvre de nouvelles choses chaque jour puisqu'aucun inventaire n'a été fait ou ne nous a pas été envoyé (ces nouvelles choses sont découvertes régulièrement et je pense par dénonciation...) :
un appartement à Paris (dont on ne connaissait pas l'existence et on ne sait pas à qui il appartenait)
un portefeuille d'action
et j'en passe...
Par ailleurs la maison a été vendue il y 2 mois et comme la succession est bloquée on n'a toujours rien perçu
Par ailleurs aussi et comme par enchantement tous les meubles ont disparu (certains avaient de la valeur) !! Comment faire pour tout retrouver ?? Le fils nous avait demandé le jour de l'enterrement si on voulait récupérer quelque chose mais nous lui avons dit OK par oral sans voir les attentions malhonnêtes (c'est facile de manipuler quelqu'un ce jour là !!)
Que peut-on faire au vu de tous cet imbroblio
1/ on ne sait toujours pas l'inventaire de la succession et comment tout retrouver qui sait il a peut être une assurance vie ??
2/ Le fils ayant subtilisé une grosse somme que faire pour débloquer la situation au moins l'argent de la maison
3/ Si on porte plainte ça va prendre des années !!
Ca fait déjà un an et je ne vais pas encore en attendre 2 !!
Merci pour vos conseils
Mon Grand-père est décédé il y a un an déjà et il a eu 3 enfants, 1 fille et 2 fils dont mon père décédé à ce jour (j'ai un frère et une soeur).
Nous sommes donc héritiers à la place de mon père
N'étant pas au courant de la loi, nous n'avons pas demandé un inventaire des biens car apparamment c'est aux héritiers de le demander mais lonsqu'on pert un membre de la famille, comment voulez-vous penser à tout le reste.
Comme nous sommes loin du cabinet de notaire tout se fait dans notre dos et le notaire se garde bien de nous informer. Nous sommes obligés de lui téléphoner sans cesse
Actuellement, le notaire nous informe que la succession est bloquée car de l'argent (et pas mal) a disparu du compte de mon grand-père (compte qu'il partageait avec sa deuxième femme qui n'était pas ma grand-mère mais qui est également décedée)
Apparemment, son fils aurait "pris" l'argent entre les 2 décès et oublié de le rendre (pas de papiers de donation et de justificatif) donc le notaire bloque tout jusqu'à ce fils justifie de la disparition de cet argent.
Par ailleurs, on découvre de nouvelles choses chaque jour puisqu'aucun inventaire n'a été fait ou ne nous a pas été envoyé (ces nouvelles choses sont découvertes régulièrement et je pense par dénonciation...) :
un appartement à Paris (dont on ne connaissait pas l'existence et on ne sait pas à qui il appartenait)
un portefeuille d'action
et j'en passe...
Par ailleurs la maison a été vendue il y 2 mois et comme la succession est bloquée on n'a toujours rien perçu
Par ailleurs aussi et comme par enchantement tous les meubles ont disparu (certains avaient de la valeur) !! Comment faire pour tout retrouver ?? Le fils nous avait demandé le jour de l'enterrement si on voulait récupérer quelque chose mais nous lui avons dit OK par oral sans voir les attentions malhonnêtes (c'est facile de manipuler quelqu'un ce jour là !!)
Que peut-on faire au vu de tous cet imbroblio
1/ on ne sait toujours pas l'inventaire de la succession et comment tout retrouver qui sait il a peut être une assurance vie ??
2/ Le fils ayant subtilisé une grosse somme que faire pour débloquer la situation au moins l'argent de la maison
3/ Si on porte plainte ça va prendre des années !!
Ca fait déjà un an et je ne vais pas encore en attendre 2 !!
Merci pour vos conseils
une plainte ne sert à rien : c est du pénal ; par contre une action civile appelée recel successoral est possible ; pour cela un avocat est indispensable ; si vous n'avez pas les moyens l'aide juridictionnelle est possible ; avez vous été convoqué chez le notaire , cest deà la moindre des choses de dresser un inventaire des biens à partager ; pour ce qui est de l'appartement ca arriive fréquement que l' on ignore tous les biens d'un défunt , pour l'assurance vie il y a une nouvelle loi qui est passée qui oblige les cies d'assurances à rechercher les bénéficiaires de contrat ; faites une recherche sur legifrance car je n'ai pas le texte en tête |
Bonjour 'sasa',
Je comprends tes difficultés dans la mesure où nous sommes confrontés également. Je souhaitais d'informer d'une procédure méconnue de chacun, mais m'a été communiqué par un médiateur bancaire. Pour suivre les mouvements de fonds d'une personne décédée, les ayants droits peuvent demander à l'établissement bancaire les relevés de compte depuis 5ans en vue de déterminer sur quel(s) compte(s) les sommes détournées ont été crédité; ce service est payant mais le jeu en vaut la chandelle. Mais, les banques sont réticentes à sortir ces relevés, surtout si le défunt possédait pls comptes dans des banques différentes; je te conseillerais de contacter un avocat, également.... Nous avons effectué cette procédure pour prouver que l'un des enfants du défunt avait profité de l'argent, donc un détournement de fonds... Notre histoire : Le père a laissé 3 enfants issus d'une première union ( dont un enfant décédé), 1enfant issu d'une 2ème union et 1 veuve. De tout temps, la fille de la 2ème union a profité financièrement du père que ce soit via des chèques, la mise à dispo 'gratuite' d'une des maisons de la 1ère femme (dc les 2enfants auraient dû percevoir un loyer, mais les frères n'ont pas voulu d'histoire), & les 2frères ont tjs refusé des chèques du père..... Lors de décès du père, en théorie, les 2enfants survivants de la 1ère union auraient dû recevoir : - la part de la mère défunte (1ère union) & la part du frère décédé, - la part du père défunt puisqu'ayant droit. Dans les faits, le père a fait 1 donation entre époux, au + vivant des 2 et des assurance-vie au nom de la 2ème femme. L'enfant du 2ème mariage ,n'étant pas issu du même lit, les 2frères ne reverront jamais l'argent qui provint de la 1ère femme....De facto, les 2frères se trouvent indirectement deshérités & sans recours. Le notaire a même précisé que le seul recours restait à prouver l'absence d'esprit ( cas impssible dans norte cas), prouver les trous dans les comptes bancaires au profit d'1bénéficiare & prouver qu'il ne pouvait mettre une somme conséquente sur LES assurance-vies... Notre problème n'et pas tant de perdre l'argent, mais que cela profite à 1seule personne & se sentir deshériter apr son propre père!!!! Quels sont le recours non encore épuisés? |
Bonjour,
Lors de la mort de ma mère il y a déjà 9 mois, nous n'avons toujours pas d'information sur la succession, le notaire ne devrait il pas prendre contact avec nous ?. Nous ne pouvons pas avoir d'information de la part de mon père car nous nous parlons plus (cause de la mort de ma mère). Merci de votre aide. |
mon père c est suicidé ma mere a dilapider tout l argent et veut aujourd hui vendre la maison et bloquer l heritage en a elle le droit comment peut on bloquer de largent et elle a elle le droit de s en servir merci |
Bonjour,
il y a 2 jours mon pére a perdu son frére, son frére qui a était marié, divorcé par la suite avec des enfants qui sont majeur, son ex femme dis que c'est les frére et soeur qui doivent payé l'enterrement, alors que personne n'avait de contacte avec la personne morte. Qui dois payé l'enterrement son ex femme ou les frere et soeur et les grand parents??? |
bonjour
j'ai fait construire une maison sur un terrain donné par mes parents en avance d'hoirie,j'ai revendu la maison depuis quatre ans avec la signature de mes parents, mais maintenant qu'ils sont décédés j'aimerais savoir comment calculer la valeur de ce terrain pour la succession,parceque j'ai plusieurs soeurs. merci |
Bonjour,
J'ai perdu mon père il y a 4 mois. Nous sommes 7 enfants et mon père a mis la quotité disponible sur 4 de ses enfants. Il y a deux de mes frères qu'ils veulent contester et un autre veut faire un inventaire de la maison et des meubles. J'ai entendu dire qu'après l'inventaire les scellés étaient mis. Est-ce vrai ? Peuvent-ils contester le testament malgré que celui-ci a été fait en toute légalité ? Si j'avais besoin d'argent serait-il possible d'en demander au notaire en attendant que la sucession ce règles ? Merci
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il n'y a pas d'autres solutions que la justice quand tous les recours amiables sont épuisés. J'ai attendu sept ans pour que la succession de ma mère s'achève à cause d'une soeur grippe sou et d'un notaire vereux!!!! Bon courage; |
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