Hériter d'un bien immobilier avec un PACS

melman83, le jeudi 31 janvier 2008 à 14:48:49

Bonjour,

Je vis avec mon compagnon depuis 3 ans dans un appartement que j'ai acheté seule avant notre rencontre. Cependant, il participe beaucoup financièrement puisque c'est lui qui finance les travaux... pendant que je continue de payer le crédit.
Mon souci est de savoir ce qu'il lui resterait si jamais je disparaissais. Pourrait-il continuer d'y vivre continuellement ou pas?

Je souhaitais qu'on se pacse afin qu'il ait une sécurité en cas de décès mais apparemment mon appartement ne pourrait pas lui revenir.

De plus, il faut savoir que j'ai un enfant d'une précédente union et lui aussi.

Quelles démarches dois je accomplir afin qu'en cas de décés, il puisse continuer à profiter de l'appartement mais que mon fils conserve également la partie qui lui revient?

De plus, si nous devions disparaitre en même temps, qui s'occuperait de la gestion de mon appartement (en sachant que nos enfants respectifs sont mineurs):
- s'il possédait une part de l'appartement?
- s'il n'en possédait pas de part?

Merci pour votre aide car je dois dire que je ne sais quoi faire vu la complexité de ma situation.

Répondre à melman83 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le jeudi 31 janvier 2008 à 15:56:43

Le mieux est de vous pacser et de faire un testament stipulant que l'usufruit du logement revient au conjoint survivant. Pas de droits de succession à payer et garantie d'utiliser le logement jusqu'à son décès, c'est tout simple...

Jetez bien un oeil au dossier donation-succession sur ce site

Répondre à ericRg

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

melman83, le vendredi 1 février 2008 à 10:54:14

Merci beaucoup pour votre réponse.

Donc si je comprends bien, en faisant comme cela mon conjoint pourra continuer à y vivre jusqu'à son décès.
Par contre cela ne veut pas dire que l'appartement lui appartient en partie?

Que se passera - t-il si jamais nous décédions ensemble? Qui s'occuperait de la gestion du bien?

Je sais que j'ai énormément de question mais c'est si complexe...

Répondre à melman83

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

softy, le jeudi 5 juin 2008 à 12:19:51

Bonjour,

Pour répondre à tes questions je suis dans la même situation que toi. Mon conjoint possède une maison et a 3 enfants majeurs dont 2 "rapaces" qui considèrent les biens de leur père comme les leurs. Nous nous sommes protégés par PACS qui stipule qu'en cas de décès l'usufruit de tous ces biens me revient de plein droit jusqu'à ma mort. Si les enfants veulent récupérer leur part de mon vivant (légalement les 3/4 des biens et 1/4 pour moi), ils doivent avoir mon accord pour que je retire l'usufruit. En cas décès de mon conjoint et de moi-même la loi s'applique et ses enfants récupèrent les 3/4 de leur héritage et le 1/4 restant à mes enfants.

Nous avons fait notre convention de PACS et l'avons montré à un notaire pour savoir si nous étions dans notre droit et nous avons également fait 1 testament chacun (27 € par personne çà vaut le coût) suivant ses conseils afin de conforter les clauses de notre PACS

J'espère avoir répondu à tes questions.

Softy

Répondre à softy

Posez votre question Répondre

Résultats pour hériter d'un bien immobilier avec un PACS

Heritage avec pacs Bonjour, Mon ami et moi nous allons nous pacser . Je voudrais savoir si en cas de mon décès il a droit à l'héritage vu que j ai des enfants. J ai entendu dire que ce derniers mois la loi a changé. Merci pour votre aide droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911400-heritage-avec-pacs

Rupture de pacs partage de biens immobiliers Bonjour, ma "pacsée" et moi même avons acheté en janvier 2006 un "ensemble immobilier" consituté de 2 appartements quasi identiques. L'ensemble des 2 lots a été acheté sous l'indivision à raison de 50/50. Aujourd'hui nous osuhaitons... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3832739-rupture-de-pacs-partage-de-biens-immobiliers

PACS: Héritage et succession Bonjour, Je suis divorcé et ai un enfant. Je suis pacsé avec quelqu'un qui est divorcée et qui a également un enfant. Nous avons acheté une maison (résidence principale) après notre pacs et je voudrai savoir comment cela se passe en cas de décès... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858305-pacs-heritage-et-succession

1 2 3 Suivant

Résultats pour hériter d'un bien immobilier avec un PACS

Pacs et succession : les droits du concubin survivantSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant

Litiges et procès : nouveaux délais de prescriptionLes modalités de la prescription viennent d’être modifiées par la loi pour les litiges qui concernent des conflits entre personnes (immobilier, injonction de payer et de faire, consommation, héritage...) devant un juge de proximité ou les tribunaux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1192-litiges-et-proces-nouveaux-delais-de-prescription

Déclaration de successionAucune déclaration n'est exigible quand la succession ne comporte aucun bien ou quand les biens à déclarer ne dépassent pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe ou pour les époux ou partenaires pacsés survivants et 3 000 euros pour les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-293-declaration-de-succession

1 2 3 Suivant

Résultats pour hériter d'un bien immobilier avec un PACS

Succession : bien immobilier acquis sous pacsBonjour, je suis pacsée et j'ai acheté une maison avec mon conjoint . On est copropriétaire de la maison pour 50 pourcent chacun et un enfant en commun ! Si je décède, mon conjoint à t'il droit au partage de la succession et bénéficit-il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843276-succession-bien-immobilier-acquis-sous-pacs

Pacs+Testament : pas de protection absolue ?Bonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'acheter très prochainement une maison avec mon ami et nous comptons nous Pacser. Après m'être renseignée sur le net (j'y ai d'ailleurs vu tout et son contraire)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860451-pacs-testament-pas-de-protection-absolue

Plus values d'un terrain reçu en héritageBonjour, je souhaiterais savoir comment est calculé la durée de détention d'un immeuble lorsque celui provient d'un héritage ? j'ai vu que lune des 'exonérations d'imposition sur les plus values était de détenir le bien depuis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812043-plus-values-d-un-terrain-recu-en-heritage

1 2 3 Suivant

Résultats pour hériter d'un bien immobilier avec un PACS

Pacs, concubinage et achat de logementIl est aujourd'hui très fréquent de voir des couples de concubins acheter ensemble le logement familial. Plusieurs solutions s'offrent à eux. L'indivision En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a90-acheter-quand-on-n-est-pas-marie.php3

Pacs : acheter un logementPar rapport à l'union libre, la signature d'un Pacs modifie la donne quand les concubins achètent le logement familial. Les règles du Pacs Les partenaires d'un Pacs sont soumis en principe au régime de la séparation de biens : chacun... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd60-acheter-un-logement-dans-le-cadre-d-un-pacs.php3

1 2 3 Suivant