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Samedi 30 août 2008 - 07:55:12

Retard d'un logement acheté en VEFA

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Retard d'un logement acheté en VEFA
par coco13126
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Statut : Non résolu
jeudi 31 janvier 2008 à 15:30:19
Bonjour,
Nous avons acheté un logement en VEFA.
Après plusieurs courriers, nous avons enfin obtenu du promoteur un délai de livraison (le chantier est resté vide pendant plusieurs mois et a donc eu du retard.
Nous devons donc être livrés à la fin du mois de février (la date initiale prévue dans l'acte de vente était le dernier trimestre 2007).
Ce retard a occasionné de nombreux frais (trajets supplémentaires entre la crèche où les enfants étaient d'ores et déjà inscrits, soit 60 km par jour, loyers supplémentaires, frais intercalaires...).
Nous avons donc demandé au promoteur de nous notifier les modalités d'indemnisation, comme le prévoit le Code de l'Habitation et du Logement. Celui ci nous a répondu, bien évidemment, qu'aucune indemnisation n'était prévu, car le contrat en VEFA ne relevait pas du CCMI (?? pourquoi est il cité ici ?).
Avons nous un recours ? Ou devons nous baisser les bras ?
Il ne s'agit pas d'obtenir à tout prix des indemnités, mais de ne pas se laisser faire !
Merci pour votre aide.
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Par ericRg, le jeudi 31 janvier 2008 à 19:25:03 Fil de Discussions
je crains malheureusement qu'il n'y ait pas grand chose à faire : les retards sont fréquents pour des motifs plus ou moins valables... et sont rarement sanctionnés par les tribunaux sauf abus manifestes et retards très longs...
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Par shayna2809, le mercredi 20 février 2008 à 16:20:28 Fil de Discussions
bonjour les dates que vous citées correspondent aux miennes, dans quelle ville avez- vous achetez votre bien en vefa?
mon logement ce situe à villetaneuse dans le 93.

Merci.
Répondre à shayna2809

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Par camille, le mercredi 23 avril 2008 à 00:20:17 Fil de Discussions
bonsoir,

moi aussi je suis dans la même galère....et dans un programme à villetaneuse. Es ce que vous avez été livré ? concernant les indemnités de retards il faut faire fonctionner la garantie extrinsèque. Lisez attentivement votre contrat de vente.
Bonne chance
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Par nex guirec, le mercredi 23 avril 2008 à 00:43:22 Fil de Discussions
La livraison doit être reprogrammée d'ici 15 jours.
C'est sur perros guirec et je crois que votre promoteur est le même que le mien nex ................. . Aucune pénalités de retards ne peuvent être demandées le constructeur n'est pas tenu pour responsable en cas de défaillance des sous traitants.
Bonne chance à vous. Déconseillez les achats en VEFA les entreprises ne sont pas fiables de plus en plus de retards sont constatés lors des livraisons.
Où se situe votre programme sur villetaneuse - donnez moi l'adresse que j'y passe prochainement.

Cordialement et bonne chance
Répondre à nex guirec

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Par nex guirec, le jeudi 17 avril 2008 à 22:06:57 Fil de Discussions
Avons nous le droit de citer le constructeur lorsque la date de livraison prévue en VEFA n'est pas du tout respecter afin de sensibiliser les éventuels acheteurs.
En terme de VEFA il devrai être mentionné en terme de garantie de livraison, et non pas seulement en cas de dépôt de bilan d'une entreprise, une indemnité de pénalité de retard avec une date butoire. Les constructeurs seraient en ce cas investis plus sérieusement dans leurs choix en sous traitance.
Pourquoi les constructeurs si certains de leurs biens ne créent pas toutes leurs entreprises nécessaire à la réalisation d'une construction. Une certaine garantie de sérieux et de compétence serait évaluer.
Pourquoi une étude ne serait elle pas autorisé afin de noter tous les constructeurs ?
Répondre à nex guirec

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Par pam, le lundi 5 mai 2008 à 13:31:38 Fil de Discussions
nous aussi nous sommes dans la même galère. Nous devrions être livrés au 3 ème trimestres 2007 .
Dans le dernier courrier du promoteur est specifié date de livraison prévu semaine 20 2008.
A ce jour rien a été fait à l'intérieur.

villetaneuse les villas du parc. dernière tranche.
Répondre à pam

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Par chrystel, le jeudi 17 juillet 2008 à 11:14:30 Fil de Discussions
Bienvenue dans la galère des Villas du Parc à Villetaneuse. Moi, j'ai eu 2 ans de retards. Merci à P.P !
Avez-vous enfin emménagé ? si non, faites le moi savoir car des choses se décident en ce moment...
Répondre à chrystel

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Par pamela muholee, le jeudi 17 juillet 2008 à 15:20:48 Fil de Discussions
Bonjour,

eh oui bravo à PP

LA LIVRAISON DOIT SE FAIRE LE 30 JUILLET 2008 A 9 H30.
MAINTENANT J ESSAIE DE CROIRE A LEUR MENSONGE .
JE SUIS DEPITEE DE ME BATTRE

J AIMERAIS ETRE EN CONTACT AVEC VOUS
JE SERAIS LA BAS CE WEEK END POUR EN PARLER PLUS AMPLEMENT

NOUS SOMMES AU N° 28 FACE PARC

MERCI
Répondre à pamela muholee

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Par geraldine, le samedi 16 août 2008 à 12:25:47 Fil de Discussions
bonjour à tous
je devais etre livré fin du 1er trimestre 2007, à la signature chez le notaire la dates a changée, la date est devenu 3eme trimestre 2007. malheureusement rien a ce jour. j'ai reçu un courrier pour un déménagement fin mars, le déménagement ne c'est pas fait, encore un autre courrier pour fin juillet rien. je suis vraiment désespérée. mais enfants sont inscrit dans leur nouvelle école. je ne sais plus quoi faire. de mes appel on me dit que tous le monde est en vacances. que le chantier va repartir d'ici la rentrée. mais je ne crois plus en rien. donc j'ai décidée de prendre un avocat. de me battre, d'avoir mon logement, d'avoir les indemnisation, des dommages et interet
pour tous les préjudice. aujourd'hui je vais également écrire une lettre au procureur, au maire de la ville et au président de la république.
Répondre à geraldine

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Par robe, le samedi 16 août 2008 à 15:48:10 Fil de Discussions
en cas de retard à la livraison , des pénalités sont normalement prévues.

avant d'acheter , faites vérifier votre contrat par un proffessionnel , celà vous évitera bien des désagréments.

et surtout renseignez vous bien auprés de l'assureur du maitre d'ouvrage , c'est plus prudent. ( ne serais ce que pour savoir si il est à jour de ses cotisations , un grand nombre de charlatans sévissent en ce domaine.

prudence et méfiance donc !!!! surtout si c'est une connaissance ou un ami .
Répondre à robe

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Par noirongbak, le vendredi 29 août 2008 à 20:03:07 Fil de Discussions
Bonjour a tous, chers futurs voisins de galère de sci villas du parc de villtaneuse.


Je vois que nous avons tous le même problème, nous avons aussi achetés une maison aux villas du parc de villetaneuse,
sur l'acte authentique nous devions être livrés permier trimestre 2007, et chez le notaire la date a changée au premier trimestre 2008 nous avons demandés des explications a cette dernière qui nous a gentillement répondu que c'était comme ça et pas autrement nous n'avons pas fait d'histoire car ça faisait déjà 1 an qu'on attendais de signer et que notre 4 eme offre de prêt allait expirer.

Nous avons reçus un courrier, au mois de janvier pour nous prevenir que nous aurons notre bien au mois d'avril 2008 étant donné que la maison est presque finie j'ai donné mon préavis de 3 mois pour mon logement actuel
PAS DE NOUVELLE DE SCI .

Au mois de mai je suis retourné voir l'avancement de la maison " Rien n'a bougé depuis le mois de fevrier" même pas une pierre c'est hallucinant il reste juste les branchements éléctrique, la chaudière, le reagreage et la moquette franchement en une semaine ça peut être fini
LE 30 JUILLET MA FEMME, MES 2 ENFANTS ET MOI MEME SOMMES INVITES A QUITTER NOTRE LOGEMENT ACTUEL
Fort heureusement j'ai demandé a mon bailleur de m'accorder une rallonge de 3 mois il l'a accepté mais ce bonus n'est accordé qu'une seule fois;

J'ai commencé a mettre la pression a SCI ils m'ont dit que nous serions livrés fin juillet 2008

J'ai eu le temps de partir en vacances et de revenir et toujours aucune nouvelle de SCI mon nouveau preavis expire fin septembre de nouveaux locataires viennent visiter mon logement actuel en gros fin septembre nous sommes a la rue avec 2 enfants en bas age,

depuis lundi je ne cesse d'appeler SCI la secretaire prend mon message mais le monsieur n'est jamais là soit il est parti il y a 1 heure , soit il arrive dans 1 heure comme par hasard, il ne me rappelle jamais,
ils ne répondent pas a mes lettres recomandées, jai envoyé 53 fax dans la même journée dans lequel je leur explique ma situation avec le devis d'un hôtel pour 30 nuits et j'ai réclamé une prise en charge totale, et toujours pas de réponse

LE 30 SEPTEMBRE SI IL N'Y A AUCUN MOUVEMENT DE LA PART DE SCI, IL EST CLAIR QUE JE DEFONSE LA PORTE DE MA FUTURE MAISON, JE METS UNE SERRURE J'APPELLE MES BEAUX FRERES ET EN UNE SEMAINE JE FINI LA MAISON ET JE LES FERAIS GALERER POUR PAYER LE RESTE JE SUIS OBLIGE D'EN VENIR A CETTE SOLUTION
Répondre à noirongbak

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Par geraldine., le vendredi 29 août 2008 à 20:49:14 Fil de Discussions 
bonsoir,
ce matin j'ai vu le maitre d'oeuvre je devais faire l' etat des lieu. J'ai refusée. car les trous au niveau du sol n'etait pas bouchée. le reagreage également. donc j'attend encore une semaine. pour qu'il s'occupe un peu de moi j' ai téléphoné tous les jours au moi d'aout. A partir de mardi je dois ramener mes enfants tous les jours dans leur nouvelles école sur la ville. a dans une semaine je vous donnerai des nouvelles
Répondre à geraldine.
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