Acquisition immobiliére d'un non-résident

sambl, le jeudi 31 janvier 2008 à 16:45:18

Bonjour,

Résidant à l'étranger depuis maintenant plus de 4 ans, je souhaiterais faire l'acquisition d'un bien immobilier en France.
Hors, à ce jour, je ne posséde plus de comptes bancaires en France.
Est il possible de pouvoir aisément conclure un transaction immobiliére via notaire en effectuant un transfert de fonds depuis un compte bancaire etranger?

Merci d'avance de me faire bénéficier de vos expériences sur le sujet!

Cdlt

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ericRg, le jeudi 31 janvier 2008 à 19:21:06

Il ne devrait y avoir aucun problème : les étrangers sont très nombreux à acheter en France !

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dominiquecaen, le jeudi 31 janvier 2008 à 19:31:08

Bonjour,

Il faudrait savoir Si vous êtes de nationalité française ou étrangère, pour vérifier l'existence d'une convention internationale liant les deux pays, c'est trés fréquent.

Pour l'acquisition d'un immeuble situé en France, le contrat de vente d'un immeuble relève de la loi française, selon le deuxième alinéa de l'article 3 du Code civil, les immeubles sont régis par la loi française.

Pour le versement des fonds, la banque française, doit faire une déclaration statistique au servide des douanes.

En cas de revente, il y a un régime spécifique pour les non-résidents,

Une précision, vous allez êtes assujetti à l'IRPP, la base de calcul est représenté par trois fois la valeur locative des locaux. Le fait d'être propriétaire pour un non-résident, le rend fiscalement imposable, sauf locaux diplomatique et convention fiscale spéciale entre les deux pays.

Il s'agit d'un sujet complexe,

Bien à vous,

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zinnga, le jeudi 22 mai 2008 à 03:13:27

Je suis etranger resident en france. Je veux acheter un bien immobilier. Je n'ai pas de compte en france et le notaire me dit qu'il ne peut pas accepter un virement provenant de Suisse (40 000 euros) sinon ça provoque des tracfin et cause de grosses complications. Ca me semble aberrant. Est-ce vrai?

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dominiquecaen, le vendredi 23 mai 2008 à 03:49:24

Bonjour,

C'est une obligation qui pèse sur les établissements bancaires, pour éviter des mouvements douteux concernant le blanchiment des capitaux,

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cous, le mardi 11 mars 2008 à 13:40:50

je suis marocaine je desire acheter un bien en france comment proceder et quels sont les droits d'un proprietaires etranger apres avoir ce bien.

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KADIJA, le dimanche 26 octobre 2008 à 23:35:52

je suis UNE ALGERIENNE je desire acheter un bien en france comment proceder et quels sont les droits d'un proprietaires etranger apres avoir ce bien

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