Bonjour,
Il faudrait savoir Si vous êtes de nationalité française ou étrangère, pour vérifier l'existence d'une convention internationale liant les deux pays, c'est trés fréquent.
Pour l'acquisition d'un immeuble situé en France, le contrat de vente d'un immeuble relève de la loi française, selon le deuxième alinéa de l'article 3 du Code civil, les immeubles sont régis par la loi française.
Pour le versement des fonds, la banque française, doit faire une déclaration statistique au servide des douanes.
En cas de revente, il y a un régime spécifique pour les non-résidents,
Une précision, vous allez êtes assujetti à l'IRPP, la base de calcul est représenté par trois fois la valeur locative des locaux. Le fait d'être propriétaire pour un non-résident, le rend fiscalement imposable, sauf locaux diplomatique et convention fiscale spéciale entre les deux pays.
Il s'agit d'un sujet complexe,
Bien à vous,
Clause de non concurrence