Recherche de mediateur suite litige
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4 réponses
Bonjour,
Depuis la loi du 3 janvier 2008, le Médiateur bancaire traite désormais non seulement des litiges relatifs à la gestion du compte chèque, des moyens de paiement et des opérations courantes, mais également ceux qui peuvent apparaître dans la gestion des contrats d'épargne et de prêt.
Vous trouverez les coordonnées postales du médiateur sur le relevé de compte et dans la convention de compte, dans lesquels elles doivent légalement figurer ou ici : https://www.banque-france.fr/search-es?term=mediateurs
Le recours au Médiateur n'est plus possible si une procédure judiciaire est engagée ou un jugement prononcé (sauf accord de la banque). De même, le Médiateur n'acceptera pas votre dossier si les recours auprès de l'agence et du service Relations Clientèle n'ont pas été exercés.
Si votre dossier est recevable, la compétence et l'impartialité du Médiateur faciliteront la recherche d'une ultime solution amiable. Après examen du dossier, il prononcera un avis et le soumettra à l'accord des deux parties. Il s'agit toutefois d'une proposition de solution que ni vous ni la banque n'êtes obligés d'accepter.
La recherche d'une solution amiable reste, de très loin, la solution la plus rapide et la moins coûteuse.
Je vais passer pour un ignare mais qui est ce Julien Courbet dont vous parlez ?
Cordialement.
Depuis la loi du 3 janvier 2008, le Médiateur bancaire traite désormais non seulement des litiges relatifs à la gestion du compte chèque, des moyens de paiement et des opérations courantes, mais également ceux qui peuvent apparaître dans la gestion des contrats d'épargne et de prêt.
Vous trouverez les coordonnées postales du médiateur sur le relevé de compte et dans la convention de compte, dans lesquels elles doivent légalement figurer ou ici : https://www.banque-france.fr/search-es?term=mediateurs
Le recours au Médiateur n'est plus possible si une procédure judiciaire est engagée ou un jugement prononcé (sauf accord de la banque). De même, le Médiateur n'acceptera pas votre dossier si les recours auprès de l'agence et du service Relations Clientèle n'ont pas été exercés.
Si votre dossier est recevable, la compétence et l'impartialité du Médiateur faciliteront la recherche d'une ultime solution amiable. Après examen du dossier, il prononcera un avis et le soumettra à l'accord des deux parties. Il s'agit toutefois d'une proposition de solution que ni vous ni la banque n'êtes obligés d'accepter.
La recherche d'une solution amiable reste, de très loin, la solution la plus rapide et la moins coûteuse.
Je vais passer pour un ignare mais qui est ce Julien Courbet dont vous parlez ?
Cordialement.
Le credit immobilier de France m'a accordé un prêt à l'habitat à un taux 3,55 avec anticipation de 36 mois s'agissant d'un achat vefa (sur plan) livrable 1er trim.09
Cette offre à été archivée et une nouvelle m'a été envoyée taux 4,15% sous prétexte que je n'avais pas demandé le déblocage dans les délais de 4 mois suivant l'offre. Ce qui est impossible car construction sur 1 an et déblocage au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sachant que je dois en priorité débloquer les autres crédits et apport perso.
Cette 2ème offre est également avec délai d'anticipation de 36 mois mais là encore en contraction une clause signifiant que je dois débloquer dans les 4 mois. (ayant un besoin de déblocage d'un prêt également chez eux à 0%, le CIF m'a répondu ne pouvoir le débloquer que si je renvoie signée la 2ème offre à 4,15%) j'ai donc signé car acculé.
J'ai conctacté la défense des consommateurs qui considère qu'il y a clause abusive ; la répression des fraudes qui hélas m'a informé que je n'étais pas la seule personne dans ce cas et que tout ceux ayant intenté un procès l'ont perdu et que malheureusement, les autres organismes de crédit font plus ou moins la même chose.
je viens d'adresser un courrier à un médiateur pour le CIF et un courrier à Julien Courbet "sans aucun doute".
j'ai également contacté l'assistante sociale de mon employeur qui m'a dit qu'effectivement il y avait problème.
tout le monde reconnait qu'il y a escroquerie mais personne ne peut rien faire
J'ai contacté également un avocat qui naturellement va se faire payer et sans garantie de résultat...
Apparement c'est le pot de fer contre le pot de terre.
il me reste encore un recours au procureur de la république....
si quelqu'un est dans le même cas, peut-il m'aider à trouver une solution sachant que la 1ère offre acceptée est passé chez le notaire lors de la signature de l'acte.
Merci
Cette offre à été archivée et une nouvelle m'a été envoyée taux 4,15% sous prétexte que je n'avais pas demandé le déblocage dans les délais de 4 mois suivant l'offre. Ce qui est impossible car construction sur 1 an et déblocage au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sachant que je dois en priorité débloquer les autres crédits et apport perso.
Cette 2ème offre est également avec délai d'anticipation de 36 mois mais là encore en contraction une clause signifiant que je dois débloquer dans les 4 mois. (ayant un besoin de déblocage d'un prêt également chez eux à 0%, le CIF m'a répondu ne pouvoir le débloquer que si je renvoie signée la 2ème offre à 4,15%) j'ai donc signé car acculé.
J'ai conctacté la défense des consommateurs qui considère qu'il y a clause abusive ; la répression des fraudes qui hélas m'a informé que je n'étais pas la seule personne dans ce cas et que tout ceux ayant intenté un procès l'ont perdu et que malheureusement, les autres organismes de crédit font plus ou moins la même chose.
je viens d'adresser un courrier à un médiateur pour le CIF et un courrier à Julien Courbet "sans aucun doute".
j'ai également contacté l'assistante sociale de mon employeur qui m'a dit qu'effectivement il y avait problème.
tout le monde reconnait qu'il y a escroquerie mais personne ne peut rien faire
J'ai contacté également un avocat qui naturellement va se faire payer et sans garantie de résultat...
Apparement c'est le pot de fer contre le pot de terre.
il me reste encore un recours au procureur de la république....
si quelqu'un est dans le même cas, peut-il m'aider à trouver une solution sachant que la 1ère offre acceptée est passé chez le notaire lors de la signature de l'acte.
Merci
Je subis une grosse baisse de revenus depuis un an. Actuellement je perçois 530 € par mois (assedic + petit boulot) et je suis en recherche active d'emploi mais la discrimination à l'âge est bien réelle malgré un cv béton (DESS, licence, etc..) et plus de 30 années d'expérience en tant que responsable d'équipements socio-éducatif et socio-culturel. Trouver un job à mon niveau est donc mission difficile voire improbable, malgré un contrat senior possible. Mais je n'ai pas l'âge de la retraite.
Tout cela pour expliquer que les problèmes s'additionnent : J'ai donc dû déménager, me faire héberger, et réduire un maximum tous mes frais. Problème actuel à régler (entre autres) : comment stopper les charognards, exemple mon fournisseur d'accès (alice) qui veut continuer à me faire payer le forfait mensuel pendant encore un an, alors que ma ligne est résiliée depuis décembre 2007. Je ne vais plus sur leur site bien sûr, je renvoie leur netbox et j'ai supprimé leur prélèvement automatique (avec 10 € de frais bancaires). Auparavant et tant que je me servais de leur boîte de connexion malgré les nombreuses failles du service (connues du grand public : coupures de ligne sur plusieurs jours). Mais j'ai toujours honoré mes traites puisqu'il y avait prélèvement.
Est-on obligé de payer un service qu'on n'a pas, alors même que les moyens financiers ne le peuvent plus ?
Et si c''est le cas où aller chercher cet argent qu'ils exigent avec menaces ?
Merci de me répondre
Tout cela pour expliquer que les problèmes s'additionnent : J'ai donc dû déménager, me faire héberger, et réduire un maximum tous mes frais. Problème actuel à régler (entre autres) : comment stopper les charognards, exemple mon fournisseur d'accès (alice) qui veut continuer à me faire payer le forfait mensuel pendant encore un an, alors que ma ligne est résiliée depuis décembre 2007. Je ne vais plus sur leur site bien sûr, je renvoie leur netbox et j'ai supprimé leur prélèvement automatique (avec 10 € de frais bancaires). Auparavant et tant que je me servais de leur boîte de connexion malgré les nombreuses failles du service (connues du grand public : coupures de ligne sur plusieurs jours). Mais j'ai toujours honoré mes traites puisqu'il y avait prélèvement.
Est-on obligé de payer un service qu'on n'a pas, alors même que les moyens financiers ne le peuvent plus ?
Et si c''est le cas où aller chercher cet argent qu'ils exigent avec menaces ?
Merci de me répondre
Tout dépend du contrat signé avec Alice. Si vous n'avez pas respecté le nombre de mois minimum inscrit dans le cotnrat que vous avez signé, cela va etre très difficile. Et plus le litige dure, plus les frais vont monter...a vos dépends.
Sinon, si vous aivez respecté les délais, renseignez vous auprès de l'ART (autorité de régul des télécoms) et envoyez un courrier AR à la direction générale d'Alice.
Sinon, si vous aivez respecté les délais, renseignez vous auprès de l'ART (autorité de régul des télécoms) et envoyez un courrier AR à la direction générale d'Alice.
Dans le contrat Alice, il est stipulé qu'au bout d'un an d'abonnement, on peut le résilié avec un courrier et deux mois de préavis. Or j'ai envoyé un courrier électronique le 15 décembre 2007 après un an et demi d'abonnement. J'ai eu une réponse à mon mail qui disait que ma question allait être traitée, et depuis plus rien, hormis ce courrier qui me signifie que je dois encore payer un an !! Donc au pire je ne dois payer que du 15 décembre 2007 au 15 février 2008.
C'est d'ailleursen ce sens que je vais rédiger mon courrier de réponse
Il est de plus en plus difficile d'avoir un interlocuteur, et quand il y en a un, il ne comprend pas ou répond des phrases toutes faites comme un ordi, et encore, avec parfois un accent qui fait qu'on a du mal à s'expliquer.
Et c'est comme ça pour tout à présent. Pas de contact humain, pas d'explication ni d'arrangement possible, et souvent même pas une adresse pour écrire.
Autre litige, avec un huissier auquel je me suis adressée pour un retard de loyer d'un locataire qui est parti avec une ardoise de deux mois et des dégradations importantes dans la maison que L'assurance ne prend pas en charge car c'est un acte volontaire !! Le locataire a reconnu tout cela au tribunal et il doit payer ce qu'il doit (sauf les réparations) J'ai payé un avance de frais de 80,00 € à l'huissier, qui n'a toujours rien fait depuis deux ans./ Il me dit que c'est à moi de trouver l'employeur ou le compte bancaire./ Comment le pourrais-je ? Or je lui ai donné sa nouvelle adresse, que je connais./ Mais il ne bouge toujours pas et ce locataire ne m'a toujours pas versé les loyers qu'il me doit, alors qu'il est complètement solvable, il est célibataire et en CDI./ Par ailleurs, le même huissier me demande de payer un acte, un courrier, qu'il a rédigé pour le locataire suivant (qui m'a aussi laissé une ardoise et des dégradations, ben oui je n'ai pas de chance, j'arrête les locations et je n'ai pas les moyens de réparer la maison). Je trouve qu'il y a vraiment un abus./ L'huissier me dit que ce sont des marginaux et que je n'ai aucune chance de récupérer mon dû.
Il suffit donc d'être classé comme marginal pour ne pas être poursuivi derrière nos dettes./ Eh bien, il suffisait d'y penser !!
C'est d'ailleursen ce sens que je vais rédiger mon courrier de réponse
Il est de plus en plus difficile d'avoir un interlocuteur, et quand il y en a un, il ne comprend pas ou répond des phrases toutes faites comme un ordi, et encore, avec parfois un accent qui fait qu'on a du mal à s'expliquer.
Et c'est comme ça pour tout à présent. Pas de contact humain, pas d'explication ni d'arrangement possible, et souvent même pas une adresse pour écrire.
Autre litige, avec un huissier auquel je me suis adressée pour un retard de loyer d'un locataire qui est parti avec une ardoise de deux mois et des dégradations importantes dans la maison que L'assurance ne prend pas en charge car c'est un acte volontaire !! Le locataire a reconnu tout cela au tribunal et il doit payer ce qu'il doit (sauf les réparations) J'ai payé un avance de frais de 80,00 € à l'huissier, qui n'a toujours rien fait depuis deux ans./ Il me dit que c'est à moi de trouver l'employeur ou le compte bancaire./ Comment le pourrais-je ? Or je lui ai donné sa nouvelle adresse, que je connais./ Mais il ne bouge toujours pas et ce locataire ne m'a toujours pas versé les loyers qu'il me doit, alors qu'il est complètement solvable, il est célibataire et en CDI./ Par ailleurs, le même huissier me demande de payer un acte, un courrier, qu'il a rédigé pour le locataire suivant (qui m'a aussi laissé une ardoise et des dégradations, ben oui je n'ai pas de chance, j'arrête les locations et je n'ai pas les moyens de réparer la maison). Je trouve qu'il y a vraiment un abus./ L'huissier me dit que ce sont des marginaux et que je n'ai aucune chance de récupérer mon dû.
Il suffit donc d'être classé comme marginal pour ne pas être poursuivi derrière nos dettes./ Eh bien, il suffisait d'y penser !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...