Vente d un fonds de commerce

Bonjour,

Avant toute chose, il faut lire attentivement, les clauses de votre contrat, certaines clauses peuvent être léonines, mais sans contrat, il est difficile de vous donner une réponse,

Bien à vous,

Bonsoir,

Je regarde mon contrat et j affinerais ma question ulterieurement

Merci de votre reponse

Cordialement

Bonjour,

J'ai racheté un fond avec un prêt brasseur de 30 hecto/an, objectif impossible à réaliser, à peine la moitié dans le meilleur des cas, ce prêt sur cinq ans dont trois restent à honorer à été remboursé par mon prédécesseur, n' ayant pas sollicité de prêt par le dit brasseur, je pensait que le contrat ne serait pas reconduit, erreur en lisant le contrat que j'ai réclamé six mois plus tard !
Contrat qui stipule qu'en cas de non respect des closes de fourniture, quantité et durée, une indemnité serait exigée en compensation.
J 'ai donc interrogé mon prédécesseur qui lui non plus, n'avait pas remplis ses obligations en terme de quantité, pour savoir combien il avait du payer pour compenser la différence, et il ma assuré et prouvé qu'il n' avait pas eu de pénalités du au contrat brasseur, il n'a soldé que son prêt.
Quand je me suis intéressé à cette affaire, je ne vous cache pas que cet engagement m'inquiétait, j'ai donc au préalable consulté le fournisseur de boisson, ainsi que le brasseur, tous deux travaillent ensemble, et m'on promis que si je prenais toutes mes fournitures chez eux, eau, sodas, vin, café, sirop, alcool, etc.....le contrat serait annulé, dans la forme je pense qu'ils profité de ma naïveté et se sont payé ma tête, dans le fond je dois reconnaitre qu'ils été plutôt sympa en m'offrant une terrasse de vingt places, une cave à vin, remplacement de machine à café, pompes à bière ect.......
Cela va bientôt faire un an que j'ai repris cette petite brasserie et je n'ai pas fait la moitié de 30 hecto, mais je prends la quasi totalité de mes fournitures chez eux comme ils me l'on demandé.
Pensez-vous qu'ils respecteront leur parole, ou y a t-il juris prudence dans ce cas.

Merci de me répondre.

Très cordialement

Bonjour,

C'est un type de contrat connu sous le nom de "contrat de bière"

Il faut savoir, mais le sujet est complexe, que ce type de contrat a été réglementé par une loi du 14 octobre 1943, ce texte cantonne à dix années la durée d'un tel contrat,

Depuis, est intervenue la législation européenne, la commission des communautés européennes, (n°1984-83 du 22 juin 1983) a prohibé les contrats de bière d'une durée dépassant 5 ans.

Il y a une jurisprudence abondante sur ce type de contrat, d'une manière générale elle considère que l'abus du fournisseur dans la fixation du prix donne lieu à résiliation ou indemnisation. Il a fallu 4 arrêts, pour la Cour de cassation unifie sa jurisprudence le 1er décembre 1995.

En tout état de cause, le fournisseur ne peut pas imposé un prix déterminé, qui est contraire à l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la consommation. En effet, au préalable, le fournisseur doit donner le barême de ces prix, avec le cas échéant les rabais et ristournes.

Bon chance,

Bonjour

je vient d'acheter un petit immmeuble avec local commercial où est exploité un fonds de commerce dont le bail venait juste d'être renouvélé

je souhaite demolir cet immeuble sans reconstruire

puis-je donner congé à mon locataire commerçant sans attendre la fin du bail grace à ce motif ? ( en lui payant bien sur la valeur de son fonds de commerce comme indemnité d'eviction)

merci