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| résiliation de bail pour raison de santé par  doudes |
samedi 2 février 2008 à 10:58:19 |
Bonjour
Mon fils étudiant à Marseille viens de contracter un cancer hématologique et doit se soigner dans notre région.Aussi est-il obligé de résilié son bail de location ,mais on lui réclame 90% de 3 mois de loyer.
Pouvez vous me renseigner sur ses droits en en ce domaine.
merci
Amicalement
cv
Mon fils étudiant à Marseille viens de contracter un cancer hématologique et doit se soigner dans notre région.Aussi est-il obligé de résilié son bail de location ,mais on lui réclame 90% de 3 mois de loyer.
Pouvez vous me renseigner sur ses droits en en ce domaine.
merci
Amicalement
cv
Malheureusement, rien ne semble prévu en matière de santé, dans les cas de préavis de location réduit à un mois. Mis à part pur les personnes âgées..
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3 |
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