| 1 ladaronne76, le 6 fév 2008 à 07:51:49Bonjours voila moi aussi je cher une solutions pour mes frais bancaire moi c es presque 400 eure pour un mois j ai demander un geste commercial au vu que c es des operation interne commen deux moi assurance voiture et habitation por a peine 150 euro de decouvert mes voila 400 euro passer de decouvert je ne sais comment faire mon banquierne veux rien savoir je pense qui profite de mon interdi bancaire dur dur pour changer de banque donc ils en profite il y a plus de clients roi maintenant c es les banquier les roi il joue avec nos modest revenu et nous sommes pied et pog liees donc si il y a une solution j aimerai bien la savoir car je suis au bout du rouleau egalement | 26 mary a quel prix, le 20 mar 2008 à 19:06:09Bonjour
je suis dans le même cas que vous , le responsable de la caisse d'épargne ne veut rien entendre, il profite de mes maigres revenus . je suis seule avec ma fille de dix ans, et seulement 297 euros de parent isolé.
toujours a découverts des frais horribles, (pour lettre de relance, prélèvement et chèques rejetés, etc.......) je ne sais pas a qui m adresser pour qu on puisse me rembourser mes frais qui sont abusifs.aidez moi je sais plus ou me renseigner.merci et bon courage.maryline du 18 | 45 willow, le 19 avr 2008 à 02:13:26En fait le banquier ou le directeur d'agence decide si oui ou non il passe sans opposition un cheque sans provision mais il y a des barem pour chaque operation cela dit des frais d'interventions son prelever temps que le decouvert depasse jours dans le cas ou vous pouvez assainir votre compte a condition qu'il y ai du credit mais souvent une recouvert on est en debit c'est sans fin mais les sommes prelevees sont abusives pour la caisse epargne c'est le cas il faut cependant en informer le siege generale de la dite banque mais moi aussi j'ai ce probleme et de surcroit SARKO en est responsable voir le ministre des finances il est tyemps de faire une petition pour que c'est abus cessent l'egalite de chances sont bafouees amicalement | 178 alala, le 18 fév 2009 à 22:19:57Moi je vais faire une pétition contre les fautes d'orthographe |
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| 78 francky1968, le 1 jun 2008 à 13:27:35Bonjour je vous répond car je me suis déja fait rembourser les frais bancaires par 2 fois en écrivant au médiateur de la banques adresse au dos pour la societe generale et vous dites que vous faites partit d une association types 30 millions de consommateures et votre banquiers va avoir très peur et va vous remborsez pour ma part il ma mis 800 euros de frais pour deux mois
lavellefranck@gmail.com | 85 rital 89, le 1 jui 2008 à 22:09:56Bonsoir moi aussi cela fait depuis janvier 2008 que je suis a decouvert a la societe generale.je voudrais bien partir mais le decouvert de 1260euros m'en empeche.est il possible de demander a une autre banque de m'aider.le mediateur de quelle banque que je peux le faire intervenir.de plus ils ne me propose rien pour un pllan de remboursement.merci de me conseiller.bonne soiréerien pour | 87 francky1968, le 2 jui 2008 à 21:37:09Bonsoir
faites vous remboursez les frais bancares en écrivant au médiateur de la societe generale au dos des relevés de compte | 200 dora, le 26 mai 2009 à 17:56:27Bonjour, je pense que vous êtes banquier, donc je me permets de vous demander ma banque m'autorise une autorisation de découvert depuis des mois, les frais sont importants je crois que au delà de 90 jours elle est dans l'obligation de me faire une offre préalable de crédit comme elle ne l'a pas fait puis-je demander le remboursement des agios et frais et est-elle obligé de le faire. Un grand merci DORA |
| Bonsoir
Quel sera la position d'un employé de banque payé par la banque et sous l'autorité de la banque face à votre problème? |
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| Bonsoir
Lisez toutes les discussions sur les frais de forcage, etc et vous aurez une vue globale du problème.
Le combat continue !
Cordialement |
| 113 BERGERE, le 20 oct 2008 à 10:16:24Bonjour,
je suis en" plein dedans "; je viens de faire effectuer un transfert de PEA de le Banque Privée Indosuez (20 rue de la Baume Paris) qui me retient 600 €uros de commission de frais de transfert d'unPEA arrivé sur le compte de ma nouvelle banque pour un montant d'actions estimés le 24 Septembre à 71.495 €uros plus espèces . il y avait un montant de 3.861 €uros sur le PEA en espèces. il n'a été transferé que la somme de 3.261 €uros .SOIT UNE RETENUE de 600 €.
A notre question par téléphone on nous a répondu que la somme retenue de 600 EUROS était la commission prise par la Banque pour l'opération du tranfert ! | 115 sase, le 21 oct 2008 à 13:24:53Bonjour bergere,
Votre témoignage m'intéresse. Pouvez-vous me contacter directement par e-mail afin que je puisse vous donner plus d'indications sur le reportage que j'effectue?
Voici l'adresse: sabrina0382@yahoo.fr
Cordialement | 118 mammag39, le 28 oct 2008 à 23:34:48Bonjour je serais interessée pour votre reportage si c'est toujours possible!
cordialement. |
| Bonjour je suis victime d'agios abusif et harcelement régulier (banque tarneaud) | 120 francky1968, le 13 nov 2008 à 08:33:52Bonjour j ais bien recus votre message moi aussi en ce moment j ais frais de cheque impayés de la part de mon banquiers plus de500 euros donc dant un premier temps je vais ecrire au médiateur de la banque pour demander réparation et en suite un courier a 'l a f ub ils sont a paris donc j espere que ca vous aideras | 124 DONRAPHA, le 15 nov 2008 à 10:57:44Bonjour, voici l'adresse de l'association ACABE
www.acabe.fr
www.lecaab.com | 219 catine, le 19 oct 2009 à 10:36:45Bonjour, j'ai un litige avec la caisse d'épargne,depuis 2ans ,erreure de leur part,car j'ai voulu m'installer a mon compte et le conseiller,!!! a confondu compte professionnel et personnel ,se qui m'a mis dans une situation désespérant et grave puisque il me doivent plus de 1900euros, donc interdit bancaire.je me retrouve part leur faute sans travail, j'en ai marre ,je suis seule avec 2 fils faisant des études ,ps; j'ai vu le directeur qui m'a dit que se n'était pas de son ressort est ce vrai ?merci de m'aider oublier entre temps le conseiller a disparu??? |
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| 169 nelly, le 7 fév 2009 à 13:13:36Bonjour je vous ecrit pour mon probleme et pour votre reportage.
ma banque m'a volé 98 500 euros sur mon comte joint et me reclame 700 euros de frais sur un decouvert de 100 euros (alors que j'avais droit à un decouvert de 200 euros qu'ils m'ont supprimé sans m'en avertir )pourme mettre ses frais et de plus me menace avec un huissier.je suis toujours en justice pour la premiere affaire et depuis que j'ai ecrit au mediateur de la banque ils ne cessent de me harceller.que dois je faire?
merci de me repondre .
nelly |
| 187 bourguignon 21, le 2 avr 2009 à 14:59:51Suite à erreur sur le montant d'un prêt en défiscalisation M.H. la Banque m'a prélévé une multitude d'agios et frais en tous genres depuis des mois, m'a contraint à combler le découvert dû à l'erreur, ce qui fait qu'aujourd'hui j'ai payé bien au-delà du Bon de Commande. Si celà vous intéresse, laissez-moi in mail André |
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| 116 lolo, le 24 oct 2008 à 09:38:39Bonjour,
oui,car actuellement j'ai un conflit entre ma banque et l'assurance chomage mais c'est moi qui paye les frais de forçage. | 117 sase, le 24 oct 2008 à 11:47:44Bonjour LOLO,
Je prépare un reportage sur les frais bancaires abusifs, qui sera diffusé sur France2. Contactez-moi directement par e-mail: sabrina0382@yahoo.fr
Merci
Cordialement
Sabrina | 134 guen67, le 28 nov 2008 à 19:06:42J'ai le meme probleme que tous ces témoignages et si votre reportage peut faire changer les choses et faire prendre conscience a certains ce que nous vivons chaque jour par les banques quand on fait parti de la classe moyenne.
moi je viens de faire appel au mediateur de la société générale car mon découvert a atteint 3000 euros a cause des frais et ils m'ont fais signés un protocole en septembre pour isoler la dette et a ce jour il n'a jamais été mis en place et mes frais s'accumulent.
merci de vos conseils si vous en avez. | Bonsoir
Je crois que le reportage a déjà été diffusé et la montagne a acouché dune souris. Jusqu'à présent aucun des reportage qui a été difusé n'a été au fond du problème. Je suis étonné qu'aucun médias n'ai poussé l'investigation au bout. Rien que sur ce site, les informations sont nombreuses. Mais au final pas grand chose. Pas d'info grand public, pourtant les scandales existent.
Alors continuons à communiquer et peut être que nous obtiendrons gain de cause.
Bon courage à toutes et à tous. |
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| 205 momo_berr29, le 25 jun 2009 à 05:47:56Pour les frais abusif,
imaginer je ne suis jamaius a decouvert,la j'ai des dificultés financiere pour le 2eme consecutif, pour un decouvert de 450 euro je suis a 80 euro de frais en 3 jours, et une facture impayé de 36euro qui est rejeté et les frais de rejet est 20 euro presque le montant de la facure!pas belle la banque CREDIT AGRICOLE. |
| 215 cricri86, le 25 sep 2009 à 10:26:43Bonjour
Suite à un soucis de chèques rejetés mon banquier m'a prélevé 50euros par chèque émis plus 10euros pour m'envoyer les lettres
je l'avais prévenu qu'il y aurait un versement qui comblerait les chèques le matin (versement fait 2 jours après) mais Mr n'a rien voulu savoir il a rejeté les chèques
nous sommes client depuis plus de 20ans, je pense que l'ayant prévenu il aurait pu attendre 2jours.
Nous sommes vraiment pour eux des vaches à lait et ils en profitent.
merci
mme bureau | 226 Niniboop, le 24 nov 2009 à 14:27:25Bonjour Cricri,
Je suis dans le même cas que toi, j'ai eu un chèque rejeté et depuis je cumuleles frais bancaires! Le 5 de ce mois je reçois un courrier de la banque me disant qu'un chèque ne passera pas car je n'ai pas assez de provision(20 euros), je cours à la banque sachant que ce jour-là le compte venait d'être crédité! Sur le courrier, il était préciser qu'il fallait que mon compte soit approvisionner avant le 6 pour permettre le paiement du chèque, la banque me dit que c'est bon et que tout est arrangé! Donc je rentre chez moi et je reprends mon train en croyant que tout était réglé! Une semaine plus tard, je reçois 2 recommandé(compte joint "oblige"), pour rejet de chèque, et là puisque j'avais fait d'autres chèques entre temps, chaque chèque retiré, on me comptait plus de 50 euros de frais pour chèque émis en infraction, alors que pour moi, quand je les ai fait, je n'étais pas en infraction! Le recommandé datant après la date de mes chèques! Aujourd'hui j'ai dépassé les 330 euros de frais divers et j'ai dû cloturer les 4 comptes de mes enfants pour renflouer mon compte courant pour le remettre dans mon découvert autoriser! C'est dégueulasse! Je vais faire intervenir une association de consommateurs et essayer de me faire rembourser les frais! |
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| 128 didounette, le 20 nov 2008 à 08:32:14Bonjour, je viens de prendre note de votre message, et je veux bien vous aider par mon témoignage, a écrire votre article ayant des 800 à 900 € de frais dans les rejets de prélèvement ma banque viens de rejeter un prélèvement de 25€ alors qu'elle a retiré 20€ de frais ,et cela dure depuis plus de 6 mois il faut que ca change, il me semble avoir entendu Monsieur le président de notre république dire que il ne pouvait plus y avoir de frais sur les rejets de prélèvement, la loi a-elle été voté est-elle en application.avez vous des renseignement a ce sujet. | 132 gilles, le 24 nov 2008 à 09:12:28Je comprends ta situation en 2006 et 2007 ma banque m'a prélevé au total sur 2 ans 3053€ de frais avec entre autre des frais de rejet de prélèvement de 24.90€ pour un prélèvement de 17.55€ chercher l'erreur!!!! fin 2006 mon découvert était de 560€ et ma banque m'avait prélevé 2267 euros de frais divers comme 11€ de frais pour l'envoi d'une lettre d'information de chèque impayé puis 4.04€ de frais d'envoi en recommandé et j'en passe et des meilleurs!!!!!! à tous ne vous laissez pas faire je sais que c'est dur par moment mes il faut les combattre |
| 155 callyre, le 19 jan 2009 à 01:04:14Bonsoir
je veux juste expliquer le probleme de mon mari. Il est en surendettement et ne percoi qu'une pension d'invalidite de 1100 euros.Il doit payer les dettes qu'il a eu , mais la caisse d'epargne lui prend pratiquement tous les mois plus de 900 euros de frais de cheques rejetes etc etc.Il ne s'en sort plus et va retomber dans la depression.C'est monstrueux ce qu'ils font .Pour un cheque de 20€ ils lui prennent 50 et ainsi de suite c'est dingue.Si vous avez une solution merci de me la dire.Amicalement
Callyre | 184 karine, le 24 mar 2009 à 19:46:48Bonjour Callyrre,
est ce qu'il ne serait pas plus interressant pour votre mari de monter un dossier de faillite personnel ? ou un dossier de surendettement ? le but étant soit d'obtenir l'annulation de la dette, soit de la diminuer soit de voire pour un étalement avec implication de la banque ? | 185 re merci, le 24 mar 2009 à 20:41:41Bonsoir Karine
En effet mon mari avait un dossier de surendettement mais la caisse d'epargne a refuse tous les prelevements alors que sa pension etait sur le compte.En fait je ne sais plus quoi faire, on a change de banque pour voir ce qui se passera avec les prelevements de surendettement mais ce n'est pas encore fait et les menaces d'huissier se presentent et franchement je suis perdue, je travaille seule et j'ai 2 enfants a charge et je suis quelque peu desesperee, et en tout cas je vous remercie pour votre message et si jamais un changement se produisait je vous en aviserais aussitot.Merci encore , ca fait chaud au coeur d'autant que c'est la premiere reponse que je recois.Merci à vous.
Callyre | 197 nerolie, le 29 avr 2009 à 22:44:12Bonsoir Callyre,
je ne sais pas ou vous en etes mais il fautque vous ressaisissiez la banque de france au service du surendettement en expliquant l'agravation de la situation. ils feront cesser les huisssiers et referons un plan adapté à votre budget voir meme, un rétablissement personnel, car si votre mari est en invalidité, il a toutes les chances de voir ses dettes annulées.
Par ailleurs, allez à la banque de france demander une lettre d'ouverture de compte dans une banque de proximité, la dite banque ne pourra pas refuser, ele aura l'obligation d'ouvrir un compte.
Voilà j'espère vous aider
courage
nerolie |
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| 206 gasper , le 25 jun 2009 à 13:16:36Madame jesuis en se moment en plain dedans moi il ma prie 1900 euros mai en plus je suis en depression et je ne peus plus me soignier depuis un mois plus de psi et de medecin bisarrement il ma retirer 400 euros d'agios je sors du tribunal vous avait des avocats gratuits tous les jour un conseil aller i sa vaus le coup le directeur ma prise pour une demeurer mais pas pour longtempts |
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| 133 bertrand, le 28 nov 2008 à 09:21:10Bonjour, effectivement, je connais une personne qui a été débitée d'un compte SCI d'une somme avoisinant 1200 Euros.
Ce compte ne sert qu'à rembourser un pret sur lequel la banque gagne déjà de l'argent.
Un employé a trouvé anormal de débiter le compte sans raison (il ne tourne pas ) , un autre a continué à débiter le compte du montant ci dessus.
pour plus d'infos tel 06 11 62 43 14 |
| 143 romemeno45, le 15 déc 2008 à 22:20:22voila je ne sais pas d'ou v'aije commencé bref jai un compte a la caisse epargne et il sont au courant de mon surendetement qui es accepté et en plus par le tribunale avec excussion . voila mon problemme la caisse epargne me facture des frais comme je suis en accident de travail c'est plus mon patron qui me paye alor c'est la secu qui me fais des virement tout les 14 jrs jai 3 prelevement qui sont passé a 00 juste aux meme temp que le virement de la secu et le lendemain je vois que l3 prelevement sont rejeté et la il mon facturé 19.95 trois fois jai eté voir la responsable de la banque caisse epargne elle ma dit je vais voir et je vous ferais le rembourssement et au meme temp elle va voir c'est jai vraiment un dossier de surendetement je lui y dit ma consseeillere et au courant et c'est pas fini encore puisque jai rien reçus depuis et le 27 /10/08 jai eux un problemme avec ma carte elle a eté avvalé et elle fonctionne plus jai eté a ma banque le conseillé maredemadé un autre code facturé a 7euro et ca ne maerche pasjai eté les voir tres encollere que le problemme vient de leurs part et la consseillere ma redemandé une autre exeptionnele c'est bien marqué sur le document quelle ma remet la surprise c'est 3 jrs apré jai vus quelle ma facturé cette carte 35.95 hors elle me la demandé exeptionnelement et la encore je trouve facturé 6.95 pour offre reprise7 essentiel je ne sais pas quoi faire jje suis ntres deprimé je ne sais pas quoi faire |
| 145 autina, le 18 déc 2008 à 15:24:16Bonjour, est ce que l'émission a déjà eu lieu , à quel moment doit elle passer si ce n'est pas le cas je suis prête à témoigner comme beaucoup d'autres, si elle a lieu pouvez vous m'indiquer ce qu'il en est sorti et quels sont les moyens pour lutter contre ces arneuqueurs de banquiers que nous n'arrêtons pas de nourrir |
| 151 vincent, le 7 jan 2009 à 22:11:54Suite au recours que vous effectué je suis dans la meme situation avec la caisse d'epargne qui me preleve des AGO abusifs dont je ne suis pas d'accord. me contacter pour l'emission sur france 2, témoignage assuré. téléphone : 03.27.41.66.08. Merci de votre comprehension |
| 153 rosy, le 14 jan 2009 à 17:20:43Bonjour Sabrina , je serais très interresser par votre témoignage
car voyez vous la je ne m'en sort plus je suis au chômage j'élève mes 2 filles de 15 et 2 ans
et mon mari vient de perdre son emploi
depuis maintenant bientôt 3 mois la société générale ma retiré plus de 1500 euros de frais de tout genre ;frais rejet sur prélèvement, frais de rejet chèque , etc..... mon mari na toujours rien perçu en assedic , normal son dossier n'est pas encore traiter ,nous avons 900 euros par mois , et mon loyer et de 870 euros , ensuite a rajouter toutes les charges , crédits, eau, edf,tel,enfin toutes les charges ,
mais la société générale me prend tous sais frais sans honoré les prélèvement , donc c'est que les maisons de crédit me prenne des agios aussi pour prélèvement impayée .la solution ma banque me dit il faut vous mettre en banque de France pour les rachats de crédit ,
mais je leurs et dit que non, et qu'un licenciement n'étant pas programmer que même avec sa nous pouvions nous en sortir car nous savons que nous aurions assez pour honoré nos prélèvement , mais la c'est le gouffre ils nous enfoncent encore plus ,
aidez nous sil vous plait
merci cordialement |
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| 125 sabrinal44600, le 15 nov 2008 à 19:28:25Bonjour,
Auriez vous un modèle de lettre pour le médiateur car moi aussi j'en ai ras le bol de payer des frais de + de 20€ et plusieurs fois dans le mois qui me mettent dans le rouge alors que je fais mon possible pour éviter de dépasser mon pauvre découvert autorisé de 100€ mais suis toujours dans la mouise et donc c'est le serpent qui se mord la queue comme on dit !
Merci pour votre réponse. | 126 francky1968, le 16 nov 2008 à 11:20:10Lettre au mediateur de la socite generale
monsieur,madame
depuis le début de l année j ais fait les comptes des frais que vous m avez mis entre mes deux compte
il y en as pour 3000 euros.
donc je demande le remboursement de ces sommes j ais ecrit courier a l afub association spécialiser dans l abus des frais bancaires.
je suis en relation avec une journaliste de france 2 et je n ésiterais pas témoigner.
l argent que gagne en temps que chauffeur poids lourd est fais pour payer mes factures et nourir mes enfants et non pour vous entretenir.sans arret des refus de cheques des frais pour pour les refus de prélèvement
ca m est arrivé au début de l année je croyais que ca venait de moi j ais rétablit ma situation
mais une deuxieme fois dans l année maintenant je me dit que mon conseiller y est pour quelque chose
en septembre ils acepter tous mes chèques je suis arrivé as 1000 euros je l ais recouvert avec ma paye;
mais des qu il y as eus l histoire de la crise financiere ca ete finis des refus de cheque en pagayes 50 euros de frais par cheques
500 euros en un mois et demi ca ne peut plus durer
vous aller me les rendre
veuillez acceptez monsieur madame l expression de mes sentiments les meilleurs
mr lavelle | 127 sabrinal44600, le 18 nov 2008 à 10:51:41Merci ca va bien m'aider. |
| 174 Altuna, le 15 fév 2009 à 12:09:09Suite au témoignage de Francky1968 et à beaucoup d'autres, et devant la résistance des banques, je souhaiterais savoir si ces personnes ont réussi à se faire rembourser. La politique qui demeure étant de "diviser pour mieux régner",
j'espère que les consommateurs obligés que nous sommes tous, verront un jour leurs droits reconnus, et les abus réellement sanctionnés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Tous les gros abus ne sont pas publiés, car en vérité, des clients sont menacés comme cela fut mon cas, (et par courrier), alors que la seule faute que j'ai pu commettre en 40 ans, c'est d'accorder ma confiance. Outre les facturations abusives non remboursées, il y a les exclusions de garanties d'assurances tronquée avec continuation de débit sur le compte, pour des contrats d'assurances vendus après harcèlement, (lettres recommandés sans réponse) une direction de banque qui ne veut pas communiquer au motif que ce n'est pas elle qui est l'auteur des contrats de prêts et d'assurances, mais son prédescesseur. Prière de me faire savoir les débordements que vous avez subis et le département. Merci. |
| 211 marion10, le 31 jui 2009 à 21:29:40Bonjour,
j ai pris connaissance des differents cas sur le forum , j ai egalement des frais bancaires enormes depuis janvier 2008 a ce jour. J ai un cumul qui s eleve a presque 1800euros. Je suis a la caisse d ' epargne et j ai toujours eu des frais bancaires a cette banque mais qui ont augmentes cette derniere annee.
J ai egalement ecris a l afub et desire entreprendre des demarches pour assayer de me faire rembourser ces frais bancaires qui sont abusifs!!!!
Je trouve cela tres anormale d enfoncer les gens plus qu ils le sont avec ces frais exorbitants!!!!
QUE FAIRE??????
MERCI A VOUS |
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| 159 bismark, le 29 jan 2009 à 18:20:45Monsieur;
J'ai besoin de vos conseils, car j'y perd mon latin.
J'ai compte à la caisse-epargne qui me bloque mes chèques pendant 10 jours alors que le compte est credité le lendemain ou surlendemain sur internet.
Quand j'ai un prémèvevent qui se présente je remets la somme et un peu ^plus par virement direct donc crédité immédiatement et ils rejètent le prélèvement et prennent en agios le peu que j'ai.
Donc n'étant jamais à découvert je me retrouve toujours en rouge.
L'année 2007 à été le sumum car j"ai payé environ 1000E d'agios avec leurs 10 jours de décalage ou pendant ce temps ils passaient chèques et prélèvements qu'ils refusaient.
J"ai écrit à la direction qui m'a écrit de fermer ma G.....
Merci d'avance |
| 194 caro1980, le 22 avr 2009 à 10:10:55Bonjour
Si vous pouviez m'expliquer en détail les frais qui vous ont été remboursés ce serait parfait. A quel médiateur (de quelle banque ) vous êtes vous adressé ? Dans quelle agence étiez vous ? Je rédige un article sur les arnaques des banques pour le magazine Capital. (urgent !) 1000 mercis. | 204 gasper, le 24 jun 2009 à 15:25:15Je suis en plaind dedants ma banque snvb ma prie 1900euros pour annee 2008 avait rendez vous aujour d'huie a 17 mais le directeur ne peus k16h00 bisar en plus je suis en depression j'ai voulus faire marcher mon assurance maison mais ils mon dit qu'il fallais que je sois embaucher pour qu'elle marche pourtant ont paye une assurance de38.90 par mois |
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| 225 coco, le 7 nov 2009 à 07:27:55J ai lu votre message pourriez vous m indiquer dans quelle site je peux trouver un modele de lettre j ai actuellement des refus bancaire sur des prelevements depuis le mois d aout pensez vous que ma banque puisse me rembourser les frais de rejets merci j attend votre reponse |
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| 103 TOF, le 7 sep 2008 à 06:07:46VOICI UN PETIT TEXTE QUI POURRA T'AIDER
Plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement
Vous trouverez ci-dessous un extrait du Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement (J.O n° 266 du 16 novembre 2007 page 18766 - texte n° 11).
Article 1
L'article D. 131-25 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 131-25. - Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque, pour défaut ou insuffisance de provision, comprennent l'ensemble des sommes facturées par le tiré au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
« En particulier, les frais engendrés par l'obligation mise à la charge du tiré, au titre de l'article L. 131-73, d'informer le titulaire du compte du défaut de provision, sont inclus dans les frais mentionnés au premier alinéa dès lors qu'un incident de paiement est constitué. La facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou d'une commission d'incident ou de rejet de chèque est également comprise dans ces mêmes frais.
« Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque ne peuvent excéder un montant de 30 EUR pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 EUR et un montant de 50 EUR pour les chèques d'un montant supérieur à 50 EUR.
« Constitue un incident de paiement unique le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet. »
Article 2
A la section 1 du chapitre 2 du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code, il est inséré une sous-section 1 bis ainsi rédigée :
« Sous-section 1 bis
« Incidents de paiement
« Art. D. 312-4-1. - Pour l'application de l'article L. 312-1-1, constitue un incident de paiement tout rejet d'un ordre de paiement reçu par la banque du payeur en raison d'un défaut ou d'une insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
« Art. D. 312-4-2. - Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais bancaires perçus par la banque du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 EUR.
« Les frais bancaires perçus par la banque du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par la banque du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
« Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par la banque, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. »
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel.
Article 4
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2007.
Par le Premier ministre : François Fillon
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : Christine Lagarde
Source LEGIFRANCE
Interview EFFICO-SORECO
Monsieur Christophe Malaquias Bonjour, vous êtes responsable juridique au sein d'Effico Soreco. Une des dernières actualités de la réglementation bancaires concerne le plafonnement des frais bancaires. Pouvez vous en quelques mots nous décrire ces nouvelles modalités ?
Deux principes émanent de ce nouveau décret :
- le plafonnement des frais à : 30 euros pour un chèque inférieur ou égal à 50 € et 50 euros pour les montants supérieurs. Ces frais ne pourront être imputés qu'une seule fois sur un même chèque.
- les frais associés autres moyens de paiements : (Prélèvements, Virement, Carte Bancaire)
Le décret limite le montant de ces frais au montant du dit prélèvement, ils sont dans tous les cas plafonnés à 20 euros pour des montants supérieurs à 20 euros
Par contre les banques ne sont pas limitées dans le nombre de facturation relevant de ces incidents.
Quelle incidence peut avoir cette nouvelle réglementation sur votre métier ?
Le législateur a accordé aux banques un délai de 6 mois pour s'organiser, concrètement nous verrons les premières applications fin 2008 début 2009.
Cette loi de part ces modalités va générer des montants d'impayés inférieurs à ce que nous connaissons aujourd'hui, ceci doit être pondérer par le fait que les établissements bancaires pourront compenser avec l'utilisation de moyens de paiements plus porteurs.
Au final cela veut il dire plus de chèque impayés ?
Il existe une probabilité de voir se renforcer l'utilisation du chèque sur de la clientèle à risque, ces derniers étant moins pénalisés.
Quel impact cette réglementation peut avoir au plan judiciaire ?
Notre recouvrement sur les frais devrait être plus en adéquation avec les frais demandés. Cela apportera de la crédibilité aux banques dans la réclamation de ces frais. | 107 dievcindy, le 18 sep 2008 à 23:06:01Bonjour moi j ai ne question mes sa ne concerne pas de frais bancaire
en faite j aurai voulu savoir si tout les organismes comme la secu, les mutuelle ,la caf , au le droit de reclamer les relever de compte car j ai une amie a qui on lui demande ses relever de compte que doit elle faire | 121 camedia91, le 13 nov 2008 à 12:58:01Non ces organismes ne peuvent pas vous demander un relevé de compte bancaire. Elle peuvent par contre vous demander un relevé d'identité bancaire, ce qu in'est pas la même chose. Attention donc ! |
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| 138 thierry34, le 9 déc 2008 à 20:07:26Bonjour
il faut savoir que l orsque ta banque te prend tous les mois tes allocs de mere isolé ils sont en infractions au yeux de la loi car tous ce qui touche les rmi les allocs les pensions ect.. ne sont pas céssiable donc tu peut prendre contact avec un avocat tu demande l aide judiciaire tu devrais y avoir droit tu depose une plainte pour te faire rembourser tous les paiement de decouvert depuis que tu a ton compte aupres de cette banque . je suis dans le meme cas que toi j ai demander 120.000euros de dommage et interet je pense recuprer dans les 20.000euros il te faut demander un max pour avoir au moins la meme somme que moi .ne lache rien au debut ils vonts vouloir de mettre la pression n ai pas peur c est du bidon tu et dans ton droit le plus absolue devant un tribunal ils onts perdu d avance
la loi et de ton coté il sonts obliger de rembouser tout se qui ton prelever depuis toutes ce sannées
bon courage | 163 sandra, le 3 fév 2009 à 05:55:08Bonjour,
voila je suis au RMI , j'eleve seule mes trois enfants et ai eu pour l'annee 2008, 800 euros de frais ce qui dans mon cas est une somme enorme !
Est ce que je peux directement demander le remboursement au Directeur de l'agence , est il dans l'obligation de me rembourser tous ces frais ?
Merci de me repondre . |
| 179 shani, le 24 fév 2009 à 10:12:28Bonjour Thierry,
je suis à plus de 3500 euros de frais banquaires depuis septembre 2005, et je suis cliente de cette banque depuis plus de 10 ans...
votre temoignage m'interresse d'autant que la situation dure depuis longtemps, que les frais etaient prelevés sur alloc parent isolé et rmi, et que depuis que je travail j'ai changé de banque en laissant un compte crediteur mais rapidemment débité encore de frais jusqu'a un decouvert de plus de 200 euros...et maintenant c'est la banque qui m'envoie son huissier pour ces 200 euros de découvert de frais!!!
aprés des années de frais je suis a la banque de france en surendettement, passé 5 fois au tribunal pour assignation d'expultion (j'ai repris le paiement des loyers et avec les felicitations du juge pour le retablissement de ma situation!), je reprend du poil de la bete et j'ai appellé la banque pour leur dire que je ne paierai pas ces 200 euros de decouvert mais que j'allais prendre un avocat...10 jours apres j'ai reçu un courrier de l'huissier m'indiquant qu"exceptionnellement" la banque avait revu a la baisse mes frais...
vous avez l'air tres sur de vous et j'aimerais que vous m'indiquiez votre parcours afin que je sache ce qui m'attend, aujourd hui je commence a realiser que je peux recuperer au moins une partie de cet argent, je vous remercie de m'ecrire shani_surf@yahoo.fr, bien à vous |
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| 157 nini, le 23 jan 2009 à 11:38:48Bjr, je suis a la caisse d'epargne aussi depuis 2007 mon compte ne fonctionne plus c'est à dire aucun mouvement je viens de recevoir un recommander comme quoi je leur doit 65 E j'ai pris contact avec eux et il m'ont fait voir a quoi correspond les 65 E cela correspond donc à :
- des frais de lettre de relance (que je n'ai jamais recu)
- des frais de carte de retrait (que je n'ai pas eu)
- et le recommander que je viens de recevoir
je n'ai pas l'intention de me laisser faire et je vais aller voir un juriste conseil et j'ai bien l'intention de les attaquer pour escroquerie car sans les frais sur ce compte il y avait 10 E donc pas de debit
salut et ne te laisse pas faire car il y a tant de gens qui se laisse faire de ce fait les banque font de l'abus de pouvoir mais nous aussi on a des droit |
| 180 ptitoto, le 25 fév 2009 à 19:10:05Bonsoir,
Chaque fois c'est pareil.. je passe a découvert de moins de 100euros tous les mois.. et ils me volent 10euros pour me "prévenir" de ce découvert ... impossible de faire autrement? si j'ai appelé une association de consommateurs et je me suis renseigné sur http://boncreditimmo.free.fr ( c'est un guide sur tout ce qui est credit etc...) et j'ai réussi !
Bonne chance à vous :) |
| 212 ptit menuisier, le 2 aoû 2009 à 10:40:10Ouvrez un compte ailleurs, allez voir la banque de France, arretez de vous faire racketter |
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| 55 VIVI39160, le 23 avr 2008 à 21:08:02Bonsoir prenez contact avec AACB (assiociation contre les abus bancaire ) ils sont geniaux ils vous donneront tous les renseignement nécessaire à vos démarche et prendront votre dossier si vous ni arriveriez pas moi je viens d'être remboursé de tous mes frais depuis 5 mois bon courage | 114 BERGERE, le 20 oct 2008 à 11:03:34Bonjour,
avez-vous l'adresse et le télé de l'AACB ,
mERCI DE ME R2PONDRE |
| 123 francky1968, le 14 nov 2008 à 23:01:27Pouvez vous me communiquer l adresse de cette associations merci
cordialement |
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| 144 koko55, le 18 déc 2008 à 09:07:48Bonjour la daronne je serai de toi va a la banque de france pour le droit au compte change de banque entre guillemets se son tous les memes il profite de leur pouvoir pour mieux nous manipuler les frais banquaire abusive tu peut aller voir un conseiller juridique en mairie c est gratuit il vivent de nos agios et profite les huissiers se sont les plus grand voleur il profite que nous sommes dans le desarois pour nous rabaisser mais ils non pas tout les droits heureusement quil y ya des associations pour nous defendre je te conseil de ty rendre il sont formidable bon courage et ne baisse pas les bras devant tous se beau monde ce sont les plus esccros voleurs de la planete il detourne des sommes colossale |
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700 euros frais bancaires!!