RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Resiliation bail locataire pacsé

gabi8469, le samedi 2 février 2008 à 16:38:47
Bonjour,
Voila mon probleme!
ma compagne a souscrit un contrat d habitation en octobre 2004. En aout 2005, nous nous sommes pacsés et avons declaré notre residence principale a l adresse du logement qu elle occupait.
Je dois etre muté le 16 fevrier 2008, de ce fait nous avons demandé la resiliation du bail de location.
Malheuresement le bailleur n accepte pas le preavis d un mois mais celui de trois mois!
En a t il la possibilité?!
Merci!
Répondre à gabi8469  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
ericRg, le samedi 2 février 2008 à 17:49:23
Lui avez-vous signalé que vous occupiez le logement à deux avec signature d'un pacs ? Si oui, c'est certain, il a tort... Sinon, il peut arguer du fait qu'il n'était pas au courant... Mais maintenant, il l'est... Donc, vous avez droit à un préavis réduit à un mois.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
zarzounette, le lundi 19 mai 2008 à 18:18:33
non malheuresemnt il en a tout a fait le droit le fait que vous soyer pacsé ou non c'est votre concubine qui a sigé le contrat donc il faudraii que ce soit elle qui soit muté ou qui perde son emploie. essayer de trouver un accord
Répondre à zarzounette

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
zarzounette, le lundi 19 mai 2008 à 18:19:36
Répondre à zarzounette

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 cbav, le samedi 12 juillet 2008 à 17:55:07
Bonjour,

Je suis en agence immo depuis février 2008 et je désire quitter mon appart dans un délai de un mois. Les prévenant avec AR de cette intention.. il m'accorde un préavis de 3 mois !! Pourtant, après plusieurs soucis de menuiserie, de plomberie, de bruits incéssants de circulation ( j'avais dis calme comme lieux !!) et le manque de rambardes pour assurer la descente des escaliers (triplex !! ) l'agence m'a simplement dit de trouver par moi mm un autre domicile et de partir. Ce que j'ai fais ! .. Vais-je me retrouver à payer 2 loyers ?
Le bail est fourni sans DPE car non éffectué.. y'a-t-il un recours pour moi ??
Répondre à cbav

Résultats pour resiliation bail locataire pacsé

Obligation de trouver un nouveau locataire ? Bonjour, Il s agit d un contrat de location pour un meublé pour 8 mois. Dans le contrat il y a une clause qui enonce qu à la resiliation le locataire doit trouver un nouveau locataire sinon il doit un mois de loyer. Il me semble qu il s agit d une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875447-obligation-de-trouver-un-nouveau-locataire
Resiliation bail pour vente. droit du locatai Bonjour, nos propriétaires nous ont avertis dans les règles, de la résiliation de notre bail pour vente de l'appartement que nous occupons. quels sont les obligations des locataires par rapport à la vente? L'agence qui va vendre le bien nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817125-resiliation-bail-pour-vente-droit-du-locatai

Résultats pour resiliation bail locataire pacsé

Résiliation bail de location meublée : préavisSi les deux parties n’ont signé aucun document écrit concernant la location d’un logement meublé, il s’agit d’un “bail verbal”. Mais, même dans ce cas, le locataire doit respecter le délai de préavis d’un mois prévu par le code de la construction et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1617-resiliation-bail-de-location-meublee-preavis

Résultats pour resiliation bail locataire pacsé

Lettre résiliation bail locatifque faire lorsque le propriétaire ne retire pas la lettre recommandée de résiliation de bail qui a été mise en instance à la poste et qui est revenue à l'expéditeur (le locataire)??? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850653-lettre-resiliation-bail-locatif
Résiliation bail: attestation assuranceBonjour, Mon locataire qui n'a pas toujours payé ses loyers ni cherché ses mises en demeures, lettre en RAR, ne m'a pas produit d'attestation d'assurance. Les clauses résolutoires de mon bail stipule qu'à défaut je peux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816913-resiliation-bail-attestation-assurance
Préavis résiliation bailBonjour, ma fille étudiante loue un logement (sans revenu) à son nom, car elle bénéficie de l'allocation logement. nous parents sommes cautionaires, et payons les loyers. Son délai de résiliation de bail est de 3 mois, peut-elle ramener le délai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847428-preavis-resiliation-bail