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Donner à 1 enfant quand parents + 65 ans

Dernière réponse le 27 oct 2009 à 21:38:29 Saintvictor, le 3 fév 2008 à 09:20:54 
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Bonjour,
Nous avons entre 65 et 70 ans.
L'un de nos enfants majeur rencontre de sérieux problèmes financiers
Nous voudrions lui donner par exemple 10.000 euros.
La donation n'est pas possible car nous avons plus de 65 ans.
Comment devons-nous procéder?
Merci beaucoup de votre réponse

Meilleures réponses pour « donner à 1 enfant quand parents + 65 ans » dans :
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ericRg, le 3 fév 2008 à 16:45:19
  • +5

Ps du tout, vous pouvez donner ce que vous voulez à vos enfants, quels que soient vos âges. C'est une simple question de coût fiscal.

Dans ce cas, vous pouvez lui donner 10 000 euros, 5 000 euros chacun. Il demandera au service des impôts le formulaire de déclaration de dons manuels, il le remplit et n'aura rien à payer puisque les droits de donation s'appliquent après un abattement de 151 950 euros..; Il y a donc de la marge...

Répondre à ericRg

2

Saintvictor, le 3 fév 2008 à 18:28:59
  • +4

Merci de votre réponse mais j'ai l'imprimé sous les yeux;
"declaration de dons de sommes d'argent" (art 790 g du code général des impôts)
imprimé declaration n°2071
il est expliqué au dos:
"l'éxonération est subordonnée à la double condition
1- que le donateur soit âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission,
2- que le donataire soit âgé de 18 ans révolus"
Or nous avons nous les parents plus de 65 ans!
Merci des précisions qui nous serons données

Répondre à Saintvictor

3

ericRg, le 3 fév 2008 à 18:38:26
  • +5

Vous avez demandé le formulaire pour la donation "sarkozy"

Mais en tant que parent, vous pouvez donner chacun tous les six ans 151 950 en franchise de droits (puisque c'est le montant de l'abattement) à chacun de vos enfants.
Il faut demander le formulaire pour les dons manuels normaux...

Répondre à ericRg

8

sara, le 27 oct 2009 à 17:14:04

Bojour
Nous avons plus de 65 ans combien peut on donner a chacun de nos enfants en bien immobilier chacun pour eviter des taxes ect ? donnation ou creer une SCI ?
on aimerait en avoir la jouissance avec eux jusqu"a notre fin de vie et ensuite ils seront en indivi car il s'agit de residences de vacances
le notaire n-est pas clair dans ses explications on dirait que nous allons le priver de recevoir des frais de notre part si nous faisons une donation ?

Les notaires ont ils des inyerets financiers entre donation et montage SCI

Merci de vos reponses

Répondre à sara

4

Saintvictor, le 3 fév 2008 à 19:53:02
  • +2

Merci beaucoup de cette précision.
J'irai demander l'imprimé ad hoc dans la semaine
et je vous tiendrai au courant
Bonne semaine
Saintvictor de Marseille

Répondre à Saintvictor

5

Saintvictor, le 10 fév 2008 à 12:20:27
  • +2

Bonjour,
Merci vous aviez raison. L'imprimé de l'administration fiscale à compléter porte la référence:N°2735
Sincères salutations
Bernard Marseille

Répondre à Saintvictor

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dga20081, le 18 oct 2008 à 12:37:33
  • +1

Bonjour,

J'ai l'imprimé 2735 et aussi le 2731. Tout les deux précise que, je site: "le donateur soit agé de moins de 65 ans au jour de la transmission".
Je n'ai pas bien compris le principe de l'abatement de 150 000 euro.
Et si j'en crois les echo: voir l'article:

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300198238.htm

la difference entre le 2735 et le 2731 c'est que le 2735 permet une declaration supérieur.

Quelqu'un peut il m'éclairer SVP.

Merci.

Répondre à dga20081

6

JJFLOU, le 9 avr 2008 à 00:08:44
  • +1

Bonsoir,

La maman de mon époux souhaite faire un prêt à l'un de ses trois enfants sans intérêt remboursable.
Pourriez-vous me préciser s'il existe un texte en la matière et les démarches à réaliser :
- Acte par notaire pour prêt remboursable sur 5 ans et par virement permanent ?
- Existe-t-il une obligation d'Information auprès des autres enfants ?
- Au terme du prêt, est-il nécessaire de faire valider par notaire sonremboursement ?
Dans l'attente d'une réponse
Meilleures salutations
jjflou

Répondre à JJFLOU

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GMAL, le 27 oct 2009 à 20:02:49

A sara

Bonjour,
Vous avez moins de 71 ans tous les deux et vous avez, supposons deux enfants:
- vous pouvez donner chacun à chaque enfant 156 357 euros, donc x 4 = 625428 euros mais...
- comme vous souhaitez conserver l'usufruit de ce bien jusqu'à vos décès, cet usufruit vaut 40% de la valeur du bien, donc la valeur totale du bien peut atteindre - toujours dans notre exemple - 1.042.380 euros (dont on enlève 40 %, soit valeur donnée 625428 € donc pas de droits ).

A vous lire.

"dura lex sed lex"

Répondre à GMAL

10

 sara, le 27 oct 2009 à 21:38:29

Merci pour votre reponse nous avons 67 et 71 ans souhaitons faire donation de biens residences de vacances nos trois enfants mais garder la main pour les decisions et payer les taxes ect car ils ne pourraient pas entretenir a leur frais ces biens
donation ou sci ? INTERET FINANCIER ???? pour nous ,frais actes et taxes ect ;;;; merci cordialement

Répondre à sara