Salut a tous les juristes,
Mon père a acheté un salon en cuir a 4980 € (après avoir hésité avec un autre salon à 4800). Un acompte de 1000€ a été versé lors de la commande (le 07 novembre 2006). Lors de la livraison (le 23 février 2007), le livreur a demandé 3800€. Mon père, surpris de la somme, et honnête (je ne sais pas si j'aurai soulevé le problème lol), lui indiqua que ce n'était pas le prix convenu. Le livreur lui répondit qu'il n’acceptera que 3800€. Mon père n'insista pas. Il y a donc un vide de 180€ entre le bon de commande et le bon de livraison (payé par chèque).
Quelques mois plus tard, le service de la comptabilité entame une procédure de recouvrement via une lettre (Accusé de Réception, postée le 28 janvier 2008), demandant le paiement de 180€. A ce courrier très courtois (première phase de recouvrement), était joint la photocopie du bon de commande (exemplaire entreprise) qui avait été modifié après signature de mon père a l'époque !!! Ces modifications portent sur plusieurs choses:
- une mention "ce bon annule et remplace le BC n°***** du 05/11/06" a été complétée de ceci: "pour changement de composition et de prix"
- un simple rajout " facture n°***** 23/02/07" en tête de contrat.
Mes questions:
- Ce procédé est il légal (modifier le bon de commande après signature), quelle valeur juridique ?
- Les délais sont ils respectés pour le recouvrement ?
- Peut-on transformer un bon de commande en facture ?
- Un bon de livraison a-t-il valeur de contrat?
- quel recours? Peut-on retourner la situation en notre faveur? Sur quoi baser notre argumentation?
Auriez-vous d'autres commentaires, conseils? Merci.
PS: J'apprécierai l'argumentation à l'aide d'articles et textes juridiques, si je dois leur renvoyer un courrier, que je puisse leur montrer sur quelles lois je me base. Merci beaucoup du temps passé pour votre réponse.
Assistante maternelle modification contrat