 |
Ils ont besoin de votre aide
- 14:40 Obligation alimentaire envers un... (Vie à deux)
- 14:33 RETRAITE APRES 15 ANS DE SEVICE ET 3... (Travail)
- 14:29 mois de caution reclamé (Immobilier)
- 14:14 Non reconduction de bail absuive ou... (Immobilier)
- 14:10 clause de non concurrence immobilier (Travail)
- 13:35 au secours !acte de vente modifié... (Immobilier)
- 13:24 remboursement loyer ?? (Immobilier)
- 13:22 rupture enfant bas âge , garde,... (Vie à deux)
- 12:59 separation avant naissance (Vie à deux)
- 12:55 Annulation de Mandat apres une offre (Immobilier)
Annuler un compromis de vente Canada impot sur vente immobilier Compromis de vente Compromis de vente gratuit Diagnostic pour vente de fonds de commerce Document technique obligatoire vente d'une maison Délai rétractation promesse de vente Exonération csg crds vente fond de commerce Honoraire avocat promesse de vente fond de commerce Mandat de vente et location Marché immobilier volumes de vente Modele de facture vente de voiture Modèle lettre résiliation suite vente logement Prix de vente au metre carre paris 5eme arrt Procédure de saisie vente Promesse de vente unilatérale de vente d'immeuble sous seing privé Recouvrement des pensions alimentaires en bloquant le compt en banque comment sa marche? Société civile de construction vente Vente des domaines Vente forcée atlas Vente maison notaire
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| vente forcée, recouvrement atlas, APREC par  jujusin |
dimanche 3 février 2008 à 11:34:40 |
Salut à tous les juristes,
Ma mère a passé une commande aux éditions atlas. Comme d’habitude, ils demandent 1.5€ avant une semaine sinon ils envoient la suite de la série (recettes de cuisine). Ma mère envoi le chèque de 1.5€ qui est débité dans les délais (relevé de compte à l’appui). Mais la intervient le problème…
Voici plusieurs courriers que je reçois de la part de l’APREC (cf. lien ci après pour identification : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/IdentificationDetailEtab.do en entrant le numéro SIREN suivant : 310998349). Ces courriers sont des courriers de recouvrement, de type progressif, voici l’heure du recouvrement type « assignation devant les tribunaux » (suivant les diverses « mise en demeure », « dernier avis », « rappel », etc.
Mes questions portent sur ces points :
- Un prof de droit m’avais dit que lorsqu’on recevait un colis non désiré et si on avait rien signé on pouvait le garder mais je ne me souviens plus sur quelles lois il se basait (cela s’apparente à de la vente forcée). Quelles sont donc les articles que la société en question ne respecte pas ? (mais ce n’est pas le cas dans ce litige)
- N’ayant pas reçu de courrier AR ces courriers ont-ils une valeur juridique ?
- Pour une trentaine d’euros, y aura-t-il une procédure ?
- Peut-on porter plainte pour préjudice moral ou autre ? (retourner la situation…)
Merci pour votre réponse !
Ma mère a passé une commande aux éditions atlas. Comme d’habitude, ils demandent 1.5€ avant une semaine sinon ils envoient la suite de la série (recettes de cuisine). Ma mère envoi le chèque de 1.5€ qui est débité dans les délais (relevé de compte à l’appui). Mais la intervient le problème…
Voici plusieurs courriers que je reçois de la part de l’APREC (cf. lien ci après pour identification : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/IdentificationDetailEtab.do en entrant le numéro SIREN suivant : 310998349). Ces courriers sont des courriers de recouvrement, de type progressif, voici l’heure du recouvrement type « assignation devant les tribunaux » (suivant les diverses « mise en demeure », « dernier avis », « rappel », etc.
Mes questions portent sur ces points :
- Un prof de droit m’avais dit que lorsqu’on recevait un colis non désiré et si on avait rien signé on pouvait le garder mais je ne me souviens plus sur quelles lois il se basait (cela s’apparente à de la vente forcée). Quelles sont donc les articles que la société en question ne respecte pas ? (mais ce n’est pas le cas dans ce litige)
- N’ayant pas reçu de courrier AR ces courriers ont-ils une valeur juridique ?
- Pour une trentaine d’euros, y aura-t-il une procédure ?
- Peut-on porter plainte pour préjudice moral ou autre ? (retourner la situation…)
Merci pour votre réponse !
Vous savez... vous leur dites que vous tenez le colis à disposition et qu'en aucun cas vous payez les frais d'envoi, que s'ils veulent le colis il viennent le chercher... ou tout simplement vous dites que vous l'avez REFUSE à la poste... MAis ils vont pas vous embetter plus... ils perdent tellement de paquet.. que... ne vous inquietez pas une procedure coute plus cher puis vous netes pas en tord puisque vous avez payé le premier colis le second étant du forcage... |
Merci pour le conseil choupette, il est vrai que je pensais un peu parreil, toute cette procédure et ces frais pour si peu... (environ 30€!). a Bientot et encore merci! |
Vous me direz... ce qu'ils disent... mais si vous allez sur leur site internet, comme ça en plus vous payez pas le timbre... c'est :
editionatlas.fr avec votre n° de client vous retrouvez votre compte, vous cherchez à leur écrire, et vous indiquez que vous avez retourné le colis avec la mention REFUSE datée et signée par vous meme, que vous ne comprenez pas leurs courriers et que vous etes franchement agacée par les lettres de menaces... voilà.. en plus si vous ecrivez ceci, ils vont même vous faire des excuses... croyez moi j'ai déjà fait.... voilà... n'hésitez pas à écrire avec internet, c'est du gratuit, et c'est plus simple... bonne chance mais vous verrez ça marche. Cordialement FLo.
|
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « vente forcee recouvrement atlas aprec » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 03/02 11h34 | vente forcée, recouvrement atlas, APREC | Consommation | 15/05 18h53 | 4 |
| 21/06 13h34 | vente maison | Donation-Succession | 21/06 16h17 | 4 |
| 18/06 20h47 | vente d'une voiture | Donation-Succession | 20/06 00h20 | 2 |
| 18/06 14h12 | vente en indivision | Donation-Succession | 18/06 14h22 | 1 |
| 17/06 19h22 | promesse unilatérale de vente | Immobilier | 18/06 12h04 | 5 |