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Le dépôt de garantie est rendu à celui l'a payé, c'est normal.
Quant aux travaux de remise en état, ils doivent être prouvés par des factures acquittées. En cas de litige, adressez-vous au juge de proximité au tribunal d'instance ou à la direction régionale de la concurrence, de la consommation (DRCCRF) |
Bonjour mon agence à perdu mon cheque de caution. Il mon assurer qu'il l'on envoyer début du mois de juin et je n'ai toujours rien reçu.
QUE DOIS JE FAIRE. |
Bonjour mon agence à perdu mon cheque de caution que dois je faire. Il mon assurer qu'il l'on envoyer début du mois de juin et je n'ai toujours rien reçu. |
| 18/06 11h40 | caution non rendue intégralement | Immobilier | 18/06 11h49 | 1 |
| 07/04 15h16 | caution non rendue | Immobilier | 08/04 16h54 | 10 |
| 21/06 16h46 | caution non retiree | Immobilier | 21/06 18h27 | 2 |
| 24/05 10h21 | Caution partielement rendu sans justificatif. | Immobilier | 24/05 21h10 | 4 |