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Donation à un tiers

Dernière réponse le 9 sep 2009 à 16:15:24 cb44510, le 3 fév 2008 à 16:51:39

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Bonjour,
- Une personne étant seule avec pour seule famille une cousine avec qui il ne s’entend pas peut il faire donation de ses biens à une tiers personne sans que la cousine puisse contester cette décision, si oui comment faire cette démarche s’il vous plait ?
- Cette personne risquant d’être placée sous tutelle la cousine peut elle intervenir dans sa décision de léguer son bien ?
et enfin doit elle faire la démarche de leg avant ou après cette mise sous tutelle ?

Je vous remercie .
Cordialement.

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ericRg, le 3 fév 2008 à 17:20:21

Une personne seule sans enfant et sans conjoint peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut. Dans ce cas, il n'y a pas d'héritiers réservataires.

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

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lollie, le 10 fév 2008 à 16:36:12

Bonjour,

Je vis une situation très complexe, je m'explique:
Il y a 2 jours, un monsieur de 80 ans (que je ne connais pas plus que ça) vient me voir, et me demande si j'ai toujours mes parents... euh je réponds que je n'ai plus mon père mais que j'ai toujours ma maman, il me lance vous ne voudriez pas m'adopter?
Je pensais qu'il plaisanté,je lui demande plus de précision et il me dit qu'il voudrait me léguer tous son patrimoine qu'il est veuf sans enfants et qu'il ne veut pas que tout aille à l'état... que ça fait plusieurs mois qu'il pense à moi car il m'apprécit beaucoup!
Je n'ai que 28 ans et suis un peu perdu,il m'a demandé de réfléchir,je me pose pleins de questions:
-peut-on adopter une personne agée?
-qu'il risque j'encours s'il a des dettes?
-qu'elles sont les démarches?
J'espère que quelqu'un pourra m'aider... merci d'avance

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sfanbre, le 6 mai 2008 à 01:58:25

Mefiez vous qd meme..

Si vous "adoptez" (ou plutot l'inverse d'ailleurs) le monsieur, vous avez droit à heritage oui, mais aussi à ses dettes s'il y en a, et au devoir de subvenir à ses besoins s'il ne peut le faire lui meme.

Je ne doute pas que vous soyez tres sympathique mais faites valider la chose par un notaire ( il n'y a pas un age limite pour reconnaitre un enfant sans que celà passe pour du detournement de succession entre tiers au yeux du fisc?), et meme si c'est mesquint, vérifiez que le monsieur n'est pas surrendetté..

Ou sinon, devenez simplement son legataire, vous aurez la fiscalité sur la succession comme celle d'un tiers (60%) mais vous n'aurez pas l'obligation d'etre son fils, avec tout ce que ça implique de responsabilité.

Le testament se fait devant notaire. A la mort du defunt on ferra le compte avec les dettes, et s'il y a plus de dettes que de capital vous pourrez refuser l'heritage.

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pedro, le 9 sep 2009 à 16:15:24

Bonjour,

j'ai ma tante qui est veuve et sans enfants , elle voudrait me donner une partie de ses biens en donation partage.que dois faire , je souhaiterais que cela se fasse au nom d'une societe que je possede et non a mon propre nom . pour le moment j'ai l'evaluation des biens qu'elle voudrait me transmettre . comment dois-je proceder , quelles sont les avantages et les inconvenients ? je vous signale que je suis le fils de sa soeur qui est decedee et que j'ai des freres et soeurs . merci de me transmettre les renseignement

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phil 87, le 19 avr 2008 à 12:33:48

Bonjour

voila ma mere possede une maison nous sommes 4 enfants et seulement moi qui m'occupe d'elle elle souhaitarais faire donation de sa maison a mon amie avec qui je vie , est ce possible et quel en sont les impacts financiers , et mes freres et soeurs peuvent t'il poser un probleme
merci d'avance

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Ka, le 5 mai 2008 à 22:00:49

Salut,
Moi aussi j'ai un problème pour une donnation, une dame veu me donné des terrains gratuitement, elle est veuve et sens enfant mais le notaire dit qu'elle doit avoir toutes les signature de ses neveux et niève. La dame ne veu pas car elle dit que cela ne les regardent pas. Comment dois je faire?. Ka.

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carla, le 6 mai 2008 à 22:27:54

Voila:

Je travaillais avec un homme d'affaires pendant 20 ans, et une grande relation de famille est née entre nous, il me considérait exactement comme sa propre fille, et durant cette période il m'avait fait des donations financières comme celles qu'il faisait à ces propres enfants sans que ces derniers le sachent, et maintenant il vient de décéder. Je voulais savoir si sa famille pouvait contester ces donations antérieurs consenti par le défunt en ma faveur.
sachant que le défunt et moi nous ne sommes pas imposables ( résidence dans paradis fiscale).

Merci.

Répondre à carla

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