Donation à un tiers

cb44510, le dimanche 3 février 2008 à 16:51:39

Bonjour,
- Une personne étant seule avec pour seule famille une cousine avec qui il ne s’entend pas peut il faire donation de ses biens à une tiers personne sans que la cousine puisse contester cette décision, si oui comment faire cette démarche s’il vous plait ?
- Cette personne risquant d’être placée sous tutelle la cousine peut elle intervenir dans sa décision de léguer son bien ?
et enfin doit elle faire la démarche de leg avant ou après cette mise sous tutelle ?

Je vous remercie .
Cordialement.

Répondre à cb44510 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le dimanche 3 février 2008 à 17:20:21

Une personne seule sans enfant et sans conjoint peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut. Dans ce cas, il n'y a pas d'héritiers réservataires.

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

Répondre à ericRg

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lollie, le dimanche 10 février 2008 à 16:36:12

Bonjour,

Je vis une situation très complexe, je m'explique:
Il y a 2 jours, un monsieur de 80 ans (que je ne connais pas plus que ça) vient me voir, et me demande si j'ai toujours mes parents... euh je réponds que je n'ai plus mon père mais que j'ai toujours ma maman, il me lance vous ne voudriez pas m'adopter?
Je pensais qu'il plaisanté,je lui demande plus de précision et il me dit qu'il voudrait me léguer tous son patrimoine qu'il est veuf sans enfants et qu'il ne veut pas que tout aille à l'état... que ça fait plusieurs mois qu'il pense à moi car il m'apprécit beaucoup!
Je n'ai que 28 ans et suis un peu perdu,il m'a demandé de réfléchir,je me pose pleins de questions:
-peut-on adopter une personne agée?
-qu'il risque j'encours s'il a des dettes?
-qu'elles sont les démarches?
J'espère que quelqu'un pourra m'aider... merci d'avance

Répondre à lollie

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

sfanbre, le mardi 6 mai 2008 à 01:58:25

mefiez vous qd meme..

Si vous "adoptez" (ou plutot l'inverse d'ailleurs) le monsieur, vous avez droit à heritage oui, mais aussi à ses dettes s'il y en a, et au devoir de subvenir à ses besoins s'il ne peut le faire lui meme.

Je ne doute pas que vous soyez tres sympathique mais faites valider la chose par un notaire ( il n'y a pas un age limite pour reconnaitre un enfant sans que celà passe pour du detournement de succession entre tiers au yeux du fisc?), et meme si c'est mesquint, vérifiez que le monsieur n'est pas surrendetté..

Ou sinon, devenez simplement son legataire, vous aurez la fiscalité sur la succession comme celle d'un tiers (60%) mais vous n'aurez pas l'obligation d'etre son fils, avec tout ce que ça implique de responsabilité.

Le testament se fait devant notaire. A la mort du defunt on ferra le compte avec les dettes, et s'il y a plus de dettes que de capital vous pourrez refuser l'heritage.

Répondre à sfanbre

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

phil 87, le samedi 19 avril 2008 à 12:33:48

bonjour

voila ma mere possede une maison nous sommes 4 enfants et seulement moi qui m'occupe d'elle elle souhaitarais faire donation de sa maison a mon amie avec qui je vie , est ce possible et quel en sont les impacts financiers , et mes freres et soeurs peuvent t'il poser un probleme
merci d'avance

Répondre à phil 87

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Ka, le lundi 5 mai 2008 à 22:00:49

Salut,
Moi aussi j'ai un problème pour une donnation, une dame veu me donné des terrains gratuitement, elle est veuve et sens enfant mais le notaire dit qu'elle doit avoir toutes les signature de ses neveux et niève. La dame ne veu pas car elle dit que cela ne les regardent pas. Comment dois je faire?. Ka.

Répondre à Ka

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

carla, le mardi 6 mai 2008 à 22:27:54

Voila:

Je travaillais avec un homme d'affaires pendant 20 ans, et une grande relation de famille est née entre nous, il me considérait exactement comme sa propre fille, et durant cette période il m'avait fait des donations financières comme celles qu'il faisait à ces propres enfants sans que ces derniers le sachent, et maintenant il vient de décéder. Je voulais savoir si sa famille pouvait contester ces donations antérieurs consenti par le défunt en ma faveur.
sachant que le défunt et moi nous ne sommes pas imposables ( résidence dans paradis fiscale).

Merci.

Répondre à carla

Posez votre question Répondre

Résultats pour donation à un tiers

Droits sur don manuel a un tiers Bonjour, Jenvisage de faire un don manuel a un tiers qui m est proche, mais sans lien jurudique. Je sais que le donataire doit payer des droits aux impôts sur cette donation, mais que se passerait-il si le donataire ne déclarait pas cette donation, ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813548-droits-sur-don-manuel-a-un-tiers

Droits sur un don manuel a un tiers (Résolu) Bonjour, J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS. Quelles sont les règles en matière de droits à payer par le donataire? - montant de l’abattement éventuel? - taux des droits à payer? - période avant de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842220-droits-sur-un-don-manuel-a-un-tiers

Donation partage indivision Bonjour, Bonjour, Mes parents réalisent une donation partage au profit de leurs quatre enfants. Deux lots sont constitués. Un des enfants aura le lot 1 en pleine propriété. Les trois autres enfants auront le lot 2 en nue propriété par tiers, en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844216-donation-partage-indivision

1 2 3 Suivant

Résultats pour donation à un tiers

Donation : les cas d'annulation ou de révocationOn ne peut pas revenir, en principe, sur une donation. La donation échappe sur ce plan aux règles régissant les contrats, qui peuvent être annulés si les deux parties sont d’accord. Le Code civil est formel : le donateur ne peut pas récupérer le bien... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-786-donation-les-cas-d-annulation-ou-de-revocation

Donation au dernier vivantComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1097-donation-au-dernier-vivant

Abattements : les donations aux enfants et à la familleLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille

1 2 3 Suivant

Résultats pour donation à un tiers

Problème de soulte après une donation partageBonjour, Une donation-partage, en décembre 2000, m'a attribué une maison (avec réserve d'usufruit sur une partie du terrain) charge pour moi de verser à mon frere et à ma soeur chacun le tiers de la valeur de la maison à l'époque.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824872-probleme-de-soulte-apres-une-donation-partage

Donation a un tiers : les risques?Bonjour, une personne agée de 85 ans n'ayant aucun lien de parenté avec moi desire me donner une importante somme d'argent (assurance vie arrivée a échéance) en donation manuelle sous forme d'un cheque, sous la condition de garder cet... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821903-donation-a-un-tiers-les-risques

Donation par un tiersBonjour, Alors voilà je vais essayer d être le plus clair possible. Mon ex beau père (aucun lien de parenté) a acquit une maison de 400 M2 à rénover qu il a acheté 40.000 Euros. Il voulait me faire une donation de 2 pièces d une superficie de 40 m2.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813518-donation-par-un-tiers

1 2 3 Suivant

Résultats pour donation à un tiers

Les avantages de la donation-partageLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3

Le calcul des droits de donation en 2008Les donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170-le-calcul-des-droits-de-donation.php3

Les donations entre épouxPar rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables. Le contenu de la donation D'après l'article 943 du Code civil,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160-les-donations-entre-epoux.php3

1 2 3 Suivant