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Bonjour,
Je vends prochainement cinq terrains agricoles; le notaire recueillera les fonds préalablement à la signature de l'acte.
Ma question concerne le règlement du produit de la vente.
1) Existe-t-il un délai sous lequel le notaire est tenu de reverser le produit de la vente ?
2) Est-il possible de "forcer" un délai, par exemple avec une clause de réserve dans l'acte ?
Par avance merci pour vos réponses
Je vends prochainement cinq terrains agricoles; le notaire recueillera les fonds préalablement à la signature de l'acte.
Ma question concerne le règlement du produit de la vente.
1) Existe-t-il un délai sous lequel le notaire est tenu de reverser le produit de la vente ?
2) Est-il possible de "forcer" un délai, par exemple avec une clause de réserve dans l'acte ?
Par avance merci pour vos réponses
Je ne crois pas que le notaire soit tenu à des délais concernant la delivrance du prix de vente.
par contre, il ne le ferra qu'une fois que toutes les formalité vis à vis de l'enregistrement, du cadastre.. auront été faites. Si les formalités venaient à prendre plus de temps que prévu, le notaire est tenu de "rémunérer" la somme d'argent qu'il a recu de la part de l'acheteur (au dela de 3 mois suivant la reception du prix si mes souvenirs sont bons) j'ai mis des guillemets car cette rémunération est dérisoire (1%/an) |
merci pour cette réponse,
actuellement, un seul notaire est en jeu (=notaire acquéreur) quelqu'un sait-il s'il peut être utile de demander au notaire de famille d'intervenir (qui deviendrait notaire vendeur) ? |
Bonjour
En cas de pluralité de vendeurs (3 en l'occurence) le mandat d'exclusivité à l'agence doit il être signé de l'ensemble des vendeurs ? Merci |
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