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| procedure de licenciement pour inaptitude par  papillon58 |
lundi 4 février 2008 à 09:53:04 |
Bonjour,
suite a un accident du travail, j'ai passer les deux visites médicales obligatoire qui m'a déclarer inapte a mon poste de travail.
de la la procedure devait être mise en place , n'ayant aucune nouvelle de mon employeur je lui ai téléphoner 3 semains apres la 2ième visite, il m' a répondu qu'il devait mettre en place les délégués du personnel qui était inexistant, il m'a repondu que mon licenciement serait fait une fois les délégués en place , il n'y a pas de reclassement possible dans l'entreprise et j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, donc le lendemain des 30 jours ou la procedure aurait du être faitre j'ai demander un référé au prudhomme pour non respect de la procedure, j'ai été débouter de ma demande et l'employeur a juste un rappel a l'ordre.
en attendant j'ai perçu 750 euros de salaire vu que les 30 jours avant ne sont pas payer, mon patron a chercher a gagner du temps pour ne pas a me devoir des dommages et interets vu que les délégués n'était pas en place avant.
que puis je faire pour faire valoir mes droits et que la faute de l'employeur soit reconnue et sanctionner a qui doit je m'adresser.
en attendant je ne peux pas demander une formation de reclassement pour personne handicapée, et avec un mois de salaire non payer je me retrouve dans une situation financiere qui est au plus bas.
suite a un accident du travail, j'ai passer les deux visites médicales obligatoire qui m'a déclarer inapte a mon poste de travail.
de la la procedure devait être mise en place , n'ayant aucune nouvelle de mon employeur je lui ai téléphoner 3 semains apres la 2ième visite, il m' a répondu qu'il devait mettre en place les délégués du personnel qui était inexistant, il m'a repondu que mon licenciement serait fait une fois les délégués en place , il n'y a pas de reclassement possible dans l'entreprise et j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, donc le lendemain des 30 jours ou la procedure aurait du être faitre j'ai demander un référé au prudhomme pour non respect de la procedure, j'ai été débouter de ma demande et l'employeur a juste un rappel a l'ordre.
en attendant j'ai perçu 750 euros de salaire vu que les 30 jours avant ne sont pas payer, mon patron a chercher a gagner du temps pour ne pas a me devoir des dommages et interets vu que les délégués n'était pas en place avant.
que puis je faire pour faire valoir mes droits et que la faute de l'employeur soit reconnue et sanctionner a qui doit je m'adresser.
en attendant je ne peux pas demander une formation de reclassement pour personne handicapée, et avec un mois de salaire non payer je me retrouve dans une situation financiere qui est au plus bas.
Salut,
je ne comprends pas ce que vient faire l'histoire des délégués du personnel là-dedans... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux |
les délégués non rien a voir dans mon licenciement mais comme ceux-ci devaient être en place mon employeur est en faute et dans ce cas il devrait me versé une indemnitée d'un an de salaire , il cherche a gagner du temps en me disant que je suis payer en restant chez moi alors que vu qu'il n'y a pas de reclassement possible, je ne peux pas faire une demnde de formation ou chercher un autre emploi tant que celui-ci ne ma pas licencier, je suis donc a sa disposition et il me licenciera quand il sera en regle vis a vis de la loi, un licenciement pour inaptitude doit et ne peu être fait qu'avec l'accord des délégués ou de l'inspecteur du travail si il n'existe pas de délégué, dans mon entreprise il y a plus de 11 salarié ce qui veut dire que les délégués auraient du être deja en place.
moi je suis un salarié sans importance comme tant d'autres. comment faire pour qu'un tribunal juge la faute de l'employeur de ne pas avoir respecté la procedure
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jE VOUS CONSEILLE EN PREMIER LIEU, D'ECRIRE A VOTRE EMPLOYEUR AFIN DE LUI RAPPELER QUE LE MEDECIN DE TRAVAIL VOUS çA DECLARE QUE VOUS ETE INAPTE ET QUE SI VOTRE EMPLOYEUR REFUSE DE VOUS RECLASSER IL DOIT PROCEDER AU LICENCIEMENT
a)tout dabord il faut envoyer a votre employeur une lettre (RAR),son intention de vous laisser chez vous a etre payé sans reprendre votre poste de travail et mentione sur la lettre copie a l'inpecteur du travail et envoye immediatement votre lettre et prendre rendez-vous chez l'inspecteur du travail afin de signalé les agissement de votre employeur. b)tout entreprise qui depasse + de 50 salarier doit avoir un délègue du personnel 1°)-votre employeur doit vous envoyer un courier d'entretien et vous inscrire les raisons de cette convocation et vous faire insister par un délégue du personel ,ou liste syndicale cgt (Le courrier de convocation doit etre ouvrable (5) jours) 2°)- vous envoye aprés l'entretien votre lettre de licenciement et signfier la raison et le motif du licenciement vous pouvez conteste votre licenciement 3°)- Saissir le conseil du (PRUD'HOMME ) de departement ou vous habiter ou du siege de votre employeur trés important le jours ou vous allez saissir 4°) ou consulté un avocat spécialisé dans le code du travail.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 18 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
le liecendciement est abusif dans la mesure ou tu a ete liecencier suite a un accident du travail la medecine du travail devait te declarer inapte dans ce cas ton employeur devait faire le necessaire pour un reclassement mais compte tenu d'un accident du travail tu ne dois pas perdre ton salaire sache le |
salut ,je connais bien le probleme que tu rencontre j'ai le même en cours.mais moi j'ai eu gain de cause.
tu dois te rendre a la direction du travail et voir avec l'inspecteur qui gere ton secteur d'activité dont depent ton entreprise. tu dois lui demandé la date deposé pour l'election du délégué du personnel .et si elle est anterieur a ton licenciement tu dois demandé le proces verbal de carence. vu qu'il n'y avait pas de délégué avant ça m'etonnerai qu'il y en ai un! en l'absence de ce PV ton employeur est en faute et tu peux l'attaqué pour non respect de la procedure et licenciement abusif. maintenant si ton licenciement a eu lieu en presence d'un delegué et qu'il n'ya eu aucun reclassement possible et dont tu dois avoir un compte rendu . avec la date et le nom du delegué qui t'a assisté la procedure est alors respecté. si tu es encore indemnisé par la CPAM tu peux faire une demande reclassement par le biais de la MDPH et financé au taux de ton indemnité journaliére. |
bonjour,
j'ai était en accident de travail du 06 février 2006 au 28 février 2007 j'ai repris le travail le 01 mars 2007 j'ai fait une rechute le 24 mai 2007 pour les mêmes motif que l'accident de travail mais cela n'a pas été reconnu par la securité sociale alors j'étais en maladie. j'ai été classé inapte par la médecine du travail le 18 février 2008 et le 03 mars 2008. j'ai pas eu de reclassement possible par l'employeur. j'ai reçu la lettre dite de licenciement datant du 10 avril 2008 mais mon employeur me fait attendre jusqu'à fin juin pour me donner les papiers du licenciement. mon employeur me fait passer le préavis qui ne me sera pas payé. quel recours j'ai le droit merci de me répondre le plus rapidement possible
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Bonjour,
Je trouve vos propos incensés. La seule chose que vous souhaitez est: toucher plus d'argent sur le dos de votre employeur. Si vous aviez un peu de bon sens vous comprendriez qu'il n'y a pas d'irrégularités. L'inspection du travail l'a d'aillleurs approuvé. Petit rappel: l'employeur a 1 mois à partir de la seconde visite médicale pour procéder au reclassement du salarié dans l'entreprise, ou à défaut au licenciement. Si ce délai est dépassé, alors il doit seulement reprendre le paiement du salaire. Le licenciement pourra intervenir plusieurs semaines après, mois ... l'employeur est tenu d'informer les DP (soit pendant plusieurs mois une moyenne de l'effectif supérieur à 11 salariés: 50 salarié= CE) s'il y en a dans l'entreprise, sinon pas la peine, comme c'est le cas dans votre entreprise. Le salarié en attendant touchera le salaire qu'il avait avant d'être déclaré inapte. "Il sera donc payé à ne rien faire!!!", certe, mais au moins il aura qq chose. Vous ne connaissez pas la loi. Renseignez-vous auprès de personnes compétentes avant de partir en cabal auprès de votre employeur. |
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