Payement de charge de copropriete

sacha0408, le lundi 4 février 2008 à 14:03:43

Bonjour,
j'ai une petit soucis avec le payement de mes charges, en effet je suis proprietaire d'un appartement depuis le 28 juillet 2006 le syndic me reclame des charges au 1er juillet que j'ai payées mais la residence etait neuve (doc pas de gardien , d'ascenseur de portail....) lorsque nous avons appeller le syndic celui-ci nous a dit de payer les charges et que la regularisation se ferait en fin d'année mais toujours rien ..
Ai-je un recours?

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Spountz44, le lundi 4 février 2008 à 21:21:39

Normalement, les charges que vous avez payées correspondent à une "avance" : un appel de fonds pour financer les dépenses au cours de l'année civile.

Ce qui est étonnant c'est que ce soit à vous de payer la totalité de l'appel de charges sur le mois de juillet alors que vous y avez emménagé 4 jours avant la fin. Normalement, l'appel de fond doit être prorata temporis. Donc, l'appel de fonds a dû être divisé par 31 x 4. Mefiez vous de votre Syndic...

Souvent, en pratique, une régularisation est faite en janvier de l'année suivante afin de mettre en parallèle les dépenses réelles de la copropriété (par tantièmes etc...) et les appels de fonds (provisions pour paiement des charges).

Si le bilan montre un "trop perçu" par le syndic, ce dernier remet les montants trop perçus dans les fonds relatifs à la nouvelle année, vous permettant ainsi, soit de réduire vos appels de fonds sur l'année suivante, soit de compléter les dépenses réels de l'exercice suivant.

Renseignez-vous auprès de votre syndic pour savoir quelles décisions ont été prises concernant vos versements sur l'exercice. Si vous n'avez aucune explication de leur part qui vous paraisse cohérente, faire un courrier avec A.R. et leur rappelant les fait et comment ils comptent gérer ce "trop perçu" à vos dépends.

Faites appel à des associations de conseils de copropriétés. Elles sont là pour aider les propriétaires à ne pas se faire plumer par leur syndic et à entamer les recours si nécessaires. Vous trouverez surement leurs coordonnées sur internet.

Bon courage.

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