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Cessation de paiement SARL

Dernière réponse le 22 oct 2009 à 09:25:50 FLY54000, le 4 fév 2008 à 14:32:43 
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Bonjour,

Je suis liquidateur de ma propre société SARL, je n'ai pas de contentieu à par un impot,
j'etais en cours de liquidation, mais je n'ai plus que qqes produits et plus de liquidité.
pour la liquidation il faut payer 400€ environ alors que je stop l'activité pcq je n'ai plus d'argent ...

qq1 peut il me donner une solution pour:
1: vendre mes objets en gros
2: puis-je liquider ma SARL sans avoir a payer l'impot
3: n'y a t'il pas un recours pour éviter de payer les 400€ pour arréter l'SARL

MERCI

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2

mi65, le 12 fév 2008 à 14:40:42

SALUT
mets toi en redressement judiciaire!

Répondre à mi65

36

Francky75, le 12 nov 2008 à 16:20:08
  • +1

On ne peut pas revenir en arrière dans ce genre de procédure : le redressement c'est avant la liquidation, pas après !

Répondre à Francky75

3

ema, le 19 fév 2008 à 16:22:15
  • +2

Si tu as des créances à long terme, tu peux les ceder à ton créancier, qui est ici, le fisc.
tu peux aussi ceder ta sarl à un locataire gérant, si c'est encore possible, afin de pouvoir la relever

Répondre à ema

4

sousya, le 22 fév 2008 à 17:21:07
  • +4

Je suis gerante d'une sarl , je vais licencier deux salaries pour motif economique il parait qu il ya une amande a payer est -ce vrai ?
merci d'avance

Répondre à sousya

5

sousya, le 22 fév 2008 à 17:31:35
  • +1

Je suis gerante d'une sarl (pizzeria),en raison de plusieurs aggressions du personnel on est ds l'obligation de fermer difinitivement l'etablissement ,je n ai plus de liquidité pour regler mes creanciers un redressement de l'entreprise n'etant plus possible ,j'envisage donc de faire un depot de bilan que dois -je faire pour regler mes creances ?ds ce cas de depot de bilan ou d'une liquidation judiciaire que risque le gerant?
merci d'avance

Répondre à sousya

6

souris30, le 23 fév 2008 à 16:15:44
  • +2

Bonjour Sousya
Dans le cas d'une liquidation judiciaire, le gérant ne craint absolument rien du moment qu'il n'y a pas eu de fraude.
Si vous avez géré votre entreprise en bon père de famille mais que malgré tout il n'y a rien à faire pour voir le bout du tunnel, le tribunal vous délivrera de toute vos dettes professionnelles. Surtout, ne payez rien avec vos biens personnels, vous ne le récupereriez pas.
Rendez vous au greffe du tribunal pour retirer un dossier de cessation de paiement. Faites la liste de tous vos créanciers et des sommes dues. Il faut aussi un Kbis datant de moins de trois mois. Le dernier bilan. Ils vont vous demander de verser quelque chose pour les frais de justice, vous dites que vous n'avez rien.
Ne vous inquiétez pas, ils ne vous mangerons pas. Je viens tout juste de passer par là et je suis encore entière.
Toutes vos dettes s' éteindront, vos salariés seront payés par l'Unedic, une caisse spéciale. Vous n'avez pas à vous occuper de leur licenciement, c'est le liquidateur qui s'en charge. Tout passera par lui, il faudra juste lui fournir tous les documents qu'il vous demandera. Vous ressentirez un immense soulagement après ça, croyez moi.
Bien à vous

Répondre à souris30

29

car68, le 28 jun 2008 à 10:06:12
  • +1

Bonjour,
Je vous répond car au début d'une liquidation judiciaire en vous dit que tous ira bien et ensuite il faut tout de même commencer à payer vos dû donc si vous avez des biens il seront saisie qlq fois c'est desuite après la déscision du tribunal et il faut payer les honoraires du liquidateur qui sont très conséquents si vous n'avez pas payé les charges social et patronal ils saisirons ce qu ils peuvent je suis comptable et est travaillée dans 2 entreprises ayant traversé une RJ ET liquidation judiciaire c'est pas simple et même pour une sarl si vous avez des biens ils s'en servirons pour payer en premier les charges ensuite le liquidateur et les fournisseurs voilà il faut toujours ce méfier et prendre de suite un avocat qui va vous conseiller sur la demarche et même avec l'aide de celui ci il n'empêche pas que l'on peut vous saisir des années après.
donc méfiance. Ce serais trop facile d'ouvrir une entreprise l'endetté et fermé en laissant une ardoise au fournisseurs qui eux aussi dépendent des entrée d'argent pour survivre.

Répondre à car68

39

satya, le 13 mar 2009 à 14:18:11
  • +3

Bonjour Souris,
Je suis actuellement TNS de mon entreprise sarl, et depuis 9 mois je n'en vois pas le bout, surtout du à la conjoncture, je me suis installé en avril 2008 et le bilan de cette année est catastrophique, de part le manque de clients.
Je voudrai savoir ce que je dois faire pour arrêter mon activité sans problèmes, en effet, je suis associé avec ma maman et je suis le gérant majoritaire. Nous n'avons qu'un crédit sur le fond du mag qui est de 22000€, celui va courir encore à la banque bien sur, mon loyer est de 937€.
Bon, comment faire pour aussi faire une fermeture sans que nous nous retrouvions en interdit bancaire pour non paiement du loyer est du crédit?
Pouvez-vous m'aider, merci.

Répondre à satya

41

caro, le 27 mar 2009 à 21:23:14

Je suis également dans le même cas que toi (je voudrais arrêter mais on ne fait pas ce que l'on veut).
J'ai comme toi un prêt bancaire qui court toujours et le bail aussi et qui est loin d'être terminé.
On me conseille à droite et à gauche mais personne n'est d'accord (dépot de bilan , cessation d'activité...)
et à ce jour je ne sais toujours pas quoi faire. Dis moi si une solution a été trouvée pour toi.
A +
CAROLINE

Répondre à caro

42

satya, le 28 mar 2009 à 10:37:40

Bonjour, non je n'ai toujours pas réponse à mes questions, j'ai l'impression que une fois dans la mouise, c'est fini, les gens, ne savent pas répondre.
Bref, le mieux je crois est d'en parler à un avocat.
Courage, nous y arriverons.

Répondre à satya

44

Filomène, le 27 jun 2009 à 11:19:39
  • +1

Bonjour,

Je viens de lire une de vos réponses à un demandeur.
Il se trouve que je suis dans la même situation que vous. Je cesse mon activité SARL. J'ai un bail en cours, donc avec le risque qu'on me réclame le loyer jusqu'à la fin de la période triennale.

Pour cesser, mon comptable m'annonce au minimum 2000 € de frais et honoraires.

J'aimerai beaucoup que vous me contactiez, j'ai grand besoin de conseils.

Merci d'avance.

Répondre à Filomène

7

tinto, le 6 mar 2008 à 05:21:57
  • +3

Bonjour,

je viens de faire une cessation de paiement et suivi d`un depot de bilan de ma societe, et elle a ete liquider par le tribunal, avec passif insuffisant, qu`est ce que cela veut dire et aujourd`hui la banque de ma societe me reclame de rembourser les dettes bancaires, peuvent ils me saisir ? ma societe etait en SARL et moi comme gerant
quelqu`un peut m`expliquer si je dois me prononcer sur ces dettes bancaires societaire.
merci de me repondre.

Répondre à tinto

8

sfanbre, le 7 mar 2008 à 23:28:38
  • +1

Si vous etes caution ou que vous avez été reconnu de defaut de gerance, oui.

dans ce cas là vous êtes à hauteur du montant de la caution et mieux vaut negocier avec eux.

Répondre à sfanbre

40

shopgirl68, le 13 mar 2009 à 15:00:01

Si vous étiez caution sur les découverts ou prêt fait à votre banque, prenez un avocat, car si vous 'avez pas négocier de délai pour être caution ils vont revenir vers vous aussi longtemps que vous vivrez

Répondre à shopgirl68

9

kristy, le 8 mar 2008 à 11:28:00

Je suis en nom propre, mon comptable m a conseille de me mettre en cessation de paiement contre les impots pour ma tva. Vu que ma tva etait trop elevé, suis je garant des dettes etant en nom propre ?

Répondre à kristy

10

sfanbre, le 11 mar 2008 à 21:07:25
  • +1

En nom propres c'est vous et vous et re vous ^^

Pas de distinction biens propres / privés. Vous etes redevable sur tous vos biens sauf si vous aviez declaré votre residence principale insaisissable au notaire avant.

Allez au greffe, les procedures de sauvegarde ça existe, ça "gelera" la dette (les interets s'arreteront) et ça vous donnera le temps de retrouver un boulot salarié pour payer le restant de vos anciennes dettes.

Et allez negocié un étalement de la dette à l'etat. Plus vous parlerez à l'etat, à vos debiteurs et à votre banquier et mieux ça se passera. Si ils savent o vous allez ils pourront vous faire confiance et se montrer plus concilliants.

Répondre à sfanbre

33

saray, le 17 sep 2008 à 12:01:30

Effectivement en nom propre vous etes redevable de vos dettes jusqu'à votre mort
d'ou l'interet d'une sarl
il faut trouvez un échénollement

Répondre à saray

11

tybet, le 30 mar 2008 à 09:04:22
  • +1

Bonjour j ai en projet de m associer avec une personne afin de creer une entreprise.nous ne savons pas encore quel statut juridique choisir car nous ne voulons pas engager nos biens personel en cas de cessation d activitee .quelqu un pourrait il me donner consei !! merci

Répondre à tybet

12

FABER, le 5 avr 2008 à 15:50:24

A thyvet

Premier bon conseil, l'association debouche trop souvent sur des situations de conflits. au depart, tout va bien et une fois la periode de vache maigre passée, les conflits surgissent, parfois ils mettent la societe en peril ou un des associés en situation delicate.
La solution, le plus gros apporteur monte seul sa societe ( eurl ou sarl avec des menbres de la familles surs, appeles pretes nom), l'autre sera seullement salarié avec un contrat étudié aux petits oignons ( interessement important aux resultats, statut cadre, indemnites de rupture de contrat specifiques); ce contrat doit etre redigé par un juriste confirmé ( cout 700 à 1000)
Pour repondre a votre question, la sarl apparait etre la formule la moins contraignante, vous etes engagés à concurrence
de votre apport en capital. Mais ne perdez pas de vue que les banquiers ne se contenteront pas de cela pour garantir les prets eventuels, ils essayent d'imposer votre caution personnelle et un nantissement sur le fonds de commerce de l'entreprise. Il faut vous opposez à donner votre caution personnelle, la banque proposera alors une caution par un organisme habilité, moyennant un cout de 1 à 2% du credit sollicité.
En tout etat de cause , consultez un avocat specialisé en droit des affaires.
bonsoir et bonnes affaires a vous

Répondre à FABER

13

jecardet, le 8 avr 2008 à 17:43:29

Bonjour je serais peut etre interessé pour reprendre votre entreprise.
veuillez me contacter sur mon mail jecardet@yahoo.fr

Répondre à jecardet

14

luther, le 9 avr 2008 à 23:24:39
  • +2

Associés à 2 en sarl, nous avions un salarié qui en avait marre de travailler et en janvier 2007 a démissionner sans faire préavis ni venu chercher solde pour tout compte et certificat de travail après arrêt 3 semaines maladie. 1 an et demi après nous met au prud'homme pour licenciement abusif et harcèlement (stupéfaction !), certainement qu'il n'a plus de travail et pas d'assedic. Question : vu que notre sarl n'est pas en ce moment des plus glorieuse et que l'ex-salarié nous pose de sérieux problèmes (il demande indemnités préavis, compensatrice, forfaitaire et dommages et intérêts + frais justice = 25000 euros env.), ne serait-il pas mieux que nous liquidions notre sarl maintenant afin d'être sûrs que nous ne paierons pas pour un ex-salarié un peu trop gourmand. En fait, en arrêtant une sarl, que paierons-nous après d'obligatoire, notre comptable n'est pas très évasif à ce sujet. Merci

Répondre à luther

15

sfanbre, le 11 avr 2008 à 02:02:09
  • +1

S'il vous as dejà mis au prud'homme le litige est dejà en cours.

Je vous vois mal demander au president du tribunal de commerce de bien vouloir vous laisser fermer votre activité, qui pourrait peut etre s'en sortir avec un etalement des dettes sur dix ans dans le cadre d'un plan de continuation, parceque vous avez un proces en cours et que sivotre ex employé gagnait vous ne pourriez pas payer :X de plus la liquidation c'est long et c'est cher. C'est meme tres cher si le tribunal statut sur un plan de redressement suivi d'un plan de continuation (pres de 20000 euros par an de frais d'administrateur judiciaire)

toutes les dettes fiscales et sociales sont prioritaires sur les autres creances./ Les salariés rentrent dans les dettes sociales = > si les prudhommes lui donnent raison il sera number one de la liste des gens à rembourser, avec l'urssaf et le fisc.

Répondre à sfanbre

32

mick, le 17 sep 2008 à 10:26:20
  • +1

Je ne crois pas si il y a liquidation judiciaire c'est l'ags qui réglera le salarié même que le dépôt de bilan soit postérieur à la plainte.

Répondre à mick

16

emilie, le 24 avr 2008 à 21:38:05
  • +1

Mon mari veut ouvrir une sarl avec son frere si sa ne marche pas qui paiera les dettes,son frere n'a aucun biens par contre mon mari a une maison qui lui appartient.D'autre part son frere est retraite Merci.J'attend votre reponse avec impatience

Répondre à emilie

17

emilie, le 25 avr 2008 à 08:40:37

Bonjour,suite a mon courrier du jeudi 24 avril 2008 a 21:38:05,j'ai oubli' de dire que le frere de mon mari a un dossier de surendettement.Merci

Répondre à emilie

18

emilie1994, le 25 avr 2008 à 10:01:32

Bonjour,je remercie tatou_38 pour sa reponse.

Répondre à emilie1994

19

fitvic_31, le 28 avr 2008 à 11:05:10
  • +1

Bonjour, je suis nouvelle sur ce cite j'aimerais poser une question :
j'ai monter une société il a 3 ans, je ne peux plus faire face aux dépenses (loyer tva et bien d'autres créances...),
si je dépose le bilan que va t-il m'arriver sachant qu'il a trois associés dans cette entreprise, en plus il me remette la faute sur moi car je suis la gérante.
Je me retrouve toutes seule avec mon fils sans argent que va t-il m'arriver merci de me répondre

Répondre à fitvic_31

35

enzogabriel, le 29 sep 2008 à 10:00:07

Expliquez le probleme plus en details, et pourqoui remettes t'il la faute sur vous ?

Répondre à enzogabriel

20

christine60, le 28 avr 2008 à 15:12:14
  • +4

Je suis nouvelle sur le site et j'aimerai poser une question :
mon mari est en liquidation judiciaire ; le liquidateur doit effectuer la vente pour rembourser les creances professionnelles
mais il nous annonce devoir demander à tous nos creanciers (même non professionnel , exemple: credit pour la maison)s'ils reclament leurs creances.Dans l'affirmative nous devrons vendre notre maison pour payer la creance .
nous avons demander la liquidation judiciaire pour sortir d'une orniere professionnelle (baisse d'activité suite à un arret maladie d'un an = reprise difficile, paiement des echeances professionnelles difficiles; la banque nous a laché et a demandé le reglement de la totalité des creances).....
mais nous ne pensions pas risquer de perdre notre maison !!! nous n'avons aucun incident de paiement aupres de cette banque. !!!!
que risquons nous reellement ????
que pouvons nous faire ????
merci de vos reponses.

Répondre à christine60

38

lamedina, le 12 mar 2009 à 19:47:28
  • +1

Bonsoir,

j'ai traversé les memes epreuve que vous , peut etre puis JE vous aider ?

salutations

Répondre à lamedina

21

loreta, le 6 mai 2008 à 12:16:07
  • +7

Bonjour. Je suis nouvelle sur le site et j'aimerai poser une question. Je suis en nom propre depuis 5 mois et deja je ne peux pas faire face aux depenses. J'ai un credit de 35000 E ; Si je depose le bilan que ce passera avec mon credi? J'ai la garantie SOFARIS qui normallement paie 70 % mais apres faut il que je rembourse a SOFARIS. Merci

Répondre à loreta

46

Abelard33, le 17 sep 2009 à 14:53:06

Bonjour,
Malgré la loi Dutreuil, malgré l’article 10 de la convention OSEO/SOFARIS sur l’insaisissabilité de la résidence principale certaines banques n’hésitent pas à demander une hypothèque judiciaire que la justice leur accorde volontiers…
…et quand, après avoir été dépouillé, on attaque la banque, le tribunal lui donne raison !!!
MORALITE/La loi Dutreuil ainsi que la convention OSEO/SOFARIS ne sont que des “chiffons de papier”
nous sommes un certain nombres de personnes ayant pris les risques de créer ou de reprendre une entreprise avec “l’aide” du couple infernal BANQUE + SOFARIS.
Ces personnes pour qui l’expérience a mal tourné ont été victimes à plusieurs titres, d’un véritable ABUS de CONFIANCE:
· Les informations données par les banques étaient faussement rassurantes, empêchant ainsi LES FUTURES VICTIMES d’évaluer objectivement les risques qu’ils prenaient (garantie à 50% des engagements… et on note : 100% …”juste pour favoriser une décision positive de la commission d’attribution des prêts”…???)
· Affirmations mensongères sur la protection de l’habitation principale de LA FUTURE VICTIME.
· Signature de la convention SOFARIS pour anesthésier totalement le sujet… qui est alors bien “à point” pour signer le contrat de prêt.
· Voici donc notre entrepreneur rassuré et prêt à se faire “plumer” dès que le besoin de la garantie sera nécéssaire.
· A chaque échéance, il voit apparaitre sur ses décomptes de mensualités la mention “cotisation SOFARIS”…. pas de soucis !
· Quand les ennuis arrivent, SOFARIS disparait totalement du paysage… LA VICTIME se retrouve alors seule face au banquier qui va alors la plumer consciencieusement.
· La Banque mettra son habitation sous hypothèque judiciaire, au mépris total de l’article 10 de la convention SOFARIS qu’elle a signé.
· La justice, appelée à l’aide pour rappeler la Banque à ses obligations et l’obliger à honorer sa signature, non seulement ferme les yeux sur l’escroquerie, mais conforte la Banque au détriment de la victime qui se voit régulièrement déboutée.
Message aux responsables de l’APCE: vous connaissez obligatoirement les agissements de cette véritable ASSOCIATION DE MALFAITEURS.
S’il vous plait, si vous ne pouvez rien pour nous de façon directe, de grâce:
· Informez les FUTURES VICTIMES des dangers qui les guettent dans vos publications, brochures et diverses documentations ainsi que sur votre site internet… précisez bien que la garantie SOFARIS est UN LEURRE et qu’ils ne sont en rien, protégés par cette pseudo-garantie qui n’a pour but que de les MANIPULER.
Faites en sortes de mettre en contact les trop nombreuses victimes de cette escroquerie, au moins toutes celles qui se sont adressées à vous et dont vous connaissez l’histoire.

Répondre à Abelard33

22

Gadz'Art, le 14 mai 2008 à 23:30:49

Bonsoir à tous,

Je suis étudiant en école d'ingénieur et je dois préparer un exposé sur le redressement d'une entreprise.
Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie pour certains mais j'aimerais recceuillir des témoignages de gérants de PME. Comment sont-ils arrivés dans cette situation et quel a été leur réaction et leur stratégie.

Je vous remercie.

Répondre à Gadz'Art