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Vendredi 16 mai 2008 - 06:18:10

Cessation de paiement SARL

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Discussions & Opinions des Communautés
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cessation de paiement SARL
par FLY54000
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Statut : Non résolu
lundi 4 février 2008 à 14:32:43
Bonjour,

Je suis liquidateur de ma propre société SARL, je n'ai pas de contentieu à par un impot,
j'etais en cours de liquidation, mais je n'ai plus que qqes produits et plus de liquidité.
pour la liquidation il faut payer 400€ environ alors que je stop l'activité pcq je n'ai plus d'argent ...

qq1 peut il me donner une solution pour:
1: vendre mes objets en gros
2: puis-je liquider ma SARL sans avoir a payer l'impot
3: n'y a t'il pas un recours pour éviter de payer les 400€ pour arréter l'SARL

MERCI
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Par mi65, le mardi 12 février 2008 à 14:40:42 Fil de Discussions
SALUT
mets toi en redressement judiciaire!'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 12 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ema, le mardi 19 février 2008 à 16:22:15 Fil de Discussions
si tu as des créances à long terme, tu peux les ceder à ton créancier, qui est ici, le fisc.
tu peux aussi ceder ta sarl à un locataire gérant, si c'est encore possible, afin de pouvoir la relever
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Par sousya, le vendredi 22 février 2008 à 17:21:07 Fil de Discussions
je suis gerante d'une sarl , je vais licencier deux salaries pour motif economique il parait qu il ya une amande a payer est -ce vrai ?
merci d'avance
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Par sousya, le vendredi 22 février 2008 à 17:31:35 Fil de Discussions
je suis gerante d'une sarl (pizzeria),en raison de plusieurs aggressions du personnel on est ds l'obligation de fermer difinitivement l'etablissement ,je n ai plus de liquidité pour regler mes creanciers un redressement de l'entreprise n'etant plus possible ,j'envisage donc de faire un depot de bilan que dois -je faire pour regler mes creances ?ds ce cas de depot de bilan ou d'une liquidation judiciaire que risque le gerant?
merci d'avance
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Par souris30, le samedi 23 février 2008 à 16:15:44 Fil de Discussions
bonjour Sousya
Dans le cas d'une liquidation judiciaire, le gérant ne craint absolument rien du moment qu'il n'y a pas eu de fraude.
Si vous avez géré votre entreprise en bon père de famille mais que malgré tout il n'y a rien à faire pour voir le bout du tunnel, le tribunal vous délivrera de toute vos dettes professionnelles. Surtout, ne payez rien avec vos biens personnels, vous ne le récupereriez pas.
Rendez vous au greffe du tribunal pour retirer un dossier de cessation de paiement. Faites la liste de tous vos créanciers et des sommes dues. Il faut aussi un Kbis datant de moins de trois mois. Le dernier bilan. Ils vont vous demander de verser quelque chose pour les frais de justice, vous dites que vous n'avez rien.
Ne vous inquiétez pas, ils ne vous mangerons pas. Je viens tout juste de passer par là et je suis encore entière.
Toutes vos dettes s' éteindront, vos salariés seront payés par l'Unedic, une caisse spéciale. Vous n'avez pas à vous occuper de leur licenciement, c'est le liquidateur qui s'en charge. Tout passera par lui, il faudra juste lui fournir tous les documents qu'il vous demandera. Vous ressentirez un immense soulagement après ça, croyez moi.
Bien à vous
Répondre à souris30

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Par tinto, le jeudi 6 mars 2008 à 05:21:57 Fil de Discussions
bonjour,

je viens de faire une cessation de paiement et suivi d`un depot de bilan de ma societe, et elle a ete liquider par le tribunal, avec passif insuffisant, qu`est ce que cela veut dire et aujourd`hui la banque de ma societe me reclame de rembourser les dettes bancaires, peuvent ils me saisir ? ma societe etait en SARL et moi comme gerant
quelqu`un peut m`expliquer si je dois me prononcer sur ces dettes bancaires societaire.
merci de me repondre.
Répondre à tinto

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Par sfanbre, le vendredi 7 mars 2008 à 23:28:38 Fil de Discussions
si vous etes caution ou que vous avez été reconnu de defaut de gerance, oui.

dans ce cas là vous êtes à hauteur du montant de la caution et mieux vaut negocier avec eux.
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Par kristy, le samedi 8 mars 2008 à 11:28:00 Fil de Discussions
Je suis en nom propre, mon comptable m a conseille de me mettre en cessation de paiement contre les impots pour ma tva. Vu que ma tva etait trop elevé, suis je garant des dettes etant en nom propre ?
Répondre à kristy

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Par sfanbre, le mardi 11 mars 2008 à 21:07:25 Fil de Discussions
en nom propres c'est vous et vous et re vous ^^

Pas de distinction biens propres / privés. Vous etes redevable sur tous vos biens sauf si vous aviez declaré votre residence principale insaisissable au notaire avant.

Allez au greffe, les procedures de sauvegarde ça existe, ça "gelera" la dette (les interets s'arreteront) et ça vous donnera le temps de retrouver un boulot salarié pour payer le restant de vos anciennes dettes.

Et allez negocié un étalement de la dette à l'etat. Plus vous parlerez à l'etat, à vos debiteurs et à votre banquier et mieux ça se passera. Si ils savent o vous allez ils pourront vous faire confiance et se montrer plus concilliants.
Répondre à sfanbre

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Par tybet, le dimanche 30 mars 2008 à 09:04:22 Fil de Discussions
bonjour j ai en projet de m associer avec une personne afin de creer une entreprise.nous ne savons pas encore quel statut juridique choisir car nous ne voulons pas engager nos biens personel en cas de cessation d activitee .quelqu un pourrait il me donner consei !! merci
Répondre à tybet

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Par FABER, le samedi 5 avril 2008 à 15:50:24 Fil de Discussions
a thyvet

Premier bon conseil, l'association debouche trop souvent sur des situations de conflits. au depart, tout va bien et une fois la periode de vache maigre passée, les conflits surgissent, parfois ils mettent la societe en peril ou un des associés en situation delicate.
La solution, le plus gros apporteur monte seul sa societe ( eurl ou sarl avec des menbres de la familles surs, appeles pretes nom), l'autre sera seullement salarié avec un contrat étudié aux petits oignons ( interessement important aux resultats, statut cadre, indemnites de rupture de contrat specifiques); ce contrat doit etre redigé par un juriste confirmé ( cout 700 à 1000)
Pour repondre a votre question, la sarl apparait etre la formule la moins contraignante, vous etes engagés à concurrence
de votre apport en capital. Mais ne perdez pas de vue que les banquiers ne se contenteront pas de cela pour garantir les prets eventuels, ils essayent d'imposer votre caution personnelle et un nantissement sur le fonds de commerce de l'entreprise. Il faut vous opposez à donner votre caution personnelle, la banque proposera alors une caution par un organisme habilité, moyennant un cout de 1 à 2% du credit sollicité.
En tout etat de cause , consultez un avocat specialisé en droit des affaires.
bonsoir et bonnes affaires a vous
Répondre à FABER

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Par jecardet, le mardi 8 avril 2008 à 17:43:29 Fil de Discussions
bonjour je serais peut etre interessé pour reprendre votre entreprise.
veuillez me contacter sur mon mail jecardet@yahoo.fr
Répondre à jecardet

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Par luther, le mercredi 9 avril 2008 à 23:24:39 Fil de Discussions
Associés à 2 en sarl, nous avions un salarié qui en avait marre de travailler et en janvier 2007 a démissionner sans faire préavis ni venu chercher solde pour tout compte et certificat de travail après arrêt 3 semaines maladie. 1 an et demi après nous met au prud'homme pour licenciement abusif et harcèlement (stupéfaction !), certainement qu'il n'a plus de travail et pas d'assedic. Question : vu que notre sarl n'est pas en ce moment des plus glorieuse et que l'ex-salarié nous pose de sérieux problèmes (il demande indemnités préavis, compensatrice, forfaitaire et dommages et intérêts + frais justice = 25000 euros env.), ne serait-il pas mieux que nous liquidions notre sarl maintenant afin d'être sûrs que nous ne paierons pas pour un ex-salarié un peu trop gourmand. En fait, en arrêtant une sarl, que paierons-nous après d'obligatoire, notre comptable n'est pas très évasif à ce sujet. Merci
Répondre à luther

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Par sfanbre, le vendredi 11 avril 2008 à 02:02:09 Fil de Discussions
s'il vous as dejà mis au prud'homme le litige est dejà en cours.

Je vous vois mal demander au president du tribunal de commerce de bien vouloir vous laisser fermer votre activité, qui pourrait peut etre s'en sortir avec un etalement des dettes sur dix ans dans le cadre d'un plan de continuation, parceque vous avez un proces en cours et que sivotre ex employé gagnait vous ne pourriez pas payer :X de plus la liquidation c'est long et c'est cher. C'est meme tres cher si le tribunal statut sur un plan de redressement suivi d'un plan de continuation (pres de 20000 euros par an de frais d'administrateur judiciaire)

toutes les dettes fiscales et sociales sont prioritaires sur les autres creances./ Les salariés rentrent dans les dettes sociales = > si les prudhommes lui donnent raison il sera number one de la liste des gens à rembourser, avec l'urssaf et le fisc.
Répondre à sfanbre

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Par emilie, le jeudi 24 avril 2008 à 21:38:05 Fil de Discussions
mon mari veut ouvrir une sarl avec son frere si sa ne marche pas qui paiera les dettes,son frere n'a aucun biens par contre mon mari a une maison qui lui appartient.D'autre part son frere est retraite Merci.J'attend votre reponse avec impatience
Répondre à emilie

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Par emilie, le vendredi 25 avril 2008 à 08:40:37 Fil de Discussions
bonjour,suite a mon courrier du jeudi 24 avril 2008 a 21:38:05,j'ai oubli' de dire que le frere de mon mari a un dossier de surendettement.Merci
Répondre à emilie

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Par emilie1994, le vendredi 25 avril 2008 à 10:01:32 Fil de Discussions
bonjour,je remercie tatou_38 pour sa reponse.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 24 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à emilie1994

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Par fitvic_31, le lundi 28 avril 2008 à 11:05:10 Fil de Discussions
Bonjour, je suis nouvelle sur ce cite j'aimerais poser une question :
j'ai monter une société il a 3 ans, je ne peux plus faire face aux dépenses (loyer tva et bien d'autres créances...),
si je dépose le bilan que va t-il m'arriver sachant qu'il a trois associés dans cette entreprise, en plus il me remette la faute sur moi car je suis la gérante.
Je me retrouve toutes seule avec mon fils sans argent que va t-il m'arriver merci de me répondre
Répondre à fitvic_31

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Par christine60, le lundi 28 avril 2008 à 15:12:14 Fil de Discussions
je suis nouvelle sur le site et j'aimerai poser une question :
mon mari est en liquidation judiciaire ; le liquidateur doit effectuer la vente pour rembourser les creances professionnelles
mais il nous annonce devoir demander à tous nos creanciers (même non professionnel , exemple: credit pour la maison)s'ils reclament leurs creances.Dans l'affirmative nous devrons vendre notre maison pour payer la creance .
nous avons demander la liquidation judiciaire pour sortir d'une orniere professionnelle (baisse d'activité suite à un arret maladie d'un an = reprise difficile, paiement des echeances professionnelles difficiles; la banque nous a laché et a demandé le reglement de la totalité des creances).....
mais nous ne pensions pas risquer de perdre notre maison !!! nous n'avons aucun incident de paiement aupres de cette banque. !!!!
que risquons nous reellement ????
que pouvons nous faire ????
merci de vos reponses.
Répondre à christine60

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Par loreta, le mardi 6 mai 2008 à 12:16:07 Fil de Discussions
Bonjour. Je suis nouvelle sur le site et j'aimerai poser une question. Je suis en nom propre depuis 5 mois et deja je ne peux pas faire face aux depenses. J'ai un credit de 35000 E ; Si je depose le bilan que ce passera avec mon credi? J'ai la garantie SOFARIS qui normallement paie 70 % mais apres faut il que je rembourse a SOFARIS. Merci
Répondre à loreta

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Par Gadz'Art, le mercredi 14 mai 2008 à 23:30:49 Fil de Discussions 
Bonsoir à tous,

Je suis étudiant en école d'ingénieur et je dois préparer un exposé sur le redressement d'une entreprise.
Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie pour certains mais j'aimerais recceuillir des témoignages de gérants de PME. Comment sont-ils arrivés dans cette situation et quel a été leur réaction et leur stratégie.

Je vous remercie.
Répondre à Gadz'Art
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