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Si vous avez plusieurs activités différentes (BIC, BNC, etc.), vous avez plusieurs revenus professionnels nets (ou bruts d'ailleurs). La totalité des revenus professionnels est la somme de ces revenus professionnels.
Le résultat d'une micro-entreprise est égal à son chiffre moins un abattement : 71% pour les activités de vente et de fourniture de logement, 50% pour les prestations de services de nature industrielle et commerciale, 34% pour les activités non commerciales. http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3 Les charges sociales sont calculées sur ce revenu net après abattement. Mais leur calcul est assez complexe, surtout pour les BNC dont les taux différent selon les activités (avocats, médecins, etc.). Vous pouvez vous référer à ces articles pour le détial : http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre70 le poids des charges sociales.php3 http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre80 les cotisations en debut d activite.php3 |
Bonjour,
Question basique mais fondamentale en la matière : qu'est donc la définition du revenu professionnel net ? Correspond-il au salaire brut d'un employé à partir duquel les cotisations patronales et salariales sont calculées ? Merci de me répondre |
Bon vous voulez être enseignant, donc du status fiscal des BNC (Bénéfices non commerciaux).
Si votre chiffre d'affaire est inférieur à 32000€ vous pouvez bénéficier du régime des micro BNC. Votre revenu professionnel net est estimé automatiquement à vos recettes - 34% d'abbattement Vos cotisations sociales sont donc calculées sur 66% de vos recettes auprès de l'URSSAF. Ensuite pour la déclaration des revenus, sur le document complémentaire (2042 C) vous devez y indiqué vos recettes (Case HQ) et indiquer votre bénéfice net (66% de vos recettes) (case HY) (Déclaration des revenus complémentaire) : http://gimirbeau.free.fr/Telechargement/Formulaires/SiteCerfa/F_2042c.pdf |
Résultats pour REVENU PROFESSIONNEL NET
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