Congés payés le samedi

Quel que soit le jour de votre début de prise de congé, si votre entreprise, selon votre convention collective, parle en jours ouvrables (du lundi au samedi), votre samedi sera décompté.

J'explique, si vous posé comme début de jour de congé, le mercredi par exemple, il vous sera décompté, mercredi, jeudi, vendredi ET samedi, soit 4 jours ouvrables.

Il ne faut pas se compliquer le vie, soit votre entreprise parle en jours ouvrables et là vous comptez le samedi, soit elle compte en jours ouvrés, et vous ne comptez pas le samedi.

Alors tout d'abord vous devriez vérifier votre convention collective.

En effet, le code du travail précise que la prise des congés acquis dois se faire du 1er mai au 30 avril, soit jours de congés acquis sur la période juin 2007 au 31 mai 2008, période pour prise de congés acquis du 1er mai 2008 au 30 avril 2009.

Votre employeur vous dit que vous devez prendre la solde de vos congés acquis AVANT le 31 mai 2009, vérifié si c'est cela qui est écrit dans votre convention collective, sans quoi, vous les aurait perdus.

Si par contre, il est bien précisé AVANT le 31 mai 2009, si vous prenez vos congés du lundi 27 au dimanche 03 mai prochain, étant donné que le vendredi 1er mai est un jour férié, vous ne le décomptez pas de vos congés, à savoir que vous aurez pris 5 jours ouvrables (lundi 27, mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 avril ET samedi 02 mai 2009.

Il vous restera donc à prendre 3 jours ouvrables.

Je ne vois pas pourquoi le 1er mai comme le 15 août serait à récupérer ???? S'ils sont décomptés de vos congés acquis, soit 30 jours ouvrables, vous les récupèreraient automatiquement sur votre prochaine période de congés.

Je vous conseillerais donc de solder purement et simplement la totalité de vos congés restant soit 8 jours ouvrables, et donc de prendre : lundi 27, mardi 28 , mercredi 29, jeudi 30 avril, samedi 02 mai, le lundi 04, le mardi 05 ET le mercredi 06 mais inclus.

Vous aurez donc solder la totalité de vos congés acquis sur la période de juin 2007 au 31 mai 2008.

Vous reprenez le travail le jeudi 07 pour une journée, car le 08 mai est férié.

5 semaines de congés payés acquis correspondent à 30 jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), il faut donc calculer vos congés non pas en semaines mais en jour ouvrables, puisqu'il peut arriver que des jours fériés tombent dans vos périodes e congés payés.

Exemple, en août 2009, vous prendez 3 semaines, soit du lundi 03 août au dimanche 23 août 2009, inclus, cela vous fera peut être 3 semaines, mais en jours ouvrables QUE 17 Jours, poourquoi ? car le 15 août tombe un samedi, et comme le samedi est décompté dans vos jours ouvrables, le 15 août vous ne le compterez pas.

Donc, 30 jours ouvrables acquis moins 17 jours ouvrables en août 2009, il vous restera13 jours ouvrables à prendre. Admettons toujours que vous preniez une semaine à Noël 2009, du lundi 21 au dimanche 27 décembre 2009 inclus, le 25 décembre, jour férié, tombant un vendredi vous ne le compterez pas, donc décompte des jours ouvrables pris : lundi 21, mardi 22, mercredi 23, jeudi 24 et samedi 26 décembre 2009, soit 5 jours ouvrables.

Vous rajoutez ces 5 jours ouvrables pris avec les 17 jours ouvrables pris en août 2009 : 17 + 5 = 22.

30 - 22 = 8 jours ouvrables à prendre avant le 30 avril 2010 ou le 31 mai 2010 selon votre convention collective.

Pigé ?

Tout d'abord, la loi pour les CDD est très précise, vous avez effectivement droit à 2,5 jours de CP par mois, masis vous ne pouvez pas les prendre par anticipation, à savoir qu'il faudra attendre la fin de votre CDD pour pouvoir prétendre à paiement de vos CP.

Le fait de les prendre pendant votre CDD et qui plus ai qu'ils vou ssoient payés à cahque prise de CP, est interdit par la loi. On ne prend pas de CP par anticipation. Donc déjà, il vous ai IMPOSSIBLE de les prendre. Ils vous seront payés, et étant donné que lorsque vous êtes au chômage, vous avez droit comme tout salarié lambda à 5 semaines de CP, vous pourrez les prendre comme bon vous semble, à vous d'en avertir l'ANPE de votre absence pour prise de congés de telle date à telle date.

Maintenant, si vous persistez à vouloir les prendre pour bénéficier de long week-end, sachez que si vous posez un vendredi, le samedi vous sera automatiquement décompté. Le calcul est simple, depuis qu'elle date est-vous en CDD et à qu'elle date se termine t'il ?

Admettons que cela fasse 6 mois en tout, vous faites le calcul ci-après : 6 mois x 2,5 jours = 15 jours ouvrables d'acquis.

C'est uniquement sur 30 jours ouvrables que 5 samedis sont décomptés point barre.

Donc pour vous, le calcul est simple : vendredi 02 et samedi 03 mai = 2 jours ouvrables, vendredi 9 et samedi 10 = 2 jours ouvrables et cela sera de même pour tous les vendredis que vous compterez, le samedi sera décomptés.

Mais étant donné que vous ne pouvez prendre des CP non acquis par anticipation, vous et votre employeur serait hors la loi, par contre pour un CDD de 18 mois par exemple, vous auriez pu prendre uniquement le CP acquis, soit au bout d'un an (30 jours ouvrables) et les 6 derniers mois, vos CP vous auraient été payés.

Je vous conseillerais donc d'abandonner purement et simplement l'idée de prendre des CP.

C'est normal que les assedic ne vous indemnise pas pendant ces 17 jours puisque vous avez reçu le paiement de vos CP.

Maintenant mettez vous sur le site www.service-public.fr et taper pour vos recherches le mot "CDD" et suivez le guide.

Salariés sous CDD :

2-3 Pour les salariés sous contrat à durée déterminée et par dérogation aux règles de droit commun, l'ouverture du droit à congés payés n'est pas liée à l'exigence d'un mois de travail effectif sur la période de référence.

Si le régime des congés applicable dans l'entreprise ne leur permet pas une prise effective de ceux-ci avant la fin de leur contrat, ils ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'en ait été sa durée, c'est-à-dire même si elle était inférieure à un mois (c. trav. art. L. 122-3-3, al. 3 ; cass. soc. 5 juin 1996, n° 2572 D).

J'ai trouvé ce texte sur comptalia.com.

Oui mais attention à ce texte, vous l'interprétez, car .... ce n'est pas à vous à décider de vos dates de congés mais à votre employeur.

Ce qui signifie que si votre employeur refuse de vous les laisser les prendre et qu'il préfère vous les payer en fin de contrat, car il a besoin de vous (je vous rappelle que vous n'êtes que 2 à travailler) il en a parfaitement le droit.

Faites donc attention, il pourrait se retourner contre vous, car prise de congés sans son autorisation.

Bien sur qu'il va vous le décompter, début des congés le 1er jour où vous auriez du travaillé, soit le lundi 11 août 2008, reprise du travail le lundi 18 août 2008 au matin, donc du 11 au 18, vous allez prendre 5 jours ouvrables (le 15 août tombé un jour ouvrable ne sera pas compté).

Oh la la , mais on s'enfiche de savoir si il y a 5 semaines ou 4 semaines dans un mois, votre salaire est mensualisé, c'est à dire qu'il est lissé sur 12 mois, donc votre horaire mensuel n'est qu'une moyenne sur 12 mois.

Vous travaillez 35 heures, sur 52 semaines par an congés payés compris, vous faites : 35 x 52/12 mois = 151,67 heures de travail par mois, que vous fassiez plus d'heures ou moins d'heures dans le mois, votre salaire de base sera toujours établi sur 151,67 heures mensuel.

Par contre, vos heures supplémentaires sont calculées en semaines, vous ne devez pas dépasser 35 heures par semaines, donc si vous les dépassez, les heures en plus seront considérées comme des heures supplémentaires.

Compris ?

Votre employeur NE PEUT VOUS INTERDIRE de prendre vos 8 jours restant.

En effet, il faut IMPERATIVEMENT que vous les preniez, d'après ces dires AVANT le 31 mai prochain. SI vous ne prenez donc pas les 3 jours ouvrables restant VANT le 31 mai, IL SERONT DEFINITIVEMENT PERDUS, à moins d'avoir un écrit de votre employeurs qui vous autorise à les prendre plus tard que le 31 mai prochain.

Le fait de prendre ces congés payés acquis ES UNE OBLIGATION, un employeur qui ne vous autorise pas à les prendre risque une amende de entre 1.500 et 7.500 €.

Concernant l'été 2008, prenez un calendrier 2008 et comptez avec moi. Vous êtiz en congés à compter du lundi 04 jusqu'au jeudi 28 août inclus, soit :

- du lundi 04 au samedi 09 août = 6 jours ouvrables
- du lundi 11 au samedi 16 août 1008 = 5 jours ouvrables (le 15 août étant un vendredi il n'a pas a être compté).
- du lundi 18 au samedi 23 = 6 jours ouvrables
- et du lundi 25 au jeudi 28 août 2008 = 4 jours ouvrables.

Donc : 6 + 5 + 6 + 4 = 21 jours ouvrables de pris.

30 jours ouvrables à prendre moins 21 jours ouvrables de pris = il vous restait à prendre 9 jours ouvrables.

Avez-vous pris des congés en décembre 2008 ? Si non, il ne vous reste donc pas 8 jours à prendre mais 9 jours ouvrables à prendre AVANT le 30 avril 2009 ou le 31 mai 2009, selon les dires de votre employeur.

Il y a donc erreur sur votre bulletin de salaire.

L'inspection du travail a raison votre employeur ne peut vous imposer une journée de CP un samedi, car d'après le code du travail les congés doivent débuter un jour travaillé.

Et comme le samedi n'est pas un jour travaillé pour vous, il ne peut pas vous demander de poser le semedi mais le lundi, par contre, il peut très bien vous dire de poser le vendredi, mais il sera en droit de compter le samedi dedans, soit 2 jours ouvrables de CP (vendredi et samedi).