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Congés payés le samedi

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 12:26:05 lila, le 4 fév 2008 à 18:21:48 
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Bonjour!!
quelques questions relatives aux congés payés :
- si je prends juste un jour, et que c'est un vendredi, est-ce que le samedi m'est compté aussi? Ou est-ce qu'on compte les samedis uniquement quand on enchaine sur d'autres jours de congés derrière?

- quand je prends une semaine incluant un jour férié, j'ai lu que le jour en question était reporté, mais est ce qu'il est reporté à la suite, ou à un autre moment?

merci beaucoup pour vos réponses

Meilleures réponses pour « congés payés le samedi » dans :
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1

abdel, le 5 fév 2008 à 10:49:07
  • +1

Bonjour,
tout dépends de ton travail habituel, si tu as pour habitude de travailler du mardi au samedi, et que tu prends le vendredi,
ben ou tu reviends le samedi ou tu prends deux jours, vendredi et samedi donc dans ce cas le samedi est compté.
Sinon si tu es de la semaine normale du lundi au samedi, il n'y a pas de raison de te compter le samedi.
voilà bonne chance

Répondre à abdel

53

azouza, le 17 déc 2008 à 17:10:07
  • +1

Voila moi je suis en cdi dans un restaurant qui ouvre tout les jours 7/7 pour la journée de noél il vat fermer mais cet journée le patron la considére comme un jour de congé et du coup cet semaine de noél on vat reposer deux jours comme toutes les autres semaine et merçi si y'a quelqu'un qui connais la loi de me dir et ce que c normal ou pas et moi je pense qu'ont doit reposer trois jours pendant cet semaine de noél et j'oublie pas de vous dir que j'ai dix ans d'ancientè dans ce restaurant merçi bay

Répondre à azouza

2

lila, le 5 fév 2008 à 15:50:56

Bonjour,
merci pour la réponse... je peux te demander d'où tu tiens l'information, comme j'ai beaucoup d'autres questions, ça me pemettrait d'y répondre en faisant mes propres recherches, sans embêter mon monde? :)

En fait théoriquement je ne travaille pas le samedi (du lundi au vendredi l'après midi) mais il est stipulé dans mon contrat que selon les activités du lieu, je peux venir travailler le samedi
les vendredis que je souhaite prendre sont tous à des moments où l'on n'a pas besoin de moi le samedi ! (?????)

merci encore

Répondre à lila

3

abdel, le 5 fév 2008 à 17:10:02

Tiens voilà sur le site du gouvernement tu trouveras des tas d'informations, mais il faut savoir comprendre ce qui y est dit.

http://www.travail.gouv.fr/...

Répondre à abdel

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abdel, le 5 fév 2008 à 17:12:10

Vu ta situation tu peux poser des CP, et to patron n'a pas à te compter le samedi.

Répondre à abdel

5

lila, le 6 fév 2008 à 12:46:16

Bonjour!
et merci.. je vais aller sur le site du gouvernement en essayant d'y voir clair..

Répondre à lila

6

caloubby, le 15 fév 2008 à 10:00:30
  • +6

Tout dépend si l'entreprise raisonne en jours ouvrables ou ouvrés. Tu as droit à 5 semaines, soit 6 x 5 = 30 jours ouvrables (ced qui est la règle de base). dans ce cas le samedi inclus dans les congés est déductible. sinon il faut raisonné en jours ouvrés ( 5 x 5 = 25). dans ce cas il n'y a pas de déduction du samedi. Ne pas déduire le samedi lorsqu'on raisonne sur 30 jours reviendrait à octroyer 6 semaines....

Répondre à caloubby

7

valkora83, le 20 mar 2008 à 11:15:18

Je suis dans le meme cas que toi je suis actuellement en conge...
si tu ne pose qu'une seule journee de travail, là c'est le vendredi, il ne peut pas de compte le samedi .
par contre si tu pose une semaine evidement il te sera compte meme si ce jour là tu bosse jamais ( comme moi)

Répondre à valkora83

8

bernymilly, le 31 mar 2008 à 10:32:27

Je ne suis pas d'accord avec vous , tout dépend de la convention collective, soit elle parle en jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit en jours ouvrables du lundi au samedi inclus.

Donc, si la convention collective stipule en jours ouvrables, du lundi au samedi inclus, lorsque l'on pose un jour de congé le vendredi, le samedi est compté comme un autre jour de congé.

Par contre, si l'on parle en jours ouvrés, du lundi au vendredi inclus, le samedi n'est pas décompté des jours de CP dus.

En jours ouvrés, nous avons droit à 25 jours ouvrés de CP.

En jours ouvrables, nous avons droit à 30 jours ouvrables de CP. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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tijo, le 10 sep 2008 à 19:52:54

Bonsoir, j'ai lu avec beaucoup d'attention vos discussions sur le décompte du samedi.

Ma question va un peu a sens contraire. tous les interlocuteurs parlait de 5 samedi au maximum.


j'ai pris 30 jours ouvrables mais dans ces 30 jours il n'y que 2 samedi décomptés en effet je ne rentre souvent un vendredi afin que mon samedi ne soit pas décompte.

Mon patron voudrais me décompter mon samedi même si je reprends le travail le vendredi, en a t-il le droit

Merci par avance.

Répondre à tijo

50

bernymilly, le 10 sep 2008 à 22:26:05

Bonsoir Tijo,

Ne serais-tu pas Assistante Maternelle ????

Donc pour répondre à ta question, lorsque tu fais le décompte de tes congés, tu commence le calcul à partir du 1er jour où tu aurais du travaillé, exemple, tu fini de travaillé un vendredi, et le prochain jour travaillé sera donc le lundi d'après, donc tu compte du lundi au samedi inclus. Si par exemple, tu as pris 3 semaines de congés en août tu as obligatoirement 3 samedi de décompté, sauf bien sur si, en lieu et place de reprendre ton travail le lundi, tu reprends ton travail en fin de semaine soit le vendredi, et uniquement là, ton samedi ne sera pas travaillé.

Par contre, si tu fais le métier que je t'ai cité plus haut, nous nous connaissons car membre toutes les deux de l'UDSPFAM 77 ou de l'UNSPAFAM, donc si je me souviens bien, tu travaille également le samedi ET le dimanche, donc si tu reprends le vendredi, tu travailles également le samedi et là aussi le samedi ne te sera pas décompté.

Mais comme je te l'ai dit plus haut, il faut impérativement que tu reprennes ton travaille le vendredi matin pour que ton samedi ne soit pas décomté de tes CP, mais je trouve cela complètement idiot.

En effet, tu dois commencé tes CP le 1er jour auquel tu es cencé travaillé, soit si tu commence tes congés un mercredi au matin, tu compte, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, lundi, mardi, mercredi et jeudi, soit 8 jours ouvrables, tu dois obligatoirement avoir 5 samedis de décomptés sur 30 jours ouvrables, tu as du faire une erreur de calcul. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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lyly, le 10 avr 2008 à 21:33:27

Bonjour,
Je suis absolument d 'accord avec le dernier message, tout dépend de la convention clloective, pour ma part je ne travaille jamais les samedis, mais par rapport a la convention collective de mon entreprise et bien si je pose un vendredi, on m'enlève un samedi.

Je suis sur de cette info, c'est une pro du droit social qui vous parle !!!

Lyly

Répondre à lyly

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gitoune, le 13 avr 2008 à 20:46:13

Pas d'accord avec Lyly!

mais je veux bien comprendre le raisonnement de la Pro du droit Social :

Je travaille dans une Entreprise qui a 2 sortes de salariés à 35h / semaine:
- Salariés sur 6 jours : du Lundi au Samedi inclus (et oui ça existe, mais avec moins d'heures / jour)
- Salariés sur 5 jours : du Lundi au Vendredi (Traditionnel à 7 heures / jour)

CC des Services du Tertiaire 3301

La méthode de calcul est en Jours ouvrés.

Alors comment décompter les CP de 2 salariés qui vont chacun poser les 3 premières semaines pleines d'Aout, Hein ?

Merci de vos avis éclairés ...

Répondre à gitoune

13

bernymilly, le 13 avr 2008 à 22:46:12
  • +1

Que les salariés travaillent ou pas le samedi, étant donnés que les congés payés sont comptés en jours ouvrés, à savoir du lundi au vendredi, on comptera les CP du lundi au vendredi.

Cela veut dire que pour vos 2 salariés les jours de CP seront les mêmes et tant mieux pour celui qui tavaille normalement un samedi, il ne lui sera pas comptés et gagnera un jour sans travailler.

Donc les CP pour le mois d'août, admettons :

- Celui qui travaille jusqu'au vendredi, il arrêtera son travail le vendredi 1er août 2008, ces CP seront décomptés ainsi, du lundi 04 août au lundi 25 août compris, et oui, le 15 août tombe cette année un vendredi, donc il est décompté du calcul des CP, ou alors il reprend le lundi 25 août, et il lui restera le 15 août à récupérer, soit au total s'il récupère son 15 aoput plus tard 19 jurs ouvrés.

- Pour celui qui travaille le samedi, il finira de travailler le samedi 02 août, et pour le reste ces CP sont identique à celui qui ne travaille pas le vendredi.

Pour le calcul des Cp on se fiche de savoir si vous travaillez si vous travaillez ou pas un samedi ou même le dimanche, regardez dans l'hôtellerie et la restauration, ils travaillent même le week-end, leur jour de CP sont caculés en jours ouvrable, à savoir du lundi au samedi, donc on décomtera le samedi de leur jours de CP. C'est pas plus compliqué que cela.

Si votre entreprise vous fait travaillé ou pas un samedi, vous ne devez décompter vos jours de CP soit en jours oouvrables soit en jours ouvrés, à vous de savoir ce qu prévoit la convention collective de votre entreprise. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

16

hindie, le 17 avr 2008 à 13:20:47

Pour moi, si c'est en jour ouvrable, il y a 5 samedi à déduire d'office

Si on prend la dernière semaine par fraction (le vendredi par exemple), on enlèvera le 1er samedi mais plus les suivants

D'accord avec moi ?

Répondre à hindie

17

bernymilly, le 17 avr 2008 à 13:31:19
  • +2

Non, non et non, si par exemple vous débutez vos congés d'été, le vendredi 1er août par exemple et que vous décidez de prendre 3 semaines, votre entreprise qui parle en jours ouvrables, décomptera vos congés ainsi :

Vendredi 1er, SAMEDI 02 août, lundi 04, mardi 05, mercredi 06, jeudi 07, vendredi 08, SAMEDI 09, lundi 11, mardi 12, mercredi 13, jeudi 14, (le 15 août étant un jours férié, il ne le compte pas), SAMEDI 16, lundi 18, mardi 19, mercredi 20, jeudi 21, vendredi 22 et SAMEDI 23, soit EN TOUT 19 JOURS OUVRABLES (du lundi au samedi inclus).

Dans ce décompte il y a déjà 4 samedis de décomptés, étant donnés qu'en jours ouvrables vous avez droit au 30 jours samedi inclus, vous faites 30 - 19 = 11 jours ouvrables qui vous restes à prendre., dont vous décidez de prendre la semaine de jour de l'an : lundi 29, mardi 30, mercredi 31, (jeudi 1er étant férié, pas compté), vendredi 02 ET SAMEDI 03 janvier 2009, soit 5 jours ouvrables de pris.

Ensuite 11 jours - 5 jours = 6 jours ouvrables à prendre, par exemple en avirl 2009, et la vous décomptez du lundi au samedi et vous avez fini vos congés acquis.
Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

18

corinne, le 22 avr 2008 à 14:22:24
  • +2

Bonjour,
Il parait qu'il existe une loi qui dit : on ne peut décompter pas plus de 5 samedis par an en congés payés.
c'est à dire, une fois que les 5 samedis ont été décomptés, si on prend un vendredi cela ne décomptera qu'un jour au lieu de 2. Avez vous connaissance de cette loi.
Mon boss souhaite que l'on prenne des CP (2 jours consommés) le vendredi plutôt que des Rtt (1 jour consommé).
Merci de votre réponse,

Répondre à corinne

67

 mam, le 24 nov 2009 à 12:26:05

Bonjour sans compter les congés d'été souvent 3 semaines prises a la suite ,avec 2 samedis décomptés, pour les jours qui restent s'ils sont fractionnés ,avons nous une limite de 5 samedis .mon employeur me donne des congés frationnés ,il me décompte chaque samedi exepl:le 26/12 avec départ en congé le24/12 au soir je désire garder ce jour pour avoir 1 peu de conges en févriier 2010 merci pour votre réponse

Répondre à mam

48

jb, le 16 jui 2008 à 13:53:37

Salut, j'ai un petit soucis avec mes date de cp. je travail du lundi au vendredi. mon dernier jour de travail étant le vendredi 27 juin. mon patron me note sur ma fiche de paye -absent cp 28 au 30/06- (il compte 2 jours de cp) alors que le 28 et 29 sont le we. est-il dans ses droits. merci

Répondre à jb

10

nachcom, le 11 avr 2008 à 19:33:36

Hello,
Effectivement, j'ai toujours compris ça (cp le vendredi, samedi compté) mais par contre, dans la limite de 5 samedis par an... et en même temps, si je ne pose jamais de vendredi, 5 samedis me seront quand même décomptés de mes CP.
Si je pose 15 vendredis, en compte 30 jours de CP ? si je ne pose jamais le vendredi, on ne décompte pas 1 samedi ?
Merci d'éclairer ma veilleuse :-p
@+
N@ch.

Répondre à nachcom

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bernymilly, le 13 avr 2008 à 18:56:15

Quel que soit le jour de votre début de prise de congé, si votre entreprise, selon votre convention collective, parle en jours ouvrables (du lundi au samedi), votre samedi sera décompté.

J'explique, si vous posé comme début de jour de congé, le mercredi par exemple, il vous sera décompté, mercredi, jeudi, vendredi ET samedi, soit 4 jours ouvrables.

Il ne faut pas se compliquer le vie, soit votre entreprise parle en jours ouvrables et là vous comptez le samedi, soit elle compte en jours ouvrés, et vous ne comptez pas le samedi. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

14

Nachcom, le 14 avr 2008 à 18:14:22

OUI MAIS!... le nombre de samedis PAR AN est bien de 5! ni plus, ni moins ?
Si j'ai 7 vendredis en congé dans l'année, je n'aurais pas 7 samedis de décomptés ? à l'inverse, si je n'ai que 2 vendredis en congé, 5 me seront quand même décomptés ? Exact ?

Répondre à Nachcom

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bernymilly, le 14 avr 2008 à 18:51:58

Mais où allez vous chercher cela, pourquoi vous compliquez vous ainsi la vie ? SI votre entreprise parle en jours ouvrables vous compter du lundi au samedi, si elle parle en jours ouvrés vous compter du lundi au vendredi, POINT BARRE.

En jours ouvrables vou avez droit à 30 JOURS
En jours ouvrés à 25 JOURS. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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hroiian, le 23 avr 2008 à 22:08:40

Bonsoir,

Et si je prends 5 périodes du lundi au jeudi, pourquoi voulez-vous que l'on m'ôte 5 samedis ?

Il me reste donc 10 jours à prendre.

Cordialement,

hroiian

Répondre à hroiian

21

bernymilly, le 25 avr 2008 à 15:27:31

Si vous ne prenez que le lundi, mardi, mercredi et jeudi, soit 4 jours, vous devez impérativement reprendre le travail le vendredi, sans quoi vendredi et samedi vous seront décomptés. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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MAGGY, le 16 jan 2009 à 14:51:29

Bonjour,
j'ai une remarque plus particulière ; je travaille 35h en boutique du lundi au samedi inclus avec pour jour de repos le vendredi. Je souhaite savoir si je dois poser un CP sur mon jour de repos pour avoir une semaine de vacances complète. Alrs on comptera 6 ou 5 CP ?
Merci de m'éclairer!

Répondre à MAGGY

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jayz, le 25 avr 2008 à 13:37:58

D'accord avec lyly;

Si vendredi CP alors Samedi deduis en CP pour les entrprises qui fonctionnent en jours ouvrables (entrprise fonctionnant en jours ouvrés le samedi n'est pas déduit) bien vérifier la convention collective du secteur d'activité, document obligatoirement disponible dans votre entrprise et a disposition du salarié, par contre si l'employé prends un congé sans solde le vendredi ou RTT alors le patron peut-il comptabilisé le samedi est donc le déduire en CP; je pense que non???

Répondre à jayz

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bernymilly, le 25 avr 2008 à 15:28:52

Si votre patron a envi de vous faire chie... il peut très bien décompter le samedi de vos CP surtout si l'entreprise parle en jours ouvrables. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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jeff, le 28 avr 2008 à 20:09:44

Alors si l'on prend que des vendredi soit 25 plus les 5 samedi qu'il doit enlever
c'est sa si j'ai bien compris

Répondre à jeff

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bernymilly, le 28 avr 2008 à 23:21:26

Oui, si vous posez comme congé que les vendredi, le samedi sera également décompté (vendredi et samedi = 2 jours ouvrables) jusqu'à faire 30 jours ouvrables.

Mais c'est ridicule, ILLEGALE ET A NE PAS FAIRE, CAR ...... le code du travail stipule que vous devez impérativement prendre 12 jours ouvrables consécutifs minimum et 24 jours ouvrables consécutifs maximum du 1er mai au 31 octobre et le solde, à savoir la 5ème semaine AVANT le 31 AVRIL de l'année suivante et NON le 30 mai (article 223-8 du Code du Travail).

Voilà pourquoi les employeurs sont en droit de vous imposer les 5 semaines de congés, par contre, s'il y a des représentant du personnel dans vos entreprises, il faut leur accord.

Mais .... si l'entreprise ferme 3 ou 4 semaines en août par exemple, vous n'y pourrez rien, la 5ème semaine sera prise avant le 31 mai de l'année suivante ou, toujours en cas de fermeture de l'entreprise, entre Noël et Jour de l'an, et là, également, vous ne pourrez rien dire, même les représentant du personnel, car vous aurez signé un contrat avec cette entreprise et vous saviez d'ores et déjà les date de fermeture de ladite Société.

Voici le site internet qui vous intéresse TOUS : htt://travail-solidarite.gouv.fr/foire-aux-questions/congés-­payés.html/

Bonne soirée à vous tous, et je pense que le sujet est résolu une bonne foi pour toute. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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Eline, le 29 avr 2008 à 09:57:37

Bonjour,

Je suis désolée je pense pas etre trop con mais ya qd meme quelque chose de pas clair la dedans.
Mon beau frere travaille dans l'automobile et a une convention de CP à 30j ouvrables.
Il ne sait sil va poser les 2ponts à venir car il perd 2 samedi...
Il devrait y avoir une reglementation sur le nombre de samedi c est logique!
Sinon il suffit de prendre 2fois dans l'année par ex des semaines du lundi au jeudi et hop on gagne 2samedis !on les pose du coup un lundi/ mardi et tu gagnes 2jours de CP. C est illogique de partir sur une base 30j moi je bosse sur 25j et c est plus simple.
Quelqu'un peut il me dire combien de samedi peuvent etre décomptés par an?
La logique voudrait que 5 samedi soient posés ni nplus ni moins. Alors?
Merci de vos réponses

ps : si c est pour etre désagréable et pas très pédagogue, merci de s'abstenir (non bernimilly ce n'est pas pour toi que je dis ca...)Bonjour,

Répondre à Eline

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fanny, le 29 avr 2008 à 14:29:19

Je confirme après avoir appelé notre comptable qui gère le cabinet de géomètre où je suis secrétaire :
30 jours ouvrables par an, c'est à dire 5 semaines du lundi au samedi, même si l'on ne bosse pas le samedi.
Donc, si on pose un vendredi, le samedi est compté. MAIS : le gestionnaire de vos congés ne peut pas compter plus de 5 samedis par an. Ce qui me semble logique car si on doit prendre 5 vendredis dans l'année, il est injuste d'avoir 10 jours de décomptés... Attention, je ne l'ai lu nulle part, c'est notre comptable qui me l'a affirmé.

Répondre à fanny

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bernymilly, le 30 avr 2008 à 10:46:11

Sur les 30 jours ouvrables, on ne peut décompter que 5 SAMEDIS.

Donc concernant les prochains ponts, il faut voir sur votre fiche de paie, combien de congés il vous reste à prendre, sachant que NORMALEMENT, les congés auraient dû être soldés AVANT le 30 AVRIL 2008 et non le 31 mai.

S'il vous reste 4 jours ouvrable, dans ces conditions les samedis vous seront décomptés, par contre, si comme moi, il ne vous reste plus qu'Une journée, le samedi ne vous sera pas décomptés, car 29 + 1 = 30 jours ouvrables.

Il faut se dire que vous avez 30 JOURS OUVRABLES à prendres, c'est tout.

C'est pareil en jours ouvrés, vous avez 25 JOURS OUVRES à prendre, à vous d'utiliser votre calculatrice. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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gerad8393, le 2 avr 2009 à 15:25:32
  • +1

Bonjour l'adresse indiquée ne fonctionne pas
j'aurai une question SVP
Voila il me reste 4 CP à prendre et j'ai déjà utilisé mes 5 samedis , donc j'ai posé du lundi 4mai 2009 au jeudi 7mai , mais le 1er mai férié est un vendredi et le Vendredi 8 mai aussi !!! donc je fini le travail le jeudi 30 avril au soir et reprends le lundi 11 mai , comment ça marche ???? j'ai bon ou pas ?

merci de votre bonne réponse

Salutations et bonne journée

Répondre à gerad8393

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bernymilly, le 2 avr 2009 à 18:53:27

Pour répondre plus clairement à votre question, lorque l'on décompte les congés annuels, c'est à partir du 1er jour où nous sommes censés travailler.

Dans l'espèce, vous travaillez du lundi au vendredi. Vou savez donc, et c'est bien, posé vos congés sur la semaine du lundai au dimanche 10 mai 2009.

Il y a donc, lundi 04, mardi 05, mercredi 07, jeudi 07 ET samedi 9, soit 5 jours ouvrables, le vendredi étant férié il n'a pas été compté.

Vous ne pouvez décider vous même de prednre du lundi 04 au jeudi 07, ce serait trop simple, les congés se compte en semaines entière et non 1jour par ci un jour par là.

Je l'ai déjà dit plus haut, vous devez IMPERATIVIMENT prendre 12 jours consécutifs du 1er mai 2008 (par exemple) au 31 octobre 2008, et le solde AVANT le 30 avril 2009.

Si votre CCN prévoit que le solde est à prendre avant le 31 mai 2009, cette dernière semaine que vous allez prenre sera bien de 5 jours ouvrables et non de 4 jours. Cordialement, Berny

Répondre à bernymilly

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gerard8393, le 6 avr 2009 à 10:20:08

Bonjour,
Merci de votre réponse
J'ai déjà pris 3 semaines dont 3 samedis en aout 2008 obligés ( 17 jours ) puis 10 jours dont 2 samedis en décembre obligés, donc il me reste 4 jours et mes 5 samedis épuisés .
Donc si je prends du lundi 4 mai 2009 au Lundi 11 mai reprise , cela me fait mes 4 CP restant plus 1 jour le samedi 9 mai à mon compte décompté de ma paye . ce qui fera 6 samedis pour 5 semaines de vacances !
Bonne journée

Répondre à gerard8393

30

nanar74, le 5 mai 2008 à 13:58:40
  • +1

Bonjour suite a la prise des conges du samedi les propositions de bernymilly sont exates ils faut bien comprendre jours ouvrés ou jours ouvrables jours ouvrables tous les jours comptes sauf le dimanche meme si tu le travail il n'est jamais decompté donc 6 jours decomptes .jours ouvres 5 jours decomptes il faut te faire un tableau pour bien comprendre car je suis delegue du personnel et representant syndical et au debut j'ai eu du mal a mis faire il faut faire un tableau avec les deux façons tu comprendras mieux fait toi expliques par un delegue du personnel

Répondre à nanar74

31

Agathe de Blouse, le 5 mai 2008 à 15:11:44

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans une PME de 2 personnes (le patron +moi) en remplacement mater'.
J'ai droit à 2.5 jours de congés par mois je suis donc en mode de calcul jours ouvrables et je ne travaille que du lundi au vendredi sur 35h effectuées (pas de RTT) et nous n'avons pas de convention collective (je suppose puisque 2 personnes seulement travaillent ici).

Afin que mon patron ne me paye pas mes congés à la fin de mon CDD (puisqu'ils seraient "repris" par l'Assedic), je souhaite pouvoir les prendre au fur et à mesure et me faire des longs week-ends.

Mais mon patron vient de m'informer que dès que je prendrais un vendredi, le samedi sera automatiquement considéré comme étant un congé. Je trouve ça un tantinet abusé et me demande si ça doit arriver à chaque fois ou si c'est à concurrence d'un certain nombre de samedis dans l'année.
De plus, quid du 2 mai et du 9 mai que je pose pour faire les ponts?

Je vous remercie de votre réponse.
Et surtout si vous savez où trouver les textes de lois (compréhensibles?) merci de me les donner. Je ne me vois pas argumenter sans pouvoir prouver.

Merci à vous pour votre aide!

Répondre à Agathe de Blouse

32

bernymilly, le 5 mai 2008 à 15:27:09
  • +3

Tout d'abord, la loi pour les CDD est très précise, vous avez effectivement droit à 2,5 jours de CP par mois, masis vous ne pouvez pas les prendre par anticipation, à savoir qu'il faudra attendre la fin de votre CDD pour pouvoir prétendre à paiement de vos CP.

Le fait de les prendre pendant votre CDD et qui plus ai qu'ils vou ssoient payés à cahque prise de CP, est interdit par la loi. On ne prend pas de CP par anticipation. Donc déjà, il vous ai IMPOSSIBLE de les prendre. Ils vous seront payés, et étant donné que lorsque vous êtes au chômage, vous avez droit comme tout salarié lambda à 5 semaines de CP, vous pourrez les prendre comme bon vous semble, à vous d'en avertir l'ANPE de votre absence pour prise de congés de telle date à telle date.

Maintenant, si vous persistez à vouloir les prendre pour bénéficier de long week-end, sachez que si vous posez un vendredi, le samedi vous sera automatiquement décompté. Le calcul est simple, depuis qu'elle date est-vous en CDD et à qu'elle date se termine t'il ?

Admettons que cela fasse 6 mois en tout, vous faites le calcul ci-après : 6 mois x 2,5 jours = 15 jours ouvrables d'acquis.

C'est uniquement sur 30 jours ouvrables que 5 samedis sont décomptés point barre.

Donc pour vous, le calcul est simple : vendredi 02 et samedi 03 mai = 2 jours ouvrables, vendredi 9 et samedi 10 = 2 jours ouvrables et cela sera de même pour tous les vendredis que vous compterez, le samedi sera décomptés.

Mais étant donné que vous ne pouvez prendre des CP non acquis par anticipation, vous et votre employeur serait hors la loi, par contre pour un CDD de 18 mois par exemple, vous auriez pu prendre uniquement le CP acquis, soit au bout d'un an (30 jours ouvrables) et les 6 derniers mois, vos CP vous auraient été payés.

Je vous conseillerais donc d'abandonner purement et simplement l'idée de prendre des CP. Cordialement, Berny

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Ben, le 19 jun 2009 à 10:53:04

Bonjour,

Vous avez l'air de vous y connaitre en CP. je travaille en cabinet dans un service social et je bloque sur un point.

Imaginons, et je dis bien imaginons, qu’une entreprise a 2 salariés.
Imaginons qu’ils acquièrent 2.5 jours de congés payés par mois (jours ouvrables)
Imaginons qu’ils sont rentrés tous les 2 le 01/02/2009 dans la société,
Imaginons qu’ils sortent de la société tous les 2 le 31/05/2009 (démission), ils ont donc acquis 10 jours de CP chacun.

Maintenant imaginons, que sur cette période (02 à 05/2009), ils ont chacun pris 5 jours de CP en anticipé (1 par semaine).

Mais c’est la que ca se corse !! Il y en a un qui a pris 5 mardi, donc il lui reste 5 jours à être payé pour son Solde de tout compte (pas de samedi de décompté),
Et l’autre a pris 5 vendredi donc on lui déduit les samedis et donc il n’a plus de jours pour son solde de tout compte (à moins que ce ne soit pas le cas, et la je ne connais pas la règle) !!!

Il est donc lésé par rapport à l’autre, et ça le client ne trouve pas ça normal (mais qu’est-ce que la normalité…)

A mon avis y a un truc mais je vois pas quoi… Quelqu'un peut-il m'aider svp? Ma calvitie se creuse...

A très bientot j'espere

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bernymilly, le 19 jun 2009 à 11:44:17

Alors tout d'abord, il est impossiblme est strictement interdit de ne prendre que des samedis de CP. En effet, les CP se prenne en semaine et non en jour.

De plus, il faudrait savoir également si les salariées sont des femmes et si elles ont des enfants à leur charge âgés de moins de 15 ans.

En effet, toutes femmes ayant à leur charge des enfants âgés de moins de 15 ans, SI elles n'ont pas acquis leur 30 jours ouvrables de congés payés, ont droit à 2 jours supplémentaires de CP par enfant à charge.

Admettons, qu'un des salariés soit une femme et qu'elle est 2 enfants âgée de 2 et 8 ans, n'ayant pas acquis ces 30 jours ouvrables dans la période de référence d'acquisition des CP (juin 2008 au 31 mai 2009), elle aura donc acquis du 1er février 2009 au 31 mai 2009 : 10 jours ouvrables + 4 jours supplémentaires, soit 14 jours ouvrables. Compris.

Maintenant revenons à votre question. Vos 2 salariés ont acquis chacun 10 jours ouvrables et ont pris 5 jours de CP, le samedi sera obligatoirement décomptés, ils auront donc pris 6 jours ouvables (du lundi au samedi).

10 jours - 6 jours = 4 jours ouvrables à payer en fin de contrat.

Votre exemple du salarié qui a pris que des samedi EST IMPOSSIBLE. En effet, le décompte des CP doit se faire AU 1ER JOUR DU TRAVAIL OUVRE.

Je m'explique, vous travaillez du lundi au vendredi, congé les samedi et dimanche. Vous commencerez à décompter votre prise de congés à partir du lundi de la semaine d'après.

Mais je vous donne un autre exemple, vous allez au travail lundi et mardi et avait décidé de prendre 6 jours ouvrables de congés en plein milieu de semaine, vous serz donc en congé, le mercredi, jeudi, vendredi, samedi, lundi et mardi inclus.

Vous comprenez ? Il vous est impossible de prendre uniquement QUE des samedis car vous ne travaillez JAMAIS le samedi.

De plus la loi est très strict sur la prise des congés acquis. Vous devez IMPERATIVEMENT prendre 12 jours de congés consécutif minimum du 1er mai 2009 au 30 octobre 2009, c'est la loi, et le solde AVANT le 30 avril 2010.

A voir également votre convention collective, qui peut dire que les congés acquis sont à prendre entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010, vous serez donc dans l'oligation de prendre 12 jours minimum consécutifs entre le 1er juin 2009 et le 30 octobre 2009, et le solde de vos congés acquis AVANT le 31 mai 2010.

Donc j'espère qe vous avez compris, vous ne pouvez prendre un jour par ci ou un jour par là de congés, donc impossible de ne prendre que des samedis, car en plus ils ne sont JAMAIS travaillés.

Le calcul des congés commence à être décompté au 1er jour où vous êtes censé travailler et non pas à partir d'un jour de repos hebdomadaire.

Donc, Cordialement, Berny

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Agathe de Blouse, le 5 mai 2008 à 15:32:30

Merci de votre réponse Bernymilly. Cela m'éclaire.

Même si je ne suis pas d'accord avec vous sur le fait que je n'ai pas le droit de prendre de congés lors d'un CDD. En effet, je peux prendre en mai les congés acquis au 30 avril, en juin ceux acquis au 31 mai; etc...
Je suis en contrat depuis le 03/01 et jusqu'au 18/07.
Il m'est donc autorisé de prendre à ce jour, les congés obtenus entre le 03/01 et le 30/04.

Savez-vous où je peux trouver un texte clair de ce que vous avancez?

Petite précision, quand je parlais que l'Assedic allait me "reprendre" mes congés, je faisais allusion au fait qu'en m'inscrivant en tant que demandeur d'emploi et ayant reçu une prime de congés payés pour 17j, l'Assedic considèrerait que les 17 premiers jours de mon inscriptions seraient des congés et ne m'indémniserait pas durant ces 17 jours.

Merci!

Agathe.

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bernymilly, le 5 mai 2008 à 15:35:35

C'est normal que les assedic ne vous indemnise pas pendant ces 17 jours puisque vous avez reçu le paiement de vos CP.

Maintenant mettez vous sur le site www.service-public.fr et taper pour vos recherches le mot "CDD" et suivez le guide. Cordialement, Berny

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bernymilly, le 5 mai 2008 à 15:45:04

Salariés sous CDD :

2-3 Pour les salariés sous contrat à durée déterminée et par dérogation aux règles de droit commun, l'ouverture du droit à congés payés n'est pas liée à l'exigence d'un mois de travail effectif sur la période de référence.

Si le régime des congés applicable dans l'entreprise ne leur permet pas une prise effective de ceux-ci avant la fin de leur contrat, ils ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'en ait été sa durée, c'est-à-dire même si elle était inférieure à un mois (c. trav. art. L. 122-3-3, al. 3 ; cass. soc. 5 juin 1996, n° 2572 D).

J'ai trouvé ce texte sur comptalia.com.
Cordialement, Berny

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pipelette, le 17 mai 2008 à 15:02:37

Je suis actuellement en cdi à mi-temps, je travaille le jeudi, vendredi et samedi; mon employeur me dit que désormais lorsque je prendrai un samedi de congé il m'enlevera 4 jours soit samedi, lundi, mardi et mercredi, est-ce légal? un jour pris et 4 jours de décomptés!!! C'est tout à son avantage et ça veut dire que je dois plus jamais prendre de samedi, sauf bien entendu en dehors d'une semaine complete de cp. Si quelqu'un peut m'eclairer MERCI je trouve ça totalement injuste

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ericRg, le 18 mai 2008 à 11:44:24
  • +2

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

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