Bonjour,

Pour répondre à cette question, plusieurs variantes doivent être envisagées :
- celle où le bail n'a rien prévu, sur la résiliation,
- ensuite, celle plus fréquente où le bail contient résolutoire de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation de bail,

Si le bail contient une clause résolutoire,
Le baileur à l'obligation de délivrer une mise en demeure ou un commandement de payer.

La mise en demeure ou le commandement doit, à peine de nullité, mentionner le délai d'un mois octroyé pour le locataire pour s'éxécuter, la délivrance de ces documents s'effectue par voie d'huissier, ainsi qu'aux créanciers inscrits sur le fonds, (nantissement).

Trés souvent, le bail donne compétence au juge des référés pour statuer sur la clause résolutoire.

Il est évident qu'il s'agit d'une procédure relativement complexe, et que vous n'éviterez pas le recours à un avocat.

Il reste aussi une autre solution, si le locataire, n'est plus intéressé par le local, vous pouvez d'un commun accord
procédez à la résiliation du bail amiable commercial, ce qui a l'avantage pour vous de récupérer de suite votre local.

- Dans le cas où, le bail ne contient pas de clause résolutoire, la résiliation du bail, ne peut être prononcée par le juge des référés.


Bien à vous,

Bonjour,


je suis propriétaire d'un local que je loue à une société avec un bail 3-6-9.
le bail à pris effet en 2000,est il possible pour moi de le récupérer en 2009.
merci d'avance

Bonjour,

Il s'agit d'un sujet tout à fait différent,

Il est difficile de récupérer un local loué commercial, du fait que le locataire dispose de droits importants, notamment le droit au renouvellement de son bail.

Pour que le propriétaire puisse reprendre ses locaux, il faut donner congé par extra-judiciaire six mois à l'avance, au preneur, avec une indemnité dite d'éviction, représentant la valeur du fonds de commerce.

Vous pouvez en théorie vous opposez à une cession de fonds de commerce, mais en versant une indemnité d'éviction,

Il est assez rare en pratique de voir un propriétaire verser une indemnité d'éviction, sauf dans les opérations d'immobilières importantes.

Bien à vous,

Bonjour JE LOUE UN COMMERCE AVEC BAIL COMMERCIAL .LE LOCATAIRE A CASSE LE MUR MITOYEN ( voisin, MUR porteur ) il a fait un passage POUR ETENDRE SON ACTIVITE sans ma permission ni verbale ni ecrite est ce que je peux resilier le bail et comment ?MERCI POUR VOS REPONCE CORDIALEMENT

J'ai signé un bail commercial 3 6 9 et je viens de perdre le marché sur lequel repose la totalité de mon activité. je ne peux résilié ce bail qu'en mars 2009, au 3ème anniversaire d'occupation des lieux. Je n'aurais plus d'activité fin juillet 2008. Je serai amené à cesser mon activité. Je compte demander au bailleur de me réduire l'espace occupé actuellement du fait du coût du m² pour éviter les impayés futurs. Que me conseillez vous de faire?
Merci pour votre réponse

Bonjour j ai loué mon terrain avec un local de 130m2 il y a de sa 7ans a l epoque 5000francs par mois c etait pas mal mais avec l euro sa me fait 800euros par mois maintenant; de plus l activité de mon locataire a triplé sont chiffre d affaire voire plus . il pollut un petit ruisseau avec son activité j ai fait appel a un avocat et un huissé pour recuperé mon bien mais se moque de tous le monde et achete tous le monde autour de lui se qui veut dire avec l argent quil gagne persone ne fait rien au contraire ; et moi je suis au chomage avec ma femme et mes deux enfants avec 1000euro de revenue; j ai,envisagé le suicide collectif mais heuresement un ami me soutien dans mes demarches mais cela semble impossible toute ma vie je toucherai un loyé a 800euros vous me dirais avec 800euros par mois on peu vivre puisque on donne sa pour le rmi!!! j aurrai aimé que mes enfants profite de se bien masi la vie en a voulu autrement ; comment faire pour recuperé mon terrain merci

Bonjour, nous sommes trois personnes de la même famille qui louons à une entreprise, le bail se termine, je ne souhaite pas renouveller celui-ci afin de vendre les locaux faut-il l' accord des trois personnes et le locataire peut-il s' y opposer.