Ordonnance de restitution des affaires

papillon58, le lundi 4 février 2008 à 20:11:29

Bonjour,
une ordonnance de restitution a ete ordonnée par le jaf mais rien n'a été fait, je n'ai rien recupérer malgré mes reclamations aupres de mon avocat, y a t'il une procedure a faire et qui fonctionne car avec la magistrature pffffffffff rien est gagner et ils font leur propre justice

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bernymilly, le vendredi 21 mars 2008 à 13:27:33

Mon DIeu, mais prenez un huissier et faite exécuter votre ordonnance, c'est pas plus compliqué que cela. Cordialement, Berny

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papillon58, le mardi 16 septembre 2008 à 13:28:51

j'ai contacter un huissier qui me dit de voir avec un notaire , il n'y a aucuns biens a part les meubles et mes affaires, en fait il ne veut pas se mouiller je pense

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