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| Déblocage participation par stefarg |
mardi 5 février 2008 à 09:47:53 |
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Bonjur, patience. C'est maintenant une question de jours. Il faut attendre la promulgation officielle de la loi c'est - à - dire sa publication au journal officiel. Cf ici : tous les détails :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel |
Bonjour, dans le cadre du déblocage de la participation, j'aurais une question à poser.
Voilà l'arreté des comptes 2007 devrait etre cloturé soi-disant a fin mard 2008, ce qui signifierais que la participation 2007 serait comptablement parlant versé sur l'année 2008. Pourrais-je dans ce cas là bénéficier du déblogage pour 2007 si non pourriez vous me l'expliquer d'avance Merci |
Je pene qu'il s'agit des sommes versées en 2007, donc pas de l'exercice 2007 |
peut on aussi débloquer l'épargne volontaire du plan epargne entreprise? |
peut on debloqué l exercice 2007 qui sera versé en mars 2008 |
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Attention, seules les personnes dont les entreprises ont signé un accord de participation précisant que "on" peut débloquer avant la date normale de blocage pourront débloquer leur participation en en faisant la demande auprès de leur département RH ou directement à la banque qui détient les avoirs épargnés. Le montant maximum qu'un salarié pourra débloquer est de 10 000 euro et il ne pourra le faire qu'une seule fois...
Toutefois, d'autres conditions de déblocage de la participation sont possible avant la date normale de déblocage : départ de l'entreprise, naissance d'un troisième enfant, décès du conjoint, etc... |
Bonjour,
qlq aurait il des informations pour les accords négociés : l'entreprise peut elle refuser complètement le déblocage des fcpe ? a priori notre société nous le refuserai pour les FCPE. Merci d'avance |
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