vice caché maisonRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Vice caché
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 49 s
Description: Certains défauts du produit ne sont pas apparents lors de son achat. On parle alors de vices cachés. Le client bénéficie également d'une garantie léga

Question

Bonjour,
j ai fais lacquisition d une maison en juillet 2007 quelques temps apres suite a des travaux entrepris nous nous sommes rendu compte qu une partie etait en bois c'est a dire un chalet recouvert d une brique ce qui n est pas presiser sur la promesse de vente. suite a mon appel chez le notaire je vais recevoir l acte definif. quant on a appercu ce probleme j ai appeler ce notaire qui n as donner aucune suite. maintenant on m as conseiller d apprendre cet acte pour voir si plus 2 precision mais en aucun cas j ai etais prevenu de ce qui est pour moi un vis cache.QUE PUIS JE FAIRE ET COMMENT PROCEDE?  merci pour vos reponse

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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blux · Answer

Salut,

le code civil définit le vice caché de la façon suivante (art 1641) :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En ce qui vous concerne, le fait que la maison ait une ossature bois ne la rend pas inhabitable, elle est donc conforme à l'usage que l'on doit faire d'une maison.

Cependant, si l'acte authentique laisse entrevoir plus de précisions quant à la structure de la maison (brique, parpaing...) et que ce n'est pas le cas, vous pourrez attaquer pour tromperie, mais en l'espèce, je crains qu'il n'y ait rien à faire.

labaronne · Answer

Bonjour, Nous avons le même problème avec notre pavillon et il s'agit en l'espèce d'une vente pour erreur sur les qualités substantielles et en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d’information., suffisant pour annuler la vente
Je vous invite à consulter les détails de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation sur le sujet
   Cour de cassation, 3e Chambre civ., 26 octobre 2005 (Pourvoi N° 04-15.354), cassation partielle 

Pour notre part, nous avons pris un avocat et allons entamer un recours juridique d'autant plus que nous avons découvert que notre maison est infestée par des capricornes.

Comme nous faisons cause commune, il serait intéressant de partager le fruit de nos recherches en jurisprudence.
Cordialement,

nergys · Answer

Nous avons acheté, mon mari et moi, un bien immobilier il y a moins de un an. La maison parraissait en bonne état jusqu'au jour ou après signature des papiers on a rafraichit la maison en retirant le papiers peint noir qui recouvrait le mur; et quel surprise de voir que des taches d'humidités existaient derière ce papier peint fraichement mis en place.
Après avoir relu le contract de vente on s 'est appercu qu'il avait indiqué que tout vis caché était pour les nouveaux propriétaires. Mais n'y aurait il pas un recours juridique? sachant qu'il y a eu tromperie sur la marchandise. Ce sont tout de même tous les murs du rez de chaussée. Un expert est venu et a bien dit que ce n'éait pas là depuis hier et que les travaux pourrais couter jusque 2500 euros. Ne serait il pas à l'ancien propriétaire ou à l'agence qui nous a vendu la maison de régler la somme.
Merci e me répondre assez vite.

puce2 · Answer

bonjour

recour en justice apres avoir vendu ma maison 
la propriétaire veut prouver un dol 
mais comment je n'ai rien caché....
pouvez vous me renseigner j'ai pas les moyens ...
merci d'avance

Julien P · Answer

Nous avons acheté une maison de village ancienne en décembre 2007. Peu de temps après la vente j'ai commencé à faire des travaux en detruisant les differentes isolation et faux plafond qu'avait posé l'acien proprietaire dans la partie rez de chaussée de la maison. Les pièces du rez de chaussée donnent, sur toute une face, sous le niveau du sol naturel.
Après avoir enlevé toute le bois (frisette) qui etait plaqué sur tout les murs et avoir enlevé les plaques de faux plafond, nous avons eu la desagreable surprise de constater que l'ensemble des poutre en bois sont pourries et menacent de tomber (pourriture). La maison en l'état est donc partiellement inhabitable. Il y a donc un probleme de securité evidant pour nous qui vivons pour l'istant au premier etage avec le risque que le plancher s'ecroule pour partie sous notre poids.
Est il envisageable de faire un recours en justice? Quels sont les delais? Faut il discuter a l'amiable avec l'agent immobilier? Est ce que cela vaut le coup sachant que pour des questions de securité il faut refaire completement le gros oeuvre et le plafond (20000 à 30000€).
Merci de vos conseils car je ne sais vraiment pas quoi faire et quelle attitude adopter.

phelinia · Answer

bonjour,
j'ai également acheté une maison et découvert par al site bon nombre de défaut qui m'ont côuté une petite fortune, j'ai demandé des conseils à des professionels, le seul ayant répondu à mes questions participes parfois à ce forum et donnent des solutions techniques, il a un site http://www.conseils-achat-immobilier.com, il est très professionnel et m'a aider techniquement car j'y connaissait rien en travaux.
J'ai aussi acheté un ebook qu'il a écrit, on n'y apprend plein de chose surtout a trouver les défauts des maisons, ça m'a servi a trouver les miens dans la maisons que je viens d'acheter et ça m'aidera surtout pour la prochaine que j'acheterais.
j'espère que cela pourra aider quelqu'un.

jeannot · Answer

y-a-t'il un recour pour charpente usee.  maison achetee il y a 3mois

oceane5818 · Answer

merci de me dire si mon cas est un vice cacher est a qui je peux me plaindre .J ai acheter un pavillon qui a ajourdui environ 25 ans et aujourdhui je m apercois qu il y a un fuite au niveau apres compteur donc qui se trouve sous la terre .
J ai acheter la maison le 13 fevrier de cette annee  que dois je faire merci

4753 VER ALLEMAN · Answer

J'ai une amie habitant TOURCOING, qui vient d'acheter une maison, à un PROPRIETAIRE super architecte en herbe, pour modifier, AMMENAGER, SE TROMPER, MASQUER (SURTOUT)...en fait le tableau ELECTRIQUE A EXPLOSE, l'assurance MAAF - Refuse le sinistre aux MOTIFS:

TABLEAU et CABLAGES NON CONFORMES .....

Je ne suis pas technicien et elle nopn plus, et encore moins le cessionnaire

QUE DOIS JE FAIRE POUR LE RECOURS, Mon amie A un contrat de défense MAAF, 
J'ai une envie d'attaquer le cessionnaire ....POUR VICE-CACHE .
QU'en pensez vous ....


JACQUES/TOURCOING MERCI

perpalapate · Answer

Bonjours, nous venons d acquérir une maison le 27/06/08, nous fesons quelques travaux dedans ( cassées des cloisons ), et en voulant refaire electricite nous nous sommes aperçu que dans des gaines de 16 mm il y avait plusieurs cables electriques, pas du meme diametre et pas de cable de terre non plus passé dans la gaine pour les prises electriques.
Je voudrais savoir si je peux me retourner contre le vendeur ou autres solutions..
Je vous en remrcie par avance

cé · Answer

bonjour,

nous sommes propriétaire d'un appartement depuis 1 an, 
notre locataire avait des problemes de factures d'eau,
en faite nous nous sommes rendu compte, que l'ancien propriétaire qui a encore d'autres appartment sur le meme site, avait branché deux de ses locataires sur mon compteurs d'eau !
nous telephonons sans reponses!
que faire?
envoyer un recommandé, pour le prevenir que s'il n'intervient pas rapidement ses locataires n'auront plus d'eau?

stef · Answer

Nous sommes en attente de signature chez le notaire pour un appart en rdc.
l ag. immo nous a certifié que la fosse septique avait été vidée et condamnée : hors nous sommes tombés dessus par hasard en cherchant un regard (nos toilettes étaient bouchées), elle est pleine à rebord.

Nous rencontrons l adjoint au maire chargé de l assainissement.

l avantage est que nous avons pu habiter dans l appart avant de signer (ils regrettent à mort d'ailleurs !!), ce qui va nous permettre de négocier le prix d achat. de plus, les futurs proprios du dessus (maison divisée en 2 apparts) se joignent à nous pour les démarchent de réclamations auprès de l agence et du propriétaire.

A t on des chances de réussir ?

Kalyminou · Answer

Bonjour
J'ai acheté une maison au mois d'avril de cette année.  Après 2 semaines d'habitations des lieux, on c'est aperçu qu'on avait des locataires... des fourmis gâtes-bois (charpentière).  On a fait venir un exterminateur qui nous a confirmé, rapport écrit à l'appui, que le nid était à l'intérieur de la maison et selon la grosseur des fourmis, devait avoir entre 3 et 4 ans d'existance.  J'ai essayé de régler à l'amiable avec les anciens propriétaires pour vice-caché, mais ils m'offrent une sommes ridicules (460 euro) sachant que le traitement de l'exterminateur coûte 780 euro et que je devrais probablement ouvrir quelques murs pour vérifier la stucture.
Quel sont les recours juridiques auxquels j'ai droit???  Avez-vous déjà vécu une situation semblable???

Merci

lisa · Answer

Bonjour,
Je cherche des réponses concernant la garantie du gros oeuvre effectués par un particulier (il est maçon et a effectué lui même les travaux de fondations et de maçonnerie) .
Lors de la signature de l'acte de vente, il était bien stipulé que nous achetions la maison dans l'état et que si il y avait malfaçon, le seul recours était de se retourner contre le particulier qui a construit la maison. Si des malfaçons viennent à apparaitre, est ce que l'on peut se retourner contre le particulier? Quelle assurance? Comment cela se passe-t-il? Est ce que c'est le particulier qui prendra à sa charge les travauxen cas de vice caché (fondation et/ou maçonnerie non faites dans les normes)? Et s'il n'a pas les moyens?
De plus, nous est il encore possible de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir le risque de malfaçon des fondations et maçonnerie?
Dans les situations habituelles, si les fondations sont mal faite, en combien de temps peut on s'en apercevoir?

MERCI pour votre aide!!

schwartzy68 · Answer

Bonjour,
J ai achete une maison a colombage en aout de l an dernier et j y ai fait une foultitude de travaux. En janvier de cette annee j ai remarque qu il y avait une fente entre la fenetre et le sol de la sam et je l ai obturee. Mais la semaine derniere cette fente est reapparue.  J ai osculte mon mur interieur, rien de special, mais quand j ai tape sur la poutre de base de la maison j ai trouve une poutre vermoulue sur 7m (tte la longueur) et en tres mauvais etat. Elle a juste ete repeintre avant la vente de la maison alors qu apparemment le proprio connaissait le pb.
Que dois je faire?
Merci pour votre reponse
Salutations

BELAL · Answer

Bonjour,
je ne sais pas où tu en ais, mais le capricorne tu peux le tuer en le traitant, je travaille dedans. tu peux me contacter sur mon mail.

BELAL · Answer

Salut Fabien

Pour le Capricorne, s'il 'est pas trop tard tu peux encore traiter, 

Pour tes infiltrations d'eau, il faut voire pour un traitement de remontée capillaire

ou mettre une isolation.

En ce qui concerne la mérule, il faut totalement assécher les bois.

Peux tu m'envoyer des photos de tes dégats sur mon mail : omar10b@hotmail.com

                                  à bientôt !

emilie76 · Answer

Bonjour, 
j'ai acheté une maison normande il y a 1 an maintenant maison dans laquelle tout semblait niquel une partie de la toiture refaite à neuf , fenetres PVC NEUVES, chauffages neufs , cumulus de 2 ans , escalier neuf avec un etage entier de crée (2 chambres , un bureau , un dressing ) bref rien a redire au premier abord.
facade sud en agglo et facade nord encore en colombage.
1 semaine après, premiere surprise le tuyau exterieur d'evacuation d'eau nous avait été signalé étant sans problème et comme n'ayant jamais gelé; 1ere gelé le tuyau a gelé l'eau s'est evacué dans la maison et inondation sur les plafonds de la salle , ensuite une des goutieres evacuait les eaux pluviales au pied de la maison à meme le sol sans regard , enfin le papier collé juste derriere la porte des toilettes avant la remise des cléfs nous a été justifié par le fait qu'il manquait un morceau , hors après vérification le mur est totalement humide puisquqe communiquant avec la SDB.
et enfin les plus contraignant , nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation dans le cellier accolé à la maison; l'hiver est rude depuis quelques temps et la facade nord de la maison etant très exposée, nous avons observé que certains morceaux de l'endui de rafistolage (déjà présent lors de l'achat)avaient sauté laissant apparaitre la poutre de sous bassement en très mauvais état, pour preuve en passant une tige cette derniere passe au travers et la pouter s'effrite tout le colombage est a refaire .
le mur nord est pourri et a refaire entierrement cout estimé entre 5000 et 10000€ que nous n'avons bien evidemment pas de plus avant de restaurer tout ca l'artisan a egalement signalé que la salpetre (=champignon)  présente sur les fondations montrait la présence d'humidité et qu'il fallait d'abord résoudre ce problème avant de mettre une nouvelle poutre.
Avons nous un recours ? pouvons nous obtenir une prise en charge des anciens propriétaire ? Je ne nourri pas de faux espoirs mais qui sait !
Cdt 
Emilie

Vice caché maison

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