Limite séparative naturelle entre 2 terrains

Salut,

il faudrait voir ce que le voisin a acheté, et ce qui est mentionné au cadastre. N'a-t'il pas eu un extrait du cadastre annexé à son acte de vente ?


A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

le cadastre fait bien apparaitre les 600 m2 mais ne précise pas la position par rapport au fossé; c'est bien une erreur qui daterait de plus de 30 ans dont nous serions tous 2 victimes; disons que pour faire simple on lui a vendu 4000 M2 dans lesquels il a 600 M2 de "virtuel" puisqu'il n'arrive pas à les "caser"; tous les voisins à l'entour on fait borner leur terrain (peut être pressentaient ils le coup tordu)
toujours est il qu'au final 2 voisins ont en "commun" 600 M2

Je suis étonné d'une part par ce que tu me dis : "le cadastre fait bien apparaître les 600 m²", car le cadastre indique habituellement la surface totale d'une parcelle, d'autre part, 600 m² représentent quand même une bonne surface, je suis surpris qu'on ne les voie pas si simplement...

De plus, quand on fait borner un terrain (les voisins), c'est par rapport au cadastre et non par rapport à ce qu'on estime avoir.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

les terrains du secteur sont partagés en lots; çà semble un peu compliqué mais toujours est il que mon terrain a 3 lots de forme et surfaces différentes;
mon voisin a 7 lots dont un qui porte le n° B340 qui fait l'objet du litige; il a un autre lot qui correspond à un chemin; je pense qu'à l'origine ces différents lots avaient été déterminés par des limites naturelles; bois fossés etc,
et les paysans du coin ont vendu par lots leurs propriétés (des propriétés qui devaient faire plusieurs hectares) c'est ce qui figure encore dans le cadastre; les 7 lots du voisin doivent faire au total 5000 M2; nous sommes en pleine campagne au pied de la chaîne des Pyrénées; les surfaces de champs sont très grandes et bien sûr ces 600 M2 en litiges paraissent sont c 'est le cas de le dire "noyés" dans la masse, et si il y a 30 ans çà valait pas grand chose, aujourd'hui le prix du M2 a flambé dans le secteur;

donc l'expert géomètre qui a bien constaté le Pb entre ce que le cadastre indique et la réalité terrain; c'est pourquoi il propose de répartir cette surface entre les 2 voisins

Bonjour,

Le cadastre en aucune manière est un titre de propriété, il s'agit à la base d'un document fiscal, les indications de ce service n'ont qu'une valeur probatoire limitée lorsqu'on veut s'en prévaloir dans un litige de droit privé, la jurisprudence a dégagé une hiérarchie pour les peuves en matière de propriété immobilière.

1ent - La preuve résultant de l'occupation, qui en réalité prime toutes les autres, car elle a une valeur acquisitive,

2ent - La preuve par la possession de l'immeuble,

3ent - La preuve par titre,

4ent - La preuve par présomptions judiciaires,

Il faut donc, dans le cas présent s'attacher aux conditions de l'usucapion, si cette occupation, dépasse 30 ans, il y a prescription, et "l'usurpateur éventuel" est devenu le propriétaire définitif. Ce qui sera déterminant ce sont les actes de possession, notamment par le témoignage de personnes agées qui ont gardé le souvenir de la possession depuis une longue durée, ou de faire établir un acte de notoriété constatant la prescription sur une période trentenaire.

L'élément déterminant est donc l'occupation matérielle sur une trés longue période, ce qui est sanctionné, par la loi, c'est la négligence du propriétaire, qui n'a rien fait sur le terrain, pendant une longue période.

Bien à vous,