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Bonjour à tous,
je viens chercher une réponse pour mon cousin qui vient de m'appeler, complêtement affolé ! Il vient de recevoir un courrier de son ex-employeur, en l'occurence La Poste qui lui réclame après 5 ans un trop perçu sur ses salaires de 3000 euros ! Doit-il obligatoirement les rembourser ? N'y a t-il pas "prescription" après tant de temps ? Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez apporter !
Bonjour,
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Merci d'avoir répondu aussi rapidement ! Après quelques éclaircissements, il ne sait plus s'il a terminé son contrat en 2002 ou en 2003. Il est vrai que si c'est 2002, il y a prescription. Par contre, si c'est 2003 (5 ans cette année) faut-il qu'il fasse le mort jusqu'au terme des 5 ans fatidiques. Si son ex-employeur le relance par lettre recommandée, quels sont ses recours ? |
Bonjour,
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La prescription est de 5 ans à la date de fin de contrat.Par contre ramenée a 1an s'il était en CDD. Il ne peut faire le mort car ils se sont manifestés(avant ou aprés 5ans alors?) et la prescrition cours tant qu'l n'y a pas la moindre nouvelle de leur part _............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon pour la santé!.............___ |
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