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Exonérations de plus value moins de 5 ans

Dernière réponse le 23 sep 2009 à 18:17:10 Mhhh Charal, le 5 fév 2008 à 17:34:20 
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Bonjour,

Je cherche une réponse à ma question ...

Je suis au chômage et j'ai trouvé du travail à 800 Km de chez moi.
Je vais vendre ma maison de moins de 5 ans, je devrais donc payer la tva sur la plus value.

Certaines personnes me disent que non car il s'agit d'une mobilité professionnelle. Je n'ai pas été muté mais ai bien retrouvé du travail dans une autre région.

Cette exonération s'applique-t-elle à mon cas ?

Merci de votre aide.

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calinours, le 5 fév 2008 à 17:40:42
  • +3

Bonjour,

Vous n'allez pas payer de plus-value, mais la différence entre la tva grevant le prix de vente et celle ayant grevé la construction. Ce montant est réglé par le notaire lors des formalités, pensez à lui donner toutes les factures, même la cuisine équipée...

Hélas pas d'exonération, sauf en cas de vente à un marchand de biens.

   
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17

bonjour, le 24 oct 2008 à 23:51:05
  • +3

Bonsoir
je m'apell gerard bouton . je suis marie pere de 4 enfants je cherche a payer une jolie maison pour vivre avec ma famille la bas je aten votre message

   
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2

Mhhh Charal, le 5 fév 2008 à 17:51:49

Merci,

donc pour faire vite, je vends ma maison 250 000 €, je l'ai payée 200 000 € avec une cuisine de 10 000 €, je vais payer 19,6% sur 40 000 € (vente - prix de revient - cuisine).

Pas d'exonération de cette tva possible, même si je vends uniquement pour une question de travail.

   
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3

sesam66, le 8 fév 2008 à 16:58:27
  • +5

Bonjour

je vend ma maison de village que j'ai acheter il y a deux ans 76000 euros, j'ai réaliser quelques rénovations moi même et avec qlq amis (cuisine, electricité ....) elle a été estimer 110 000 euros, admettons que je la vende ce prix la que vais je payer exactement, taxes ou autres...

merci

   
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4

jasmin, le 8 fév 2008 à 19:02:00
  • +1

Bonsoir,

Il faut que les travaux aient été réalisés obligatoirement par une entreprise pour pouvoir être déduits. Bonne soirée.

   
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5

sesam66, le 8 fév 2008 à 19:39:00
  • +1

Merci pour ta réponse, si je comprend bien je vais devoir donner au notaire 19.6 sur ma plus value

   
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6

wakeuse74, le 9 fév 2008 à 21:20:06
  • +2

Uniquement si la maison a moins de 5 ans au jour de la signature de l'acte authentique.

   
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7

sesam66, le 9 fév 2008 à 22:24:07

En fait elle a plus de 200 ans donc ça me rassure ,je n'aurai rien a payer?

   
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8

drhmgf, le 13 fév 2008 à 15:06:09
  • +1

Bonjour a tous, simple precision, ne pas confondre le regime de tva avec impot sur plus value
pour rappel on ne parle pas du tout de plus value sur residence principale
a bon entendeur....

   
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9

fil64, le 24 fév 2008 à 20:20:28

Ok, donc on paye 19,6% de plus value si la maison à moins de 5 ans entre le moment de la signature authentique et le moment de la revente, mais dans le cas d'une résidence secondaire, est ce que c'est pareil ?
Le délai de 5 ans n'est-il pas prolongé dans ce cas ?

Merci de m'apporter une réponse.

   
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10

PIERRE, le 14 mar 2008 à 10:03:49

Nous avons acheter une maison en JANVIER 2007 qui avez 3 ans nous venons de la revendre et signons chez le notaire au mois AOUT 2008.DATE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON :Decembre 2004;L'ANCIEN PROPRIETAIRE A PAYE LA TVA.IL N'Y A PAS DE PLUS VALUE NORMALEMENT CAR LA MAISON A MOINS DE 5 ans.Nous pensons ne rien payé a la signature de l'acte authentique au mois d'Aout .C'est exact????????????Merci d'avance à tous.Cordialement.PIERRE.

   
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xena, le 19 mar 2008 à 14:48:31
  • +6

Bonjour
pour le calcul de la tva sur revente de la résidence principale quelle est la date a prendre pour calculer l'échéance des 5 aans? la date d'achat du terrain, la fin de la construction, l'entrée dans les lieux, ou la date d'achevement des travaux ?
merci pour vos réponses

   
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20

 criquwi, le 23 sep 2009 à 18:17:10

C'est la date d'entrée dans les lieux a la remise des clefs

   
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CHARLOTTE, le 9 avr 2008 à 18:04:04

BONSOIR,

Par une donation partage de aout 2007, j'ai obtenu un appartement que j'habite et je revends maintenant.
Je dois payer une plus value et la TVA! Cet appartement a été fini il y a deux ans.
Doit-on prendre la date du début de la construction ou la finalité qui a duré plus longtemps que prévu.
Je suis un peu perdu. Faudrait-il attendre les 5 ans afin d'éviter la tva!!

merci à vous

   
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13

barbar, le 28 avr 2008 à 16:04:57

Bonjour j'aimerai savoir comment la banque va calculer les frais de rachat de pret , car mon fils a acheter une maison il y a deux , il c'est marier et hélas la il vont divorcer dont il vont vendre la maison, ils ont acheter la maison 130000 euros rembourser en 30 ans ( il la acheter avec sa femme) merci

   
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14

Steph83, le 26 mai 2008 à 09:27:48
  • +1

Bonjour,je voulais savoir si quelqu'un pouvait répondre à ma question.Je suis dans un cas un peu particulier.Alors je souhaite vendre ma résidence principale,celle-ci a été construite en 2000 et la date d'achevement de la maison date de 2000 aussi,par contre j'ai déposé un nouveau permis de contruire( non une demande de travaux) en vue d'une régularisation de conformité et quelques modifications de façades en 2006 et j'ai donc obtenu une nouvelle attestion d'achevement de travaux en 2006(pour le 2ème permis).Ma question est cell-ci ,est-ce la première date d'achevement de travaux(qui date de 8ans)où la 2ème(qui elle date de 2ans)qui est prit en compte pour le paiement de la tva.Merci

   
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Guigui25, le 27 mai 2008 à 16:57:19

Bonjour,

Pour les dates de plus value ou de difference deTVA, seul la date de l'acte du notaire fait reference...

BOnne journée

   
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maeva974, le 6 jun 2008 à 11:17:33

Bonjour, voila en 1998 j'ai reçus une parcelle de 620 m2 avec ma mère qui valais 25 franc le m2, aujourd'hui le terrain est déja battis , mais il reste encore 350 m2 non baittis que j'ai décidé de vendre à 45000£ à mon frère , mais j'avais déja fais une demande de permis de construire que j'ai transféré par la suite au non de mon frère , ma question est comment calculer le plus valu de la vente et est ce qu'il y aura une TVA sur le plus valu sachant que les travaux on déja débuter . Merci de me répondre au plus vite

   
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bonjour, le 24 oct 2008 à 23:59:04

Bonsoir c'est gerard je recherche a payer une maison pour vivre avec ma famille la bar . je cherche un grand maison et beaut merci

   
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rama972, le 17 fév 2009 à 13:57:07

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un a demandé l'exonération de la tva sur un bien de moins de 5 ans.
Merci.

   
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