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| documents à fournir pour déblocquer une assur par  daf |
mardi 5 février 2008 à 21:56:37 |
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur les documents à fournir pour déblocquer une assurance vie !
merci d'avance
pouvez vous me renseigner sur les documents à fournir pour déblocquer une assurance vie !
merci d'avance
Bonjour,
Si primes non taxables, elle doit en principe débloquée sans justifications; si elles le sont, produire à la compagnie un certificat de non exigibilité de droits, ou un certificat d'acquittement de droits au vu d'une déclaration partielle de succession à remplir au service de l'enregistrement de l'hôtel des impôts dont dépendait le domicile du défunt. |
mes parents étant décédés tous les deux ils avaient contracté une assurance vie chacun . Le deux béniéficiaires étant leurs deux enfants, j'ai envoyé aux assurances une copie de leur livret de famille ainsi que leur certicat de décés , n ainsi qu'une copie de mon livret de famille ,une copie de ma carte d'identité ,et un Rib .
L'assurance qui est le credit Agricole ,me demande un certicat d'herédité et l'imposition de mes parents ? |
si on te demande un certificat fiscal, cela doit concerner les primes versées sur le contrat mais pas l'imposition des reveus de tes parents. concernant l'hérédité, ce doc peut être demandé selon le montant du K (si <à 50000€ pas besoin sinon oui). |
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